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Articles de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 01
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
Un grand coup de balai
Sud Ouest
Cette dernière affirme que les déclarations uniques d'embauche des deux salariés ont bien été réalisées à l'Urssaf, « dans les termes et les délais légaux » ...
http://www.sudouest.fr/2011/01/06/un-grand-coup-de-balai-283112-4344.php
Cahors. Caf : des nouveaux visages et des défis
LaDépêche.fr
La lutte contre la fraude fait partie de vos missions. Comment l'organisez-vous ? Et quel est le montant du préjudice subi par la Caf du Lot ? ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/01/09/985858-Cahors-Caf-des-nouveaux-visages-et-des-defis.html
La CPAM lutte contre la fraude
LaDépêche.fr
En 2009, la sécurité sociale (CPAM) de l'Ariège a constaté dans ses contrôles que plus de
700 000 euros avaient été versés indûment à des assurés sociaux ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/01/03/981804-La-CPAM-lutte-contre-la-fraude.html
Fraudes : la Caf contre-attaque
LaDépêche.fr
La lutte contre la fraude qui gangrène le service de versement des prestations sociales, figure au rayon des bonnes résolutions de la Caisse d'allocations ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/01/03/981617-Fraudes-la-Caf-contre-attaque.html
Fraudes sociales : de nouvelles sanctions pour 2011 - Editions Tissot
Arrêts maladie injustifiés, documents non transmis pour le paiement de la C3S, certaines déclarations sociales non effectuées…
Coopération en matière de lutte contre les fraudes internationales ...
Il s'agit là du premier accord dans le domaine de la fraude sociale signé avec un partenaire de l'Union européenne, de sorte que non content de marquer la ...
LOI n° 2011-4 du 3 janvier 2011 - Détail d'un texte
... de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale, signé à Chantilly, le 11 juillet 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2) . ...
Fraude / Assurance maladie : Elle escroque plus de 200.000 euros à ...
News Assurances
Le Parisien nous apprend qu'une infirmière a été condamnée pour avoir escroqué plus de 200.000 euros à la CPAM du Val d'Oise. Corinne G., 45 ans gérait un ...
Ali décédé, un fantôme exploitait son café
L'Union
Les fantômes qui s'y réunissaient pour boire un coup - avec un fort soupçon de travail au noir pour l'ectoplasme qui tirait la bière - vont devoir hanter un ...
http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/ali-decede-un-fantome-exploitait-son-cafe
Répondez-vous à vos obligations légales ? - Paperblog
La lutte contre le travail illégal s'intensifie, le nouveau plan national de lutte pour 2010-2011 prévoit une hausse de 5% des procès-verbaux, ...
http://www.paperblog.fr/4017419/repondez-vous-a-vos-obligations-legales/
Travail dissimulé
Marché postal : en route vers le low-cost ?
HNS
... travail dissimulé par le biais de la pré-quantification du temps de travail (Mediapost), sous-traitance à outrance (Chronopost), convention collective ...
http://www.hns-info.net/spip.php?article27464
Palace Parfums : le bout du tunnel pour les salariées
L'Usine Nouvelle
... 26 mars 2009 par la cour d'appel de Rouen à 15 mois de prison et 30 000 euros d'amende pour « banqueroute, abus de biens sociaux et travail dissimulé ». ...
http://www.usinenouvelle.com/article/palace-parfums-le-bout-du-tunnel-pour-les-salariees.N144119
Opération policière musclée à Chavagne
France 3
Une famille de "gens du voyage" sédentarisée, connue de la justice, à nouveau soupçonnée de travail dissimulé. Opération de gendarmerie musclée ce mercredi ...
http://bretagne.france3.fr/info/operation-policiere-musclee-a-chavagne-66654799.html
L'île de la tentation. 457 candidats réclament 400 000 euros à TF1
Ouest-France
C'est le prix de la violation de la loi en cas de travail dissimulé ! », souligne Jérémie Assous. En 2005, les prud'hommes de Paris avaient déjà donné ...http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_--i-L-ile-de-la-tentation-i-.-457-candidats-reclament-400-000-euros-a-TF1_39382-1644109_actu.Htm
Chavagne - Gens du voyage : 100 gendarmes pour 5 arrestations
Le Mensuel de Rennes
Ils sont soupçonnés de travail dissimulé et d'abus de faiblesse. « Nous avons mis en place un dispositif adapté à la virulence des personnes interpellées. ...
Jean-Marc Maurice (FN) poursuivi par la justice pour sa gestion d ...
La Voix du Nord
... SARL par un gérant à des fins personnelles » et d'« exécution de travail dissimulé » à trois reprises (de 2004-2006, de 2007-2008 et de 2008-2009). ...
ouest-france.fr - Travail au noir: cinq hommes en garde à vue à ...
L'opération est menée suite à une cinquantaine de plaintes déposées dans toute la Bretagne pour des abus de faiblesse, du travail dissimulé et des ...
L'ex-avocat Karim Achoui, condamné à un an ferme pour travail ...
Le Parisien
Le tribunal n'a pas suivi ces explications et a condamné l'ancien avocat pour «exercice d'un travail dissimulé». Rappelant qu'il avait été condamné «pour ...
1.000 euros d'amende pour libertinage avec la législation
lepopulaire.fr
Poursuivi pour travail dissimulé, le patron d'un club libertin près de Brive parle d'échanges de services, même s'il reconnaît avoir pris certaines libertés ...
Les facteurs au bord de la crise de nerfs
L'Union
... vient de déposer plainte contre La Poste auprès du procureur de la république pour « travail dissimulé » et « mise en danger de la vie d'autrui ». ...
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/les-facteurs-au-bord-de-la-crise-de-nerfs
L'affaire « À ch'ti prix », à Raillencourt- Sainte-Olle, renvoyée ...
La Voix du Nord
... ou dissimulation d'actifs », d'« abus de biens ou du crédit d'une SARL par un gérant à des fins personnelles », et d'« exécution de travail dissimulé ». ...
Tags : travail, fraude, dissimule, sociale, contre
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