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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 18 Octobre 2010 à 18:41...http://www.lindependant.com/articles/2010-10-16/controle-de-multiples-infractions-relevees-sur-un-chantier-266597.php Contrôle URSSAF CODAF Fraude LIMOUSIN - Trafic de voitures à bas coût lepopulaire.fr ... Haute-Vienne et Dordogne, hier matin, aux aurores, pour des infractions liées...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 12 Octobre 2010 à 19:47...http://www.lamontagne.fr/editions_locales/haute_vienne/auto_entrepreneur_les_derives_de_ma_petite_entreprise_@CARGNjFdJSsGHh8HBB0-.html Contrôle URSSAF Social L'étau se resserre autour des fraudeurs > La Rédaction sur ... URSSAF : du travail au noir au redressement comptable ... ...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 5 Octobre 2010 à 21:26...travail illégal. http://bourgogne-franche-comte.france3.fr/info/franche-comte/longwy-sur-le-doubs-39--la-foire-sous-controle-65036844.html CODAF Fraude U n garagiste soupçonné d'avoir fraudé 200 000 euros au fisc Sud Ouest Ils sont suspectés d'une vaste fraude à la TVA portant sur...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 24 Septembre 2010 à 14:40...Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Vaste opération de police dans les restaurants Le Parisien Mardi soir, sur réquisition du parquet de...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 19 Septembre 2010 à 10:16...Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Dossier / Chèque emploi service : la panacée ou l'exploitation ? L'Union Pour sa part, l' Urssaf...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 15 Septembre 2010 à 18:10...de l'ensemble des mesures : http://www.rgpp.gouv.fr/fileadmin/user_upload/CMPP4-Lutte_contre_la_fraude.pdf 1 – Améliorer la lutte contre la fraude en coordonnant l’action de l’ensemble des acteurs 2 – S’appuyer sur une méthodologie et des outils adaptés 3 – Renforcer les actions de...
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Par actulcflctd dans Regard sur les actions 276 le 13 Septembre 2010 à 23:37« Même si les sommes en jeu sont loin d’être négligeables, lutter contre les fraudes est avant tout une question de justice sociale.Dans le contexte économique et social actuel, tous les français doivent se montrer solidaires et respecter les règles du jeu », ont expliqué lors d’une...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 13 Septembre 2010 à 15:27...Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Nimes. Saisonniers L'étudiant porte plainte contre l'employeur Midi Libre ... alors qu'ils avaient...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 4 Septembre 2010 à 00:09Pour consulter le rapport : http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/RapportCPOSurLaFraude150207Pdf.pdf
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 3 Septembre 2010 à 21:11...18 avril 2010 (version consolidée au 27/03/2010) relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663877 Le 24 mars 2010, les comités locaux de...