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URSSAF
L'Urssaf fait de la prévention à Saint-Malo
maville.com
Sept agents de l'Urssaf, hommes et femmes que rien ne distingue des autres piétons, se sont donnés rendez-vous cette semaine près de la porte Saint-Vincent à Saint-Malo, en compagnie de trois cadres de l'administration. But de cette mobilisation ...Caen. Douze commerces de la gare en situation de travail illégal
Ouest-France
Les inspecteurs de l'Urssaf de Basse-Normandie et la police aux frontières ont mené deux opérations successives de contrôle dans des commerces du quartier de la gare, à Caen, les 23 avril et 21 mai. Vingt-quatre commerces de proximité (salons de ...Les Urssaf de Paca et Corse lancent une série originale créé par LNM (Vidéo)
Les premiers films d'une série mettant en scène le quotidien d'une famille face à des situations nécessitant de faire appel aux services de..http://www.initiatives.tv/video-468-episode-2-la-fraude.html
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) met ...
Michel DELPUECH, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Claude LAPLAUD, Procureur de la République de Bordeaux, et Christophe AUGIER, ...Le Codaf, quèsaco ? | L'Union
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) regroupe les forces de l'ordre, l'administration fiscale, douanière et du travail, pôle emploi, ...http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/le-codaf-quesaco
De plus en plus de fraudes décelées
L'Aisne Nouvelle
Le Codaf est un outil efficace » se félicite le préfet de l'Aisne Pierre Bayle. Les services ont en effet mené deux fois plus de contrôles en 2012 que sur ...http://www.aisnenouvelle.fr/article/societe/de-plus-en-plus-de-fraudes-decelees
Vaucluse : des fraudeurs toujours plus pointus
La Provence
Les contrôles du Comité départemental antifraude (Codaf) épinglent en majorité des entreprises du bâtiment peu scrupuleuses en matière de droit du travail.FRAUDE
Aude : 518 309 euros de fraude à la Sécu en 2012
Midi Libre
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM) présente ce matin le bilan de ses opérations de lutte contre les fraudes. L'an passé, la Sécu audoise aura ainsi subi un préjudice de près de 520 000 euros : des fraudes qui, à 80 %, sont commises ...http://www.midilibre.fr/2013/06/05/aude-518-309-euros-de-fraude-a-la-secu-en-2012,710943.php
Une fraude aux prestations sociales découverte
Europe1
Au moins 14 membres d'un clan turc d'origine kurde ont été interpellés, soupçonnés d'avoir mis en place un vaste système d'escroqueries et fraudes aux prestations sociales dans le secteur du bâtiment en Alsace pour un préjudice d'environ 10 millions ...http://www.europe1.fr/France/Une-fraude-aux-prestations-sociales-decouverte-1542317/
CPAM de l'Aisne : 2 millions d'euros soutirés !
L'Union
La chasse à la fraude sous toutes ses formes est une activité à temps plein pour quelques agents de la CPAM de l'Aisne. Le bilan 2012 est d'ailleurs édifiant : « Nous avons détecté 1 952 000 € defraude aux prestations sociales, cela concerne aussi ...http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/cpam-de-laisne-2-millions-deuros-soutires
1 307 941 euros de 'fraude à la sécu' détecté en 2012
L'indépendant.fr
Daniel Besson, président de la CPAM des P.-O. (mais aussi de l'USAP) est bien décidé à mettre fin à l'hémorragie, même s'il précise que la fraude ne constitue qu'une infime partie de l'argent versé. Toujours est-il que depuis son arrivée à la direction ...La Sécu lance une véritable chasse aux fraudeurs dans les ...
France Bleu
Les assurés représentent moins d'un tiers des fraudes. Mais les tricheurs font preuve d'une imagination sans limite. Il y a ceux qui se fabriquent de faux bulletins de salaire pour toucher des prestations plus importantes lorsqu'ils sont en arrêt-maladie.FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal : 5,7 millions d'euros de préjudices en 2012 dans la ...
