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Par actulcflctd dans Regard sur les actions 276 le 3 Mai 2011 à 00:41La Seine-Maritime fait partie des 13 départements ciblés par l'Etat pour intensifier la lutte contre la fraude aux allocations familiales. Ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot va mobiliser plus de 150 agents afin de récupérer 100 M€ par an Les principales fraudes relevées par les...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 1 Avril 2011 à 22:49Réunion de Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a réuni ce 30 mars la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). A cette occasion Xavier Bertrand a rappelé que la lutte contre les fraudes et...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 2 Mars 2011 à 02:05...administrative dédiée à cet objectif, au travers notamment de la création, en 2008, d’une délégation nationale à la lutte contre la fraude et des comités départementaux de lutte contre la fraude sociale 2 . Cette construction s’est également manifestée par des évolutions...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 17 Février 2011 à 16:11La Délégation nationale à la lutte contre la fraude Chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements, sans compter les fraudes aux prestations. Ces pratiques illégales portent atteinte aux valeurs de...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 17 Décembre 2010 à 07:33La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a réuni, en présence de Xavier...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 8 Décembre 2010 à 18:39Contre la fraude, une lutte globale Pour plus d'efficacité contre la fraude, qui prive l'État et les régimes sociaux d'une partie de leurs ressources, le Gouvernement a mis en place la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), qui coordonne l'intervention des services de...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 12 Octobre 2010 à 19:53...2009 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_OCLTI_2009-2.pdf 1 - Les enjeux de la lutte contre le travail illégal 2 - Le rôle de l'Office Central de Lutte Contre le Travail Illégal 3 - Les domaines de compétence 4 - Le travail illégal en chiffres 5 - La traite des être...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 15 Septembre 2010 à 18:10...de présentation de l'ensemble des mesures : http://www.rgpp.gouv.fr/fileadmin/user_upload/CMPP4-Lutte_contre_la_fraude.pdf 1 – Améliorer la lutte contre la fraude en coordonnant l’action de l’ensemble des acteurs 2 – S’appuyer sur une méthodologie et des outils adaptés 3 –...
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Par actulcflctd dans Regard sur les actions 276 le 13 Septembre 2010 à 23:37« Même si les sommes en jeu sont loin d’être négligeables, lutter contre les fraudes est avant tout une question de justice sociale.Dans le contexte économique et social actuel, tous les français doivent se montrer solidaires et respecter les règles du jeu », ont expliqué lors d’une...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 13 Septembre 2010 à 15:27...DrakkarOnline - le Portail Normand de l'Information Economique ... Drakkaronline.com CODAF : la nouvelle arme de lutte contre la fraude fiscale et sociale. ... Créé par le décret du 25 mars 2010, le Codaf installé dans tous les départements ... http://www.drakkaronline.com/article96491.html ...