• Les fraudeurs pris en chasse en Seine-Maritime (Paris-Normandie 09/12/2013)

    Prestations. Travail dissimulé, étrangers sans titre de travail, défaut de déclaration de situation familiale..., les comités départementaux de lutte contre les fraudes sont à l’œuvre.

    Le gérant d’une société d’ambulance rouennaise est soupçonné d’avoir escroqué les organismes sociaux à hauteur de 280 000 €. Il a été mis en examen en juillet dernier

    Le gérant d’une société d’ambulance rouennaise est soupçonné d’avoir escroqué les organismes sociaux à hauteur de 280 000 €. Il a été mis en examen en juillet dernier

     

     

    Plus de 8 millions d’euros de fraudes détectées en Seine-Maritime entre le 1er janvier et le 30 septembre 2013. Ce sont les derniers chiffres fournis par le Comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf), coprésidée par Pierre-Henry Maccioni, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, et Jean-François Bohnert, procureur de la République de Rouen. Compte tenu de son activité, d’une population plus importante aussi, le département de Seine-Maritime est évidemment plus exposé.
    Toujours plus de contrôles, d’opérations ciblées
    Le Codaf coordonne les procédures et actions prioritaires. L’idée, c’est toujours d’améliorer la lutte contre les fraudes et le travail illégal. A la clef cette année, pas moins de 100 opérations de contrôle dans tous les secteurs d’activité.
    Au total, 576 entreprises ont été contrôlées, de même que 1 196 emplois. 80 procès-verbaux pour travail dissimulé ont été dressés, dont 17 visant des étrangers sans titre de travail et/ou en situation irrégulière. Le total détecté des fraudes aux organismes sociaux de la Seine-Maritime s’élève à plus de 8 M€ pour 749 dossiers. En tête des fraudes (52 %), on trouve du travail dissimulé et l’absence de déclarations de ressources, des professionnels de santé (20 %), la fraude à l’isolement (non-déclaration de la vie maritale), l’absence de déclaration de la situation familiale (enfant qui a quitté le domicile non déclaré, ressources des enfants non déclarées) pour 15 %.
    La répartition du montant total des préjudices met en avant le travail dissimulé : 2 868 848 €, soit 35 % ; le RSA/RMI « trop » versé : 1 783 311 € (22 %) ; le montant indu des honoraires des professionnels de santé : 1 489 208 € (19 %) ; le montant indu des allocations-chômage pour 1 246 180 €, soit plus de 15 % du total. Le nombre de personnes ayant fraudé se monte à 1 026 (39 % dans le cadre du travail dissimulé, 19 % pour le RSA/RMI et minimas sociaux, 10 % pour les allocations-chômage et 10 % pour les professionnels de santé).
    « Nous avons réalisé plus de contrôles, et plus d’opérations conjointes, ciblé certains secteurs d’activités ou certains sujets comme le travail illégal, confie le directeur de cabinet du préfet, Romuald de Pontbriand. Le fait est notamment que nous pouvons trouver des travailleurs détachés d’autres pays, certes autorisés à travailler, mais qui doivent être payés au taux du Smic horaire français. Ce n’est pas toujours le cas, et cela fait partie des sujets qu’on regarde de près… Nous travaillons aussi sur les situations frauduleuses découlant de sous-traitance en cascade, le recours délibéré à des statuts d’autoentrepreneurs… »
    À noter que l’Eure n’a pas été en mesure de nous fournir de chiffres à ce stade. Avec le concours de l’Urssaf néanmoins, nous pouvons annoncé que 72 entreprises ont été contrôlées de façon aléatoire dans le cadre de la prévention, que 13 l’ont été de façon ciblée, que 13 ont été verbalisées pour travail dissimulé, et 10 pour emploi de personnel non déclaré. Au demeurant, 3 entreprises ont été verbalisées pour dissimulation d’activité. Montant des cotisations sociales éludées : 467 000 € dont 452 000 € pour salariés non déclarés, 15 000 € pour entreprise non déclarée.

    A noter : au sein des Codaf, on trouve l’Urssaf, la MSA, la Direccte, la police nationale, la gendarmerie nationale, les finances publiques, les douanes…


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :