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Revue de presse nationale LCTI-LCF - Semaine 40
URSSAF
Auto-entrepreneurs : enquête édifiante de l'Urssaf de la Haute-Vienne
C'est une première en France. L'Urssaf de Haute-Vienne a lancé une enquête sur un échantillon 50 auto-entrepreneurs limousins
L'Echo Haute-Vienne du 5 octobre 2010 :
http://www.capeb74.fr/blog/URSSAF87.pdf
La Montagne - Les dérives de "ma petite entreprise":
Contrôle URSSAF
Social L'étau se resserre autour des fraudeurs > La Rédaction sur ...
URSSAF : du travail au noir au redressement comptable ... plus de 950 entreprises ont fait l'objet d'uncontrôle comptable d'assiette, ...
http://www.infomagazine.com/article/sujet-17018,social-l-etau-se-resserre-autour-des-fraudeurs.html
CODAF
Finances publiques: la chasse aux fraudes se peaufine
MaCommune.info
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) du Doubs a été officiellement mis en place hier à Besançon à l'occasion du passage dans la région ...
http://www.macommune.info/actualite/finances-publiques-la-chasse-aux-fraudes-se-peaufine-15851.html
Les textes créant les CODAF ont entendu placer le préfet au centre du ... l' échelon local, et les nouveaux CODAF seront chargés de sa mise en œuvre. ...
www.oise.pref.gouv.fr/.../l.../lettre_septembre.pdf?...
Rodez - Chantier Une mauvaise affaire de travail au noir - Rodez ...
anti-fraude (Codaf), les inspecteurs ont auditionné vingt-six personnes et dressé une dizaine de procès-verbaux pour travail au noir-fausse sous-traitance, ...
Menton: plongée au cœur du mouvement Ching Hai | nicematin.com
Ce dernier, outre ses activités de substitut, s'occupe également du Codaf ( Comité départemental anti-fraude). Un organisme qui pourrait jouer un rôle ...
http://www.nicematin.com/article/menton/menton-plongee-au-coeur-du-mouvement-ching-hai
Fraude
Aude Toujours plus de fraudes aux allocations
Midi Libre
Comme Me Oudin, pour le compte de la Caisse d'allocations familiales, réclamant, en plus, devant cette « épidémie » de fraudes, la publication du jugement ...
Quatre ans apres l'affaire du faux champagne, la tete du reseau ...
La Voix du Nord
À l'initiative du fisc, il est poursuivi pour fraude aux exercices 2005, 2006 et 2007. On lui reproche de s'être fait passer pour résident italien sur cette ...
CAF : Caisse d'Allocations Familiales, une affaire d'escroquerie à ...
Megados
Elle est suspectée d'une fraude pour un montant de 4200 euros avec 1102 euros d'allocation soutien familial et 3000 euros d'allocation parents isolés. ...
CAF : Caisse d'Allocations Familiales fraude CAF
Presse du Web
By Daniel, 6 octobre 2010 Emmanuelle Besse a reconnu avoir fraudé à la CAF de Calais entre 2005 et 2007. Cette jeune femme, afin de percevoir une allocation ...
http://www.presse-du-web.com/caf-caisse-dallocation-familiales-19-000-euros-prejudice,20106905.html
CARCASSONNE Fraude fiscale, le patron de boîte saisit le tribunal ...
L'indépendant.com
r le dossier de ce patron de discothèque carcassonnais, prévenu de fraude fiscale, et jugé le 15 septembre dernier. D'après les éléments figurant au dossier ...
Saint-Jean-de-Luz. Pour effacer ses dettes, il se fait passer pour ...
Le Post
L'un a donné lieu à une condamnation de ce père de famille de 50 ans pour fraude au RMI. L'autre a une comparution jeudi devant le tribunal pour « tentative ...Fraude sociale
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : un déficit ...
La lutte contre la fraude aux prestations et cotisations sociales se renforce, notamment à l'encontre des arrêts de travail abusifs. ...
www.budget.gouv.fr/actus/suite/100928_plfss_2001.htm
http://www.budget.gouv.fr/actus/suite/100928_plfss_2001.htm
Les Echos Judiciaires Girondins - Annonces legales, Actualites ...
La lutte contre la fraude sociale s'intensifie. lire la suite... Droit · Droit du travail : au fil de la jurisprudence .... Social · Chroniques du barreau ...
http://www.echos-judiciaires.com/index.php?idj=1506
Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale de ...
En dernier lieu, la fraude aux prestations sociales, qui affaiblit notre système de protection socialeet provoque un fort sentiment ...http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2010/ccss201009disc_baroin.pdf
Audition de Messieurs RICORDEAU et GUERRA par la MECSS
http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/mecss/mecss-20100930-2.asp
Travail au noir
Rodez. Chantier Une mauvaise affaire de travail au noir
Midi Libre
La semaine dernière, les services de police et de gendarmerie ont mené une opération conjointe contre le travail au noir. Leur cible? ...La fin de l'eldorado des services à la personne
La Tribune.fr
... d'euros de chiffre d'affaire en 2009) et surtout de l'emploi direct (37%), tandis que le travail au noircapte encore, selon la FESP, 30% du marché. ...Travail illégal
Travail dissimulé
La patronne du Cupidon poursuivie pour proxénétisme
L'Union
Ces témoignages accablants avaient entraîné l'ouverture d'une information judiciaire pour proxénétisme et travail dissimulé le 14 mai 2009 à l'encontre de ...
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/la-patronne-du-cupidon-poursuivie-pour-proxenetisme
La « prêtresse » de Roquebrune interpellée hier à Bordighera
maville.com
Dernier épisode en date, l'interpellation, en août dernier, de neuf personnes pour travail dissimulé, dans le cadre de l'ouverture d'un restaurant ...
Périgueux (24) : des ressortissants britanniques condamnés à des ...
Sud Ouest
... a condamné deux ressortissants britanniques de 20 ans et 35 ans à 5 000 euros d'amende chacun pour exécution d'un travail dissimulé en juin dernier. ...
Millau. Coup de filet sur les chantiers
LaDépêche.fr
Elles portent sur du « travail dissimulé », de « l'aide au séjour sur le territoire national de personnes se trouvant en situation irrégulière » ...
http://www.ladepeche.fr/article/2010/10/07/922472-Millau-Coup-de-filet-sur-les-chantiers.html
Travail dissimulé et escroquerie...
Louhans - Actualité
L'affaire remonte à la fin de l'année 1999, époque à laquelle, M. Louis Marcel et son épouse, s'installent en Saône et Loire. Ils y créent un magasin de ...http://www.lejsl.com/fr/permalien/article/3929893/Travail-dissimule-et-escroquerie.html?
Un homme interpellé pour travail dissimulé
Un homme interpellé pour travail dissimulé. Ce commerçant lyonnais employait un couple pour un nombre d'heures ne correspondant pas à leurs contrats de ...
http://www.lyonmag.com/article/19109/un-homme-interpelle-pour-travail-dissimule
Tags : fraude, travail, social, allocation, noir
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