-
Revue de presse nationale LCTI-LCF - Semaine 44
Contrôle URSSAF
Agriculture : le travail illégal en ligne de mire
Le Progrès
Dans le Jura, des contrôles conjoints avec la MSA et la gendarmerie ont été effectués dans le secteur agricole. En outre, un contrôle avec l'Urssaf sur la ...
CODAF
Fraude
Fraude à la CAF : neuf mois ferme
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Un homme de 44 ans a comparu hier devant le tribunal correctionnel pour déclaration mensongère à une administration publique, entre 2007 et 2009, ...
http://sitemap.dna.fr/articles/201011/05/fraude-la-caf-neuf-mois-ferme,faits-divers,000002159.php
Fraude sociale massive sur le RSA
La Tribune.fr
Le revenu de solidarité active, c'est 50 % des fraudes sociales détectées et 70 % des sommes détournées. Le gouvernement veut intensifier la lutte. ...
Fraude sociale
PLFSS 2011 : les députés accentuent la réduction des niches sociales
WK-CE
Mais les députés ont aussi considérablement enrichi les dispositions sur le « contrôle et la lutte contre la fraude ». Le texte sera débattu par les ...
Le RSA, cible préférée des fraudeurs
Europe1
Auditionné par la commission des affaires sociales le 21 octobre, il a présenté un panorama de la fraude dont est victime le système d'aide et de protection ...
http://www.europe1.fr/France/Le-RSA-cible-preferee-des-fraudeurs-303333/
La France lutte mal contre ce type de fraude
Les premières victimes sont les collectivités, les fraudes aux prestations sociales représentant près de la moitié du préjudice. ...
Travail au noir
La traque laborieuse%0d du travail au noir dans l'Ain - Le Progrès
C'est qu'ils ont affaire à des montages de plus en plus sophistiqués, de véritables organisations du travail au noir qui nécessitent de longues enquêtes. ...
Travail illégal
Travail dissimulé
L'antiquaire de la rue de Paris de nouveau interdit d'exercer
Charente Libre
Déjà condamnée pour travail dissimulé, elle a replongé pour les mêmes motifs. Le lien entre les deux prévenus, c'est la salle des ventes de Gond-Pontouvre ...
La rupture conventionnelle est entrée dans les usages
L'Entreprise
... possible si le salarié veut remettre en cause des questions autres que la rupture, comme le harcèlement, la discrimination, le travail dissimulé. ...
http://www.lentreprise.com/3/1/la-rupture-conventionnelle-est-entree-dans-les-usages_26734.html
Faits-Divers- Maurice Gironcel inéligible pendant 2 ans
Si les deux “lampistes”, Jocelyn Nicolas et Jean Hugues Tian-Van-Kai, ont écopé de peines d'amende pour le délit de travail dissimulé, les peines ont ...
http://www.clicanoo.re/11-actualites/16-faits-divers/261642-maurice-gironcel-ineligible.html
NARBONNE Krim Dalli va devoir rembourser Pôle Emploi
L'indépendant.com
... frauduleuse d'une allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi, banqueroute (absence de comptabilité) et exécution d'un travail dissimulé. ...
Pas de travail dissimulé à la cave coopérative Le...
Pas de travail dissimulé à la cave coopérative Le 16 août 2007, en pleine Foire aux vins de Colmar, un stand d'une cave coopérative est soumis à un contrôle ...
la société DHL at-elle employé des stagiaires pour remplacer ...
La Voix du Nord
Lors du contrôle, l'exécution d'un travail dissimulé est caractérisée pour l'Inspection du travail : « Ils font le même travail, voire remplacent les ...
Lauzerte : arrêtés en flagrant délit de vol de ferrailles
LaDépêche.fr
Le duo n'étant visiblement pas à son coup d'essai, les gendarmes de Lauzerte ont lancé une procédure de recherches concernant le « travail dissimulé » des ...
Tags : travail, fraude, dissimule, controle, sociale
-
Commentaires