Zoomdici.fr
Le département est durement touché par le travail illégal : recours à des salariés étrangers, à des stagiaires de manière abusive... Afin de tenter de juguler le phénomène, une convention a été signée ce jeudi dans ce sens à la Préfecture de la Loire.Fil Info | Avignon / Lutter contre le travail illégal - City Local News
La fédé des BTP et l'Urssaf ont signé une convention visant à lutter contre le travail dissimulé.http://www.citylocalnews.com/actualite/2013/06/03/lutter-contre-le-travail-illegal
Loire : signature d'une convention pour lutter contre le travail illégal ... (Vidéo)
Le travail illégal est un fléau dans la Loire. Afin d'enrayer ce phénomène, une convention a été signée jeudi 6 juin en Préfecture entre représentants de l'Etat, de ...A l'Alpe d'Huez, le tour opérateur de l'hôtel des Grandes Rousses ...
France 3
Une enquête, à laquelle avait été entre autres associés l'Inspection du travail et les services de l'Urssaf, avait ouverte pour travail illégal. "On ne peut pas employer dans un établissement français des salariés sous condition de droit étranger ...Travailler en prison sans contrat n'est pas illégal, juge le Conseil ...
Francetv info
La prison, un lieu de travail à part. L'absence d'un contrat de travail pour les prisonniers ne les prive pas de leurs droits fondamentaux et est donc conforme à la Constitution, a jugé le Conseil constitutionnel, vendredi 14 juin. Les Sages ont estimé ...DP convention lutte contre le travail illegal-BTP.pdf - Préfecture
Le travail illégal représente un coût économique mais aussi social et humain. ... Le plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015. Le plan national de ...www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/.../DP%20convention...
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé : la compagnie Cityjet devant la justice
Le Nouvel Observateur
En 2012, en première instance, Cityjet avait été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée au paiement de 637.380 euros à l'Urssaf ainsi qu'à 100.000 euros d'amende. Air France avait, quant à elle, été condamnée en première instance à ...Tribunal Le verdict est tombé pour « Terre du ciel » à Bruailles
Le JSL
Au final, le responsable de Terre du Ciel a été, par jugement contradictoire, reconnu coupable de préventions de prêt illicite de main-d'œuvre, de travail dissimulé et d'emplois non déclarés. Il a en revanche été relaxé des chefs d'accusation de ...http://www.lejsl.com/bresse/2013/06/04/le-verdict-est-tombe-pour-terre-du-ciel-a-bruailles
Football: la cour d'appel donne raison à l'AS Marck dans l'affaire Guyot
La Voix du Nord
Il y a pratiquement un an, l'AS Marck était condamnée, par le conseil des prud'hommes de Calais, à verser 23 565 euros à Mathieu Guyot, l'un de ses éducateurs, pour rupture de contrat abusive, salaires impayés et travail dissimulé. La cour d'appel de ...http://www.lavoixdunord.fr/region/football-la-cour-d-appel-donne-raison-a-l-as-marck-ia33b0n1300539
Le travail dissimulé dans le viseur
Le Dauphiné Libéré
Hier après-midi, entre 14 heures et 17 heures, une vaste opération coordonnée de contrôle a été mise en place à Vienne, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. 15 fonctionnaires de police, deux inspecteurs de l'Urssaf, une inspectrice du ...http://www.ledauphine.com/isere-nord/2013/06/04/le-travail-dissimule-dans-le-viseur
Béziers: il gagne 420.000 euros en falsifiant des compteurs de ...
