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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 2 Mars 2011 à 02:05...de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat : Le droit relatif à la fraude en matière sociale n’est pas un droit nouveau, mais il s’est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l’assurance-maladie. L’on peut mentionner parmi les...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 14 Janvier 2011 à 19:01...presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Un grand coup de balai Sud Ouest Cette dernière affirme que les déclarations uniques d'embauche des deux salariés ont...
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Par actulcflctd dans Actu législative et réglementaire le 9 Janvier 2011 à 08:01Code de la sécurité sociale Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (articles L. 114-9 à L. 114-22) Pour consulter l'ensemble des dispositions :...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 5 Janvier 2011 à 19:15...presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF Mineurs et débits de boissons cibles de nombreux contrôles Sud Ouest En compagnie des agents de...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 20 Décembre 2010 à 19:27...presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Auto-entrepreneurs : un chiffre d'affaires moyen en hausse Les Échos Dans son dernier bilan, l'Acoss, caisse nationale des...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 17 Décembre 2010 à 07:33...Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ce mardi 14 décembre, le Comité National de la Lutte contre la Fraude (CNLF). Le CNLF rassemble les services de l’Etat, les organismes de protection sociale ainsi que des...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 8 Décembre 2010 à 18:39...la fraude aux prestations familiales, la facturation des établissements pour personnes âgées, les cotisations sociales et la TVA ; enrichissement permanent de la typologie des fraudes établie par la DNLF qui permet une connaissance qualitative de la fraude et de mettre en œuvre les parades,...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 16 Novembre 2010 à 20:58...presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF Onze mois d'un silence trompeur L'Union Ils se rapprochent de la brigade de gendarmerie d'Hirson, du...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 9 Novembre 2010 à 22:08...228 millions d'euros en 2006 à 384 millions en 2009, en raison de contrôles accrus des caisses de Sécurité sociale. Le directeur de l'assurance-maladie évalue la fraude potentielle à 1 % des dépenses. Pour lire l'article dans l'édition du 09 novembre 2010 :...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 9 Novembre 2010 à 22:04...... http://sitemap.dna.fr/articles/201011/05/fraude-la-caf-neuf-mois-ferme,faits-divers,000002159.php Fraude sociale massive sur le RSA La Tribune.fr Le revenu de solidarité active, c'est 50 % des fraudes sociales détectées et 70 % des sommes détournées. Le gouvernement veut intensifier la...