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Articles de presse LCTI-LCF - Semaine 45
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
Contrôle URSSAF
Onze mois d'un silence trompeur
L'Union
Ils se rapprochent de la brigade de gendarmerie d'Hirson, du conseil des prud'hommes, puis de l'Inspection du travail ou encore de l'Urssaf. ...
http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/onze-mois-dun-silence-trompeur
CODAF
AGENDA DU PREFET
... du conseil général au sujet de l'irrigation et de la gestion de l'eau. 14h 30. Installation du Comité opérationnel départemental anti fraude (CODAF)
http://www.landes.pref.gouv.fr/file_pdf/AGENDA%20PREFET/Du_15novembre_au_21novembre_2010.pdf
Fraude
RSA - La Sécu se défend de fermer les yeux sur les fraudes
France Soir
La Sécurité sociale pourchasse-t-elle aussi efficacement qu'elle le dit les fraudes dont elle est l'objet ? En 2009, elle se félicite d'avoir détecté 384 ...
http://www.francesoir.fr/social/rsa-la-secu-se-defend-de-fermer-les-yeux-sur-les-fraudes.52115
Fraude sociale
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - SÉCURITÉ SOCIALE - La grande fraude
Le Point
D'ici là, les chiffres de la fraude sociale en France auront été confrontés à ceux d'autres pays européens, pour en tirer des leçons plus approfondies. ...
270 000 € de fraudes à la Sécurité sociale dans le département
LaDépêche.fr
Loin d'en être totalement responsables, les fraudes ne sont pas étrangères au déficit abyssal de la Sécurité sociale. Dans l'Aude en 2009, les fraudes à la ...
Travail au noir
ouest-france.fr - Travail au noir : 5 000 € d'amende , Lisieux 11 ...
Travail au noir 5 000 € d'amende Lisieux 11/11/2010 Ouest-France.
Travail illégal
Sainte-Ménehould Saisis sur la foire, 603 objets à détruire
L'Union
Toutefois, il tombait sous le coup du travail illégal par dissimulation d'activité. C'est à ce titre qu'il a été entendu à la gendarmerie de ...
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/sainte-menehould-saisis-sur-la-foire-603-objets-a-detruire
Travail dissimulé
Illkirch-Graffenstaden Travail dissimulé : quatre condamnations
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
... Strasbourg a condamné quatre entrepreneurs du secteur du bâtiment à des peines de prison pour exécution ou complicité d'exécution de travail dissimulé. ...
Le comité de la foire démissionne à Barbezieux
Charente Libre
À l'issue de ce contrôle, l'inspection indique dans son rapport : «L'infraction de travail dissimulé pourrait être relevée à votre encontre. ...
http://www.charentelibre.fr/2010/11/10/le-comite-de-la-foire-demissionne-a-barbezieux,1005728.php
Fraudes à la Sécu: «Le travail dissimulé reste encore trop important»
20minutes.fr
Quel a été l'impact du Cesu sur le travail dissimulé? Les différentes exonérations pour les services à la personne et le chèque emploi service universel ...
La petite cuisine indienne de faux papiers
Bakchich (Satire)
... de salariés en situation irrégulière, au travail dissimulé… et à un trafic de faux papiers qui remonte jusqu'à Paris, la Grande-Bretagne et l'Espagne. ...
http://www.bakchich.info/La-petite-cuisine-indienne-de-faux,12390.html
Les noctambules sous surveillance
Sud Ouest
Quatre procédures pour travail dissimulé ont été rédigées, de même que quatre pour ouverture illicite, trois pour tapage nocturne, une pour occupation ...
http://www.sudouest.fr/2010/11/14/les-noctambules-sous-surveillance-238637-4626.php
Tags : travail, fraude, sociale, dissimule, urssaf
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