Le Point
Un homme a été mis en examen dans l'Hérault pour "travail dissimulé" après avoir falsifié les compteurs ou augmenter la puissance des voitures, ce qui lui a rapporté 420.000 euros, a-t-on appris mardi auprès de la gendarmerie. L'enquête avait débuté il ...Tribunal de Périgueux: une amende requise pour du travail dissimulé
Sud Ouest
Tribunal de Périgueux: une amende requise pour du travail dissimulé. La société du Parc de la forêt, à Cornille, comparaissait hier. Le jugement sera rendu le 3 juillet. La société du parc a comparu mercredi devant le tribunal correctionnel . (Archives ...Prêt illicite de main-d'œuvre, marchandage et travail dissimulé - Le ...
À l'issue d'une enquête préliminaire longue de plusieurs mois, le chef d' entreprise de la société DRIconstruction, implantée à Sainte-Maure, a été placé en ...
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URSSAF
Caen. Mini-chantier, maxi-prix : deux «entrepreneurs » jugés
Ouest-France
Parmi les victimes figurent également le fisc et l'Urssaf. Lors de l'enquête des gendarmes, 130 000 € ont été bloqués sur les comptes des proches des deux « dirigeants ». Sans compter les onze véhicules saisis : les fourgons des chantiers mais aussi ...Urssaf : plus de 8 M€ de redressements en Languedoc-Roussillon ...
Midi Libre
Elle est officiellement constituée depuis janvier. Et les résultats n'ont pas tardé à se faire ressentir. L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) du Languedoc-Roussillon s'est en effet dotée d ...CONTRÔLE URSSAF
Nouveau record en vue pour les redressements Urssaf
Les Échos
En outre, les coopérations renforcées entre administrations (DGFiP, Urssaf, Unedic, CAF, etc.) génèrent des résultats (les rendements des contrôles vont ...CODAF
FRAUDE
Saône-et-Loire La Sécu fait la chasse aux fraudeurs
Le JSLLorsque l'on fraude la Sécu c'est donc indirectement les malades que l'on vole. Ainsi, Alain Piffeteau a tenu à adresser un message à tous ceux qui continueraient encore en Saône-et-Loire de tricher avec les dépenses de santé : « Je veux dire à ceux ...
Fraude aux aides sociales : 6 mois avec sursis
Bien PublicAprès avoir fait l'objet d'un contrôle d'un agent de la CAF, Fatima H. qui est domiciliée à Talant, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Dijon à 3 mois d'emprisonnement avec sursis. Elle a été reconnue coupable d'avoir, durant les années ...
http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2013/05/25/fraude-aux-aides-sociales-6-mois-avec-sursis
FRAUDE SOCIALE
Les pharmaciens accusés de laxisme et de fraude sociale
Une officine reçoit la visite des inspecteurs tous les 27 ans en moyenne La Cour des comptes reproche à l'État, dans un référé diffusé ce mardi, de ne pas ...TRAVAIL CLANDESTIN
Travail clandestin : deux entreprises du BTP relaxées , Redon 09/04 ...
Travail clandestin deux entreprises du BTP relaxées Redon 09/04/2013 Ouest- France.Travail clandestin rue Louis-Aragon - 29/05/2013 - leParisien.fr
C'est lors du contrôle d'un chantier, rue Louis-Aragon à Creil que les policiers de Creil, la Paf (Police aux frontières) et les agents de l'Urssaf...TRAVAIL AU NOIR
VIDEO. Travail au noir : le boom des redressements - francetv info
Proches de 1,2 milliard d'euros en 2011, les redressements d'entreprises par l' Urssaf ...http://www.francetvinfo.fr/video-travail-au-noir-le-boom-des-redressements_329378.html
TRAVAIL ILLEGAL
Cotisations sociales : le travail au noir compte pour 22% des ...
