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Revue de presse nationale LCTI-LCF - Semaine 41
URSSAF
Plus de 400 000 E détournés dans une association ?
Nord Eclair.fr
Pôle emploi, l'Urssaf et notre mutuelle de complémentaire santé ont accepté d'annuler une partie de la dette, explique celui-ci. ...
http://www.nordeclair.fr/Actualite/2010/10/12/plus-de-400-000-e-detournes-dans-une-ass.shtml
Travail illégal : interpellations dans le Loiret
la Nouvelle République
... de fonctionnaires de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), en collaboration avec l'Urssaf, les Impôts, la direction du Travail, ...
PERPIGNAN Contrôle: de multiples infractions relevées sur un chantier
L'indépendant.com
... sachant que l'URSSAF estime le préjudice subi à 37000 euros et les services fiscaux évaluent à 78000 euros le montant du redressement pour les sommes
Contrôle URSSAF
CODAF
Fraude
LIMOUSIN - Trafic de voitures à bas coût
lepopulaire.fr
... Haute-Vienne et Dordogne, hier matin, aux aurores, pour des infractions liées à du travail dissimulé, des faux et usage de faux et une fraude à la TVA. ...
Fraude à l'Urssaf dans un cash and carry
nordlittoral.fr
... telles de vraies pompes à finances qui alimentent le contentieux du tribunal correctionnel en matière de droit du travail et de fraude fiscale ».
L'association Espoir-Essor sur la voie du redressement
La Voix du Nord
Vers le mois de mai, en effet, une fraude a été découverte : depuis 7 à 8 ans, un système de double comptabilité avait été mis en place, à l'insu même de la ...
Fraude sociale
Assemblée nationale
Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur " la lutte contre la fraude sociale " : - À 9 heures : M. Hervé Drouet, directeur général de la Caisse ...
http://www.assemblee.mobi/agendas/commissions/393884.asp
Montbéliard - Ambulancier condamné pour fraude - Le Pays
Un ambulancier du pays de Montbéliard soupçonné de fraude à la Sécurité sociale a été condamné, hier, par le tribunal correctionnel de Montbéliard à ...
http://www.lepays.fr/fr/article/3970239/Ambulancier-condamne-pour-fraude.html
Travail au noir
Le travail au noir dans le viseur du BTP - 20minutes.fr
L'objectif : lutter contre le travail clandestin, « au noir ». « Ces employés non déclarés restent difficile à quantifier, mais sont très nombreux dans le ...
http://www.20minutes.fr/article/609131/nice-le-travail-noir-viseur-btp
Travail illégal
Transport aérien / « Travail dissimulé » - Ryanair mise en examen ...
Outre l'accusation de « travail dissimulé », la mise en examen, prononcée lundi, porte sur le « prêt illicite de main d'oeuvre », l'« emploi illicite » de ...
www.dna.fr/.../3879362-Transport-aerien-Travail-dissimule-R...
Le travail illégal dans le secteur de l'audiovisuel et du ...
Détail des actualités dim 10 oct 2010 : Le travail illégal dans le secteur de l' audiovisuel et du spectacle vivant - Actualité du Pôle Image Alsace.
travail - Albertville News : Albertville
Albertville News > travail ... par Aurore - tags : employer, employeur, travail, illégal · S'abonner au fil d'information RSS de ce blog ...
http://www.ledauphine.com/savoie/2010/09/29/mon-cuisinier-voulait-travailler-plus
Mayotte – Bilan trimestriel de la lutte contre l'immigration et le ...
Actualité de Mayotte
Les contrôles concernant le travail illégal ont été au nombre de 591 sur le troisième trimestre. Ils ont concerné 1375 salariés et se sont traduits par 561 ...
Vaste opération des gendarmes pour endiguer les vols de métaux
Le Progrès
Un gros travail d'analyse et de synthèse attend désormais les gendarmes du Groupe de travail illégal, auxquels la direction d'enquête a été confiée. ...
Orléans - Toute l'actualité de la région avec Libération ...
TRAVAIL. Une vaste opération de gendarmerie contre le «travail illégal» a été menée mercredi dans le Loiret où six personnes ont été placées en garde à vue, ...
http://www.libeorleans.fr/libe/2010/10/op%C3%A9ration-anti-travail-ill%C3%A9gal-dans-le-loiret.html
Travail dissimulé
Jours intranquilles au Cirque Romanès, à Paris
Le Monde
Le travail dissimulé ? "L'inspectrice du travail est venue faire un contrôle, le 30 avril, lors de La Nuit tzigane. Elle a pointé le nombre d'artistes sur ...
Contrôles nocturnes dans les bars
Sud Ouest
... pas aux normes acoustiques et pas aéré et sans sortie de secours. Bilan : une quinzaine d'infractions relevées dont du travail dissimulé Et pas d'incident.
http://www.sudouest.fr/2010/10/11/controles-nocturnes-dans-les-bars-208324-2780.php
Cour d'appel - Travail dissimulé et escroquerie... - Le JSL
Pour ces faits de travail dissimulé et d'escroquerie, M. Louis a été condamné par le tribunal correctionnel de Macon le 22 mars 2006 à deux années ...
http://www.lejsl.com/fr/region/faits-divers/article/3929893/Travail-dissimule-et-escroquerie.html
Travail dissimulé chez des viticulteurs
Travail dissimulé chez des viticulteurs. Sur réquisition du procureur de la République de Colmar, des contrôles ont été effectués dans quatre exploitations ...
http://www.dna.fr/fr/obernai/info/3954891-PIEMONT-Travail-dissimule-chez-des-viticulteurs
Trafic de voitures. Les 5 interpellés remis en liberté
lepopulaire.fr
Interpellées pour des fraudes à la TVA, pour des faux et usages de faux ainsi que du travail dissimulé dans le cadre de la vente de voitures importées ...
La déclaration préalable à l'embauche - Programmes - Nouvelle ...
La CAFAT accompagne la mise en place de cette mesure destinée à lutter contre le travail dissimulé en Calédonie. Pour en parler : Philippe Ouamba, ...
Vous êtes ici : Accueil > Article : Travail dissimulé : toute une ...
L'Est Eclair
D'autant plus, qu'outre le travail dissimulé, le père est poursuivi pour avoir perçu RMI et APL de 2006 à 2008 : un total de 14 700 €. ...
Ryanair ferme son unique base française à Marseille
Les Échos
Sous le coup d'une mise en examen pour travail dissimulé, la compagnie low cost met ses menaces à exécution. Elle préfère retirer ses avions que de se ...
Hervé NOVELLI a reçu le rapport d'évaluation sur le régime de l ...
inbusiness (Blog)
Un outil efficace pour faire reculer le travail dissimulé : Le régime de l'auto-entrepreneur a permis de faire reculer de manière significative le travail ...
Héricourt: le commandant de police à l'abri du " Cupidon "
Est Républicain
et de travail dissimulé. Alors qu'une ordonnance de renvoi doit être délivrée dans les prochains jours par le juge châlonnais en charge du dossier, ...
Cityjet, filiale d'Air France, poursuivie pour "travail dissimulé"
Le Point
La compagnie aérienne CityJet, filiale d'Air France, fait l'objet d'une poursuite par le parquet de Bobigny pour "travail dissimulé", a indiqué samedi une ...
Les syndicats français dénoncent le "chantage à la République" de ...
La Tribune.fr
... si la France abrogerait un décret que la direction de la compagnie juge responsable de sa mise en examen pour travail dissimulé et de son départ. ...
Des intérimaires attaquent Air France aux prud'hommes
Le Figaro
Décidément, Air France est dans le viseur de la justice en ce qui concerne les contrats de travail. Après le travail illégal au sein de sa filiale Cityjet, ...
Tags : travail, dissimule, illegal, fraude, mis
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