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Actu LCTI-LCF Septembre 2010 (Semaine 36)
Actu’ LCTI-LCF – septembre 2010 (Semaine 36)
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Nimes. Saisonniers L'étudiant porte plainte contre l'employeur
Midi Libre
... alors qu'ils avaient auparavant interpellé l'inspection du travail et l'Urssaf, d'autant que le jeune homme n'avait reçu que la somme de 116 € pour le ...
Afficher tous les articles sur ce sujet »Contrôle URSSAF
Batirama.com - Travail dissimulé : attention aux pouvoirs de l ...
L'Urssaf peut contrôler l'entreprise à tout moment sans avis de passage ! ... En cas de contrôle de l'Urssaf, il n'y a pas d'obligation d'envoi d'un avis de ...
http://www.batirama.com/Gestion/Social/Travail-dissimule-attention-aux-pouvoirs-de-l-Urssaf.html
CODAF
DrakkarOnline - le Portail Normand de l'Information Economique ...
Drakkaronline.com
CODAF : la nouvelle arme de lutte contre la fraude fiscale et sociale. ... Créé par le décret du 25 mars 2010, le Codaf installé dans tous les départements ...
http://www.drakkaronline.com/article96491.html
Actualités Codaf : la nouvelle arme de lutte contre la fraude ...
Actualité codaf : la nouvelle arme de lutte contre la fraude ..., Toute l' actualité francophone codaf : la nouvelle arme de lutte contre la fraude ... ...
Lutte contre la fraude. Le comité opérationnel mis en place
Le Télégramme
Le Codaf est composé de magistrats, représentants des organismes locaux de protection ... Toutes les fraudes entrent dans le champ d'action du Codaf. ...
Fraude
Lutte contre la fraude : Coordination renforcée en Loire-Atlantique
News Press (Communiqué de presse)
La lutte contre la fraude est identifiée comme priorité nationale. C'est dans cet esprit que sont nés par le décret du 25 mars 2010 les comités de lutte ...
http://www.newspress.fr/Communique_FR_232223_1427.aspx
Il avait déclaré 55 fausses paternités
Europe1
Une fraude qui a permis de détourner près d'un million d'euros par an, d'après la préfecture de police de Paris. L'homme a avoué aux policiers qu'il se ...
http://www.europe1.fr/Faits-divers/Il-avait-declare-55-fausses-paternites-266116/
Le «médecin rebelle» de Vitry fixé sur son sort le 6 octobre
Le Parisien
Au coeur de la fraude dénoncée par la CPAM, les ordonnances «bizone» destinées aux malades en affection longue durée (ALD), comme le cancer ou le sida. ...
Fraude record pour le faux père
France Soir
Il est soupçonné d'avoir effectué 55 reconnaissances frauduleuses de paternité. Préjudice : près de 1 million d'euros détournés. ...
http://www.francesoir.fr/argent/fraude-record-pour-le-faux-pere.19850
Sécurité sociale : procès d'un médecin généreux mais hors la loi
Maxisciences
La fraude a été découverte et le médecin assigné en justice. La Sécurité Sociale estime que son préjudice s'élève à plus de 4.000 euros, entre la fraude et ...
fraude aux allocations - umacht sur LePost.fr
Un homme d'origine sénégalaise interpellé après 55 fausses déclarations de paternité Un homme de 54 ans a été interpellé à Paris après avoir fait...
www.lepost.fr/article/.../2212638_fraude-aux-allocations.html
Fraude sociale
Travail au noir
La crise favorise-t-elle le travail au noir ? - Blog Entreprise ...
Ou en termes plus soft : l'activité informelle qui se concrétise par petits boulots non déclarés, oublis de déclarations ou de paiements des taxes…
www.seek-blog.com/.../crise-favorise-t-travail-noir.html
Des doctorants étrangers travaillent encore au noir - Collectif PAPERA
Le travail au noir chez les doctorants est encore pratiqué en France. Rien n'y a fait. Ni le redressement Urssaf de 500 000 euros infligé en 2006 aux écoles ...
www.collectif-papera.org/spip.php?article109...mois...
Travail illégal
Travail illegal et fraudes combattus sur un meme front
La Voix du Nord
Frédéric Fèvre, procureur de la République du TGI de Lille, n'est pas loin d'avoir raison non plus lorsqu'il lance : « Quand il ya du travail illégal, ...
Lille.maville.com Travail illégal et fraudes combattus sur un même ...
Travail illégal et fraudes combattus sur un même front - - Il n'a pas tort Jean- Michel Bérard le préfet du Nord Frédéric Fèvre procureur de la République du ...
Travail dissimulé
Mende. Justice Huit mois de sursis pour gestion frauduleuse
Midi Libre
Comptabilité fictive, abus de confiance, abus de biens sociaux, détournement et dissimulation de tout ou partie de l'actif, travail dissimulé. ...
L'Est Eclair : Article : Travail dissimulé : deux relaxes et une...
Faits divers. Troyes. Un marchand de primeurs, commerçant ambulant de 70 ans qui arbore pour l'occasion ses décorations militaires, était poursuivi .
Centre Presse : L'Urssaf chasse la fraude sur la côte
Dix-huit inspecteurs des Urssaf du Poitou-Charentes sont intervenus fin août dans le cadre d'une opération de lutte contre le travail dissimulé. ...
http://www.centre-presse.fr/choixoffre.html?id_article=124238&famille=7,2,3
Mayotte – Les têtes tombent…
... d'Ahmed Souffou le maire de Koungou dont la garde à vue vient d'être prolongée, c'est le maire de Ouangani qui est accusé de travail dissimulé.
http://www.malangoactualite.fr/article/mayotte_%E2%80%93_les_tetes_tombent%E2%80%A6-6847.htm
Travail dissimulé : le gérant d'un haras devant le tribunal
Ouest-France
Il lui est reproché, après des constatations de l'inspection du Travail et de la mutualité sociale agricole, d'avoir fait travailler des salariés sans ...
Tags : fraude, travail, urssaf, contre, lutte
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