La Tribune.fr
Bien que les chiffres soient encore provisoires, le bilan 2012 des contrôles Urssaf va faire état d'un nouveau bond des redressements selon les Echos. En tête des motifs de redressements, letravail au noir, responsable à lui tout seul de près de 22 ...Travail illégal : 42 personnes contrôlées
L'Union
En général, nous nous rendons avec les agents de l'Urssaf sur les chantiers de BTP pour vérifier la régularité des statuts de l'entreprise, des employés…, cette fois-ci nous avons décidé d'aller à proximité de l'endroit où nombre d'artisans viennent ...http://www.lunion.presse.fr/article/region/travail-illegal-42-personnes-controlees
Salon de la Maison : six Mauriciens arrêtés pour travail ... - Clicanoo
Le patron d'une société d'aménagement d'intérieur a été épinglé en milieu de semaine par la PAF (police de l'air aux frontières) pour travail illégal et emploi de ...http://www.clicanoo.re/370087-les-mauriciens-travaillaient-avec-un-visa-touristique.html
TRAVAIL DISSIMULE
Accusé de travail dissimulé le CSMS plongée de La Seyne blanchi
Var-Matin
Travail dissimulé ». Les deux bénévoles qui effectuaient les formations bénéficiaient de réduction sur leur cotisation et sur les activités, ce qui aurait pu être analysé comme un « avantage en nature »et donc faire des moniteurs des travailleurs non ...Vague de contrôles contre le travail dissimulé | La Provence
Vague de contrôles contre le travail dissimulé. Cogolin La Ciotat / Publié le lundi 20 mai 2013 à 14H39. Les premiers ont eu lieu jeudi dernier dans plusieurs ...Caen : des escrocs devant le tribunal correctionnel
France 3
Deux "chefs d'entreprise" et huit complices sont jugés pendant trois jours pour escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse, travail dissimulé et blanchiment d'argent. Par Catherine Berra; Publié le 22/05/2013 | 12:50, mis à jour le 22/05/2013 ...Un gérant condamné pour travail dissimulé | L'Est Eclair
Un gérant condamné pour travail dissimulé. Partager Réagissez. Publié le mercredi 22 mai 2013 à 10H03 - Vu 105 fois. Nogent-sur-Seine - Juillet 2011. Jérome ...Un couple soupçonné d'esclavage moderne
Europe1
Ils sont poursuivis pour "traite d'être humain", "séquestration", "violences volontaires" et "travail dissimulé". Le père de famille, équipé d'un bracelet électronique pour une peine antérieure, est également mis en examen pour viol et agression ...http://www.europe1.fr/Faits-divers/Soupcon-d-esclavage-moderne-dans-une-ferme-1528425/
le diabétologue n'en a pas fini avec la justice
Sud Ouest
Mis en examen ainsi que sa femme pour faux, usage de faux, blanchiment de fraude fiscale ettravail dissimulé, Serge K., un diabétologue palois d'une soixantaine d'années n'en a pas fini avec la justice. Mardi, son dossier est revenu devant la chambre ...http://www.sudouest.fr/2013/05/29/le-diabetologue-n-en-a-pas-fini-avec-la-justice-1067486-4344.php
Travail dissimulé : Ryanair risque la confiscation de quatre avions
Le Parisien
L'amende correspond au maximum prévu par la loi pour une personne morale poursuivie pourtravail dissimulé. Un montant que la vice-procureure de la République juge «ridicule». Annie Battini a donc requis une peine complémentaire de confiscation en ...Des peines de prison pour du travail dissimulé
Sud Ouest
Les deux hommes, avec déjà une dizaine de condamnations à leur actif, ont à nouveau été condamnés pour travail dissimulé à deux mois de prison ferme, à 200 € d'amende pour la loi sur le tabac et à 300 € pour l'ouverture sans autorisation. La gérante ...http://www.sudouest.fr/2013/05/31/des-peines-de-prison-pour-du-travail-dissimule-1070122-2897.php
Narbonne : l'affaire des “goudronneurs” jugée à l'audience ...
