• Les mesures de lutte contre la fraude dans la RGPP (source www.rgpp.gouv.fr)

    Pour consulter le document de présentation de l'ensemble des mesures :

    http://www.rgpp.gouv.fr/fileadmin/user_upload/CMPP4-Lutte_contre_la_fraude.pdf

    1 – Améliorer la lutte contre la fraude en coordonnant l’action de l’ensemble des acteurs

    2 – S’appuyer sur une méthodologie et des outils adaptés

    3 – Renforcer les actions de lutte contre la fraude

    a - Améliorer la connaissance de la fraude :

    b - Renforcer les moyens de lutte contre la fraude:

    c - Procéder à des croisements de fichiers :

    d - Opérer un suivi régulier du recouvrement des indus frauduleux :

    4 – Les objectifs et le calendrier de mise en œuvre

    La lutte contre l’économie souterraine dans les banlieues


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