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URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
Travail au noir : nouveau record de redressements
En 2013, les 8.000 opérations de contrôle ciblées des Urssaf ont, dans environ 80 % des cas, donné lieu à des redressements. Ces régularisations de ...CODAF
Flash Info - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ce matin le comité opérationnel anti-fraude du département (CODAF) a dévoilé les derniers chiffres concernant les actions de lutte contre les fraudes ...http://www.economie.gouv.fr/dnlf/7725
La fraude progresse : 3,7 M€ détectés en 2013
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni début mai. Un bilan précis pour 2013 et les axes de travail de l'action engagée ...FRAUDE
Fraude à la Sécu : un fléau de 520 000 €
Plus on cherche, plus on trouve. On trouve d'autant plus les fraudes, abus, fautes que la CPAM réalise un travail de fond et affine de plus en plus ses ...http://www.ladepeche.fr/article/2014/05/24/1887234-fraude-a-la-secu-un-fleau-de-520-000-e.html
FRAUDE SOCIALE
Fraude sociale massive de la branche maladie
Témoignage accablant du Docteur Didier Legeais, vice-président de l'Union des Chirurgiens de France au micro d'Eric Brunet dans Carrément ...Près d'un opticien sur cinq fraude les mutuelles
Près d'un opticien sur cinq en France (17,9%) fraude les mutuelles et la Sécurité sociale pour que le client obtienne un remboursement supérieur sur ...Fraude: Pôle Emploi récupère 41,8 millions d'euros
Par ailleurs, en 2013, le Comité a détecté 141 millions d'euros de fraudesdans la branche famille de la Sécurité sociale, en hausse de 18% par ...RSA, allocation logement...la fraude aux prestationssociales en forte hausse
La lutte contre la fraude aux prestations sociales continue de s'amplifier. En 2013, les fraudes aux prestations familiales ont ainsi augmenté de 16,5% ...Fraude aux prestations sociales | Le portail des ministères économiques et financiers
La fraude détectée au cours de l'année 2012 par les caisses de sécurité sociale servant des prestations sociales atteint 290,66 millions d'euros :.http://www.economie.gouv.fr/dnlf/fraude-aux-prestations-sociales
TRAVAIL CLANDESTIN
Tribunal correctionnel de Foix: Jean-Marc Herreros, le maire de Sorgeat condamné à 2 mois avec ...
... travail dissimulé et détournement de finalité de données personnelles. ... qui a fait travailler quelqu'un pour une collectivité, et ce clandestinement»Deux boulangeries du Havre (Seine-Maritime) impliquées dans une filière de travailleurs clandestins
Dix personnes viennent d'être mises en examen à Lille (Nord), dans la cadre du démantèlement d'un réseau de travail clandestin dans des ...Lyon : du travail dissimulé dans des salons de coiffure
Parmi les infractions, la police a relevé du travail dissimulé, mais également des employés en situation irrégulière. Des travailleursclandestins ...http://www.lyonmag.com/article/65073/lyon-du-travail-dissimule-dans-des-salons-de-coiffure
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
FICHE PNLF-volet LTI | Le portail des ministères économiques et financiers
La lutte contre le travail illégal bénéficie d'une légitimité tant par son ampleur[1] en termes de finances publiques dans un contexte de dégradation ...http://www.economie.gouv.fr/dnlf/fiche-pnlf-volet-lti#HautDePage
TRAVAIL DISSIMULE
Dumping social : le transport aérien sous haute surveillance
Cependant, plusieurs compagnies ont été récemment condamnées pourtravail dissimulé, notamment parce qu'elles n'avaient pas déclaré et assujetti ...Mediapost : 50 salariés portent plainte contre leur employeur, une filiale de La Poste
Signaler un abus top rogerlegecko le 20/05/2014 à 10h24 Cette société pratique le travail dissimulé sur une convention collective qui a été signée par ...Travail détaché : la société polonaise Manualis bientôt rejugée dans l'affaire « Promogim »
Le 3 juin prochain, la société polonaise Manualis, condamnée pour travail dissimulé en décembre 2013 aux côtés du groupe Promogim, comparaîtra ...Niort. Un cas de travail dissimulé découvert dans une entreprise. Info - Niort.maville.com
Dans le cadre d'une opération de contrôle du Comité départemental anti-fraude, l'Urssaf et la police ont découvert, dans une entreprise niortaise, un ...Travail dissimulé : Ryanair visé par une nouvelle information judiciaire à Marseille
La compagnie aérienne irlandaise Ryanair est visée par une nouvelle information judiciaire pour travail dissimulé, et des perquisitions ont eu lieu ...Travail dissimulé et racolage : rappel à la loi pour une prostituée rouennaise
SEINE-MARITIME. Une prostituée de nationalité roumaine a fait l'objet d'un rappel à la loi pour "travail dissimulé" et "racolage actif". Dans la soirée de ...Boulangerie: un réseau clandestin démantelé
"Un réseau qui s'était spécialisé dans le travail dissimulé de clandestins tunisiens dans des boulangeries tenues par des ressortissants tunisiens ou ...Travail dissimulé : 800 € d'amende | Nouvelles 3 heures
Une Argentanaise d'origine chinoise, gérante d'un restaurant, avait embauché le 7 mars 2013 un employé chinois aux cuisines alors que celui-ci ...http://nouvelles3.com/nouvelles/travail-dissimule-800-damende
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URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
Retraite : 12 M€ de fraude détectés
La fraude à la retraite est de 12 millions d'euros en 2013, selon la Cnav. Dans la majorité des cas, les abus portent sur les ressources déclarées, ...http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1560189/retraite-12-m-de-fraude-detectes