Midi Libre
Deux employés municipaux de Narbonne doivent être jugés, vendredi, à 14 h, pour exécution d'untravail dissimulé commis de janvier 2008 à novembre 2011. Ils proposaient de goudronner, à moindre coût, des chantiers à des particuliers. L'affaire des ...Une famille suspectée de fraudes aux prestations sociales
lepopulaire.fr
Au total, les douze membres, constituant six couples donc six foyers fiscaux, auraient perçu 120.000 € de RSA et près de 48.000 € d'allocations familiales. Les six hommes sont également poursuivis pour travail dissimulé et les six femmes pour recel de ...Travail dissimulé : après Ryanair, une filiale d'Air France au tribunal
La Tribune.fr
Le procès de Ryanair à Aix-en-Provence pour travail dissimulé vient à peine de s'achever ce vendredi, qu'un autre du même genre va s'ouvrir lundi. Il s'agit du procès en appel de Cityjet, une filiale irlandaise d'Air France, également pour travail ...
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Publié le lundi 06 mai 2013 à 07H36
Tribunal. Le tenancier d’un bar à chicha exploitait des jeunes filles et cumulait les infractions. Il écope de 4 mois de prison ferme.
Si une procédure a été engagée par l’administration relayée par la justice, « c’est à cause de mon casier », s’énerve Mounir. À 35 ans, il a déjà été condamné à cinq reprises, notamment pour importation de contrefaçons et escroquerie en bande organisée.
Fin juin 2012, le Havrais ouvre un bar à chicha, quartier du Rond-Point, au Havre. En août, l’établissement fait l’objet de deux contrôles. Ces procédures font suite aux accusations de jeunes filles mineures. L’une, entendue dans le cadre d’une autre procédure, déclare faire du ménage dans les murs situés 241 rue Aristide-Briand où elle s’était rendue une première fois comme cliente. Elle est rejointe par son amie. Les deux lycéennes de 16 ans reçoivent en contrepartie « des chichas gratuites et des milk-shakes ».
Une étudiante majeure, quant à elle, est rémunérée à l’insu de l’URSSAF. Elle travaille six jours par semaine. Outre du ménage, elle sert « lorsqu’il y a une soirée d’organisée », expose-t-elle.
« Un coup de main »
« C’était un coup de main. Il n’y a rien de méchant », estime le gérant de la fraîche société. « Je n’ai forcé personne. »
Lors du premier contrôle, l’administration le croise dans l’établissement. En sa compagnie, toute une série d’infractions est relevée. Aucune déclaration n’a été effectuée. Le tenancier n’est pas en mesure de présenter les documents obligatoires. Les charges quant à la diffusion de musique sont balayées. Du tabac est proposé à la vente, sans autorisation. Revenus ultérieurement, les fonctionnaires sont reçus par la cousine du gérant. Celui-ci a été incarcéré entre-temps...
« Monsieur fait mine d’ignorer la loi », grince le parquet. « Aujourd’hui est l’occasion de mettre les points sur les i. » Face aux réquisitions de 2 000 € d’amende et de 6 mois de prison ferme, « je préfère ne pas parler ! », lance Mounir. Il est condamné à 4 mois de prison ferme, sans amende. Il parvient encore à garder son silence... Depuis les faits, un autre gérant a repris l’établissement.
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Publié le vendredi 03 mai 2013 à 07H51
Social. Préfet et procureur ont communiqué le bilan départemental de 2012 en matière de lutte contre la fraude. Le travail dissimulé à lui seul a coûté 5 millions € à la collectivité.
Le comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf), coprésidé par le préfet de Seine-Maritime et le procureur de la République de Rouen, s’est réuni récemment et a pu dresser un bilan de l’année 2012. Quatre-vingt-quatorze contrôles ont eu lieu. Ils ont concerné 765 entreprises et 1755 personnes. Sur les 85 procès-verbaux dressés, 73 l’ont été pour des infractions relevant du travail illégal (travail dissimulé, fausse sous-traitance, emploi d’étrangers sans titre de travail). « L’année 2012 a été celle de la massification des procès-verbaux dressés », selon le communiqué conjoint du ministère de la justice et de la préfecture. Pour autant « plus qu’une augmentation de l’activité délinquante, il faut y voir un accroissement des moyens consacrés par chacune des administrations partenaires ».
