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Revue de presse LCTI-LCF 2013 - Semaines 23 et 24
URSSAF
L'Urssaf fait de la prévention à Saint-Malo
maville.com
Sept agents de l'Urssaf, hommes et femmes que rien ne distingue des autres piétons, se sont donnés rendez-vous cette semaine près de la porte Saint-Vincent à Saint-Malo, en compagnie de trois cadres de l'administration. But de cette mobilisation ...Caen. Douze commerces de la gare en situation de travail illégal
Ouest-France
Les inspecteurs de l'Urssaf de Basse-Normandie et la police aux frontières ont mené deux opérations successives de contrôle dans des commerces du quartier de la gare, à Caen, les 23 avril et 21 mai. Vingt-quatre commerces de proximité (salons de ...Les Urssaf de Paca et Corse lancent une série originale créé par LNM (Vidéo)
Les premiers films d'une série mettant en scène le quotidien d'une famille face à des situations nécessitant de faire appel aux services de..http://www.initiatives.tv/video-468-episode-2-la-fraude.html
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) met ...
Michel DELPