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Par actulcflctd dans Regard sur les actions 276 le 3 Septembre 2010 à 14:08Articles LCTI-LCF Haute-Normandie – Paris Normandie 2008-2010 Coup de poing anti-fraude TRAVAIL.Une opération exceptionnelle de contrôle s'est déroulée hier dans plusieurs commerces havrais. http://www.paris-normandie.fr/article/economie/coup-de-poing-anti-fraude vendredi 20 août 2010 à...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 3 Septembre 2010 à 13:59...Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Justice / Tribunal correctionnel DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace On se contentera de son...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 2 Septembre 2010 à 13:35La fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 2 Septembre 2010 à 13:19Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la fraude dans le Code de la Sécurité Sociale (voir notamment articles L. 114-9 à L. 114-22) :...