L'Assurance Maladie mène la chasse aux fraudeurs
En 2013, la CPAM d'Alsace a détecté 3,6 millions d'euros de fraude à l'assurance maladie. Un chiffre en hausse de 35 %, notamment parce que les ...http://alsace.france3.fr/2014/05/07/assurance-maladie-attention-aux-controles-472635.html
Un pharmacien en garde à vue pour fraude
Un pharmacien de Pau a été placé en garde à vue dans le cadre d'une affaire de fraude "de grande envergure" à la sécurité sociale , selon une ...FRAUDE SOCIALE
Un pharmacien écroué pour 1,5 million d'euros de fraude à la sécurité... (Le Dauphiné Libéré)
Un pharmacien de Pau (Pyrénées-Atlantiques), âgé de 45 ans, a été «mis en examen et écroué jeudi pour une fraude à la sécurité sociale.TRAVAIL CLANDESTIN
faits divers travail clandestin Un Chinois caché… dans le faux plafond
C'est un contrôle inopiné dans deux restaurants chinois qui a permis aux hommes de la police aux frontières (Paf) de Metz de débusquer des .http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2014/05/07/un-chinois-cache-dans-le-faux-plafond
TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir dans le Var: la grande offensive
Notre économie n'est pas gangrenée par le travail au noir » répond Édouard Ines, responsable de la Direccte (inspection du travail) dans les ..http://www.varmatin.com/var/travail-au-noir-dans-le-var-la-grande-offensive.1686368.html
TRAVAIL ILLEGAL
La lutte contre le travail illégal continue
Nizan Samlal (Direccte), Bruno Reyne (président de l'Ordre des architectes) et Séverin Abbatucci (directeur des affaires juridiques à la FFB) ont ...Salariés détachés : le Sénat adopte la proposition de loi
La proposition de loi crée aussi une peine complémentaire pour les entreprises condamnées pourtravail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt ...... fin à la première Fashion Week de Bordeaux pour lutter contre le travail illégal ... Les contrats de travail des hôtesses sont en plus non-conformes.TRAVAIL DISSIMULE
Le procès du travail dissimulé à Chenôve débute au tribunal correctionnel de Dijon lundi 5 mai
Une enquête préliminaire avait été ouverte par le procureur de Dijon, Marie-Christine Tarrare, en décembre 2013, autour de l'activité de 4 employés ...Travail dissimulé : Ryanair contrainte à verser 9 millions d'euros à la Caisse des dépôts et ...
Ryanair, condamnée en première instance en octobre dernier, pour travaildissimulé, à 9 millions d'euros de dommages et intérêts, a été contrainte à ...Travail dissimulé par dissimulation d'activité, l'organisateur n'ayant pas la qualité pour organiser un tel événement soumis notamment à la délivrance ...Wikups.fr : PSG : Condamné pour travail dissimulé ! - yannc6673969905
La Cour de Cassation vient de confirmer ce mardi les sanctions contre le PSG, Canal+ et Nike, pour une vieille affaire qui traîne depuis dix ans.http://www.wikups.fr/psg_condamne_pour_travail_dissimule/e/109768
Ramasseurs de volailles en colère
Nous les avons reçus mardi, nous savons que ce dirigeant a déjà eu une amende pour travail dissimulé » explique Mickaël Fournier, délégué CGT.Travail dissimulé et défaut d'assurance : un restaurant lyonnais mis en cause
Un homme de 39 ans employait dans son restaurant un homme de 33 ans sans l'avoir déclaré. De plus, les installations électriques de ...Somain : des policiers du commissariat soupçonnés de vol et detravail dissimulé
Du travail dissimulé et des vols qu'un ou plusieurs d'entre eux auraient commis au salon de la moto de Pecquencourt. Des faits qui ne sont pas ...600 kg de viande avariée dans un boucherie
Un enquête avait été ouverte à la suite d'un renseignement dénonçant dutravail dissimulé - deux employés du magasin n'étaient pas déclarés - mais ...5e renvoi dans l'affaire Dolianki
Le maire d'Apatou Paul Dolianki est poursuivi pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé de janvier 2006 au 25 juillet ...http://www.franceguyane.fr/actualite/faitsdivers/5e-renvoi-dans-l-affaire-dolianki-197730.php
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EURE. A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un secteur géographique allant des Andelys à Gaillon-Aubevoye, dans le périmètre de la Zone de sécurité prioritaire (ZSP). Une quarantaine de gendarmes, issus des compagnies de Louviers et des Andelys, a été mobilisée aux côtés d'agents des douanes, de l'Urssaf, des impôts et d'autres services de l'Etat.
Une fermeture immédiate aux Andelys
Le but était de contrôler les documents administratifs de ces restaurants, la situation sociale de leurs employés, de vérifier l'état des installations, notamment en matière de sécurité et d'hygiène. Vingt restaurants, en particulier des kebabs, ont été passés à la loupe. Bilan : vingt-cinq infractions constatées, plus ou moins graves, allant du travail dissimulé, à la fraude fiscale et sociale en passant par le non respect de la réglementation en matière de vente d'alcool.
Un établissement, situé aux Andelys, a pour sa part fait l'objet d'une fermeture administrative immédiate pour des raisons d'hygiène. Pour les autres, les infractions ont été sanctionnées soit par un procès verbal, un avertissement ou encore une contravention.
A noter la présence sur le terrain, à Gaillon-Aubevoye, du préfet de l'Eure, Dominique Sorain, d'Yves Dupas, procureur de la République adjoint d'Evreux et du colonel Samuel Dubuis, commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure. Les autorités voulaient ainsi marquer leur ferme volonté de lutter contre les fraudes de toute nature, à l'image de l'action qui est menée par le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF).
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