En matière de travail illégal, le Codaf vise certains secteurs d’activité : BTP, hôtellerie, gardiennage, monde agricole, professions automobiles, brocante, ferrailleurs et revendeurs d’or. Ainsi, des actions menées dans le BTP ont mis en cause « des familles turques habilement structurées et bénéficiant de donneurs d’ordres français très largement implantés sur le territoire national et notoirement connus ».Dans la restauration, quatre dossiers ont concerné des restaurants chinois dans l’agglomération rouennaise. Les commis de cuisine étaient hébergés dans des chambres sans fenêtre auxquelles on n’accédait que par un petit escalier caché. Ils étaient payés le quart du Smic tous les deux mois, s’ils le demandaient (nos éditions du 13 avril). Dans le domaine du gardiennage et de l’assistance ménagère à domicile, « le recours à des salariés dissimulés a également connu une croissance marquée ». Suite, ou complémentairement, à ces opérations, des contrôles Urssaf et des organismes sociaux ont permis de détecter 779 cas de fraudes aux cotisations et prestations sociales pour un préjudice de 10 M€. Le travail dissimulé représente près de la moitié du total des fraudes détectées (58 %) et du montant des préjudices (4,7 M€). Les professionnels de santé représentent environ 20 % des fraudes et des préjudices (1,8 M€). Les fraudes aux RMI/RSA ont coûté environ 1,6 M€, celles aux allocations chômage, 644 644 €. Quant à la fraude fiscale, les seize cas repérés représentaient un montant de 900 000 €.
Qu’est ce que le CODAF ?
Mis en place en août 2010, le comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf) est un outil de coordination de l’action des services luttant contre les fraudes aux prestations et cotisations sociales et le travail illégal (préfecture, parquet, finance publique, Direccte, police, gendarmerie, douanes, Urssaf et divers organismes gérant la protection sociale de professions spécifiques). Il est composé d’un comité décisionnel, qui fixe les orientations de la politique de lutte au plan départemental. Trois comités opérationnels chargés de les appliquer sont installés dans chacun des tribunaux de grande instance de Rouen, du Havre et de Dieppe « afin de prendre en compte les spécificités locales ». Un magistrat spécialisé dans le domaine est nommé dans chaque tribunal du département. Il coordonne la politique pénale établie par le procureur.
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Publié le 10 avril 2013
Pour la 2ème année consécutive, nos experts LCTI tenaient un stand au forum "Trouver un job" organisé par le CRIJ* le 5 avril dernier à Rouen. Sur les 2000 jeunes qui ont circulé dans les allées à la recherche de stage ou de job d'été, 130 ont été accueillis par Philippe Vandererven et Julien Doumen pour les Urssaf de la région et par des agents de la Direccte.
"En participant à ce type de manifestation, les Urssaf de la région jouent pleinement leur rôle de conseil et de prévention auprès d'un public sensible. Ces jeunes, en qualité de futurs stagiaires ou salariés, ont une très mauvaise connaissance de leurs droits" précise Philippe Vandererven.
Les questions les plus souvent posées :
- qu'est ce que l'Urssaf
- à quoi sert l'Urssaf
- quel est l'intérêt d'être déclaré
- le contrat de travail est-il obligatoire ? de quels éléments est-il composé ?
- demande de précisions sur les horaires de travail, les heures supplémentaires
- les rémunérations en espèces sont-elles autorisées ?
- faut-il déclarer la rémunération d'un job d'été au risque de perdre une aide au logement ?
- que faire en cas de litige avec son employeur ?
...
Julien Doumen et Philippe Vandererven, experts LCTI, sur le stand des Urssaf de la région au forum "Trouver un job" le 5 avril dernier
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