Le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) de Seine-Maritime a présenté son bilan pour les neuf premiers mois de 2013. Le travail dissimulé persiste...

Le Comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf) vient de présenter son bilan pour les neuf premiers mois de 2013, soit du 1^er janvier au 30 septembre : 8 millions d’euros de fraudes ont été détectés en Seine-Maritime. En moyenne, donc, ce sont 890 000 € de fraudes détectés au cours d’un mois, 220 000 € en une semaine, ou 32 000 € en une seule journée…
Co-présidé par Pierre-Henry Maccioni, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, et Jean-François Bohnert, procureur de la République de Rouen, le Codaf a pour objectif de coordonner les procédures et actions qui visent à améliorer la lutte contre les fraudes et le travail illégal dans le département. Cette « brigade » toute spéciale réunit les services de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales), de la MSA (Mutualité sociale agricole), de la DIRECCTE  (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), de la police, de la gendarmerie, des Finances Publiques, des Douanes, de la Police aux frontières et du Groupe d’intervention régional (GIR). Beaucoup de monde, donc…

576 entreprises passées au crible

En neuf mois, ainsi, 100 opérations de contrôle dans tous les secteurs d’activité ont pu être menées. Au total, 576 entreprises ont été passées au crible, de même que 1 196 emplois. Au final : 80 procès verbaux pour travail dissimulé ont été dressés, 17 autres pour des étrangers sans titre de travail et, ou, en situation irrégulière.
Le montant global de fraudes aux organismes sociaux de la Seine-Maritime détecté et s’élevant donc à plus de 8 millions d’euros correspond à 749 dossiers, qui, pour moitié, concernent le travail dissimulé et l’absence de déclarations de ressources (52%). D’autres types de fraudes ont également été constatées : aux professionnels de santé (20%) ; à l’isolement (non déclaration de la vie maritale) ou à l’absence de la déclaration de la situation familiale (15% en 2013 contre 10% en 2012) ; falsification des documents, fausses déclarations d’identité (3 %).

Travail dissimulé, minimums sociaux et allocations indus

Selon les calculs du Codaf, la répartition du montant total des préjudices se fait de la manière suivante : 2 868 848 € concernent le travail dissimulé (soit 35%), 1 783 311 € les minimums sociaux RSA/RMI (soit 22%), 1 489 208 € d’honoraires des professionnels de santé indus (19%), 1 246 180 € d’allocations chômage indues (15% du total).
Le nombre de personnes ayant fraudé, et relevé par les organismes sociaux, est de 1 026 (39% dans le cadre du travail dissimulé, 19% pour le RSA/RMI et minimas sociaux, 10% pour les allocations chômage et 10 % pour les professionnels de santé).

 

Les trois parquets compétents de Rouen, du Havre et de Dieppe ont annoncé qu’ils s’attacheront à poursuivre « avec détermination les auteurs de ces fraudes en les traduisant devant les juridictions compétentes et en requérant des peines appropriées », précise-t-on à la préfecture de Seine-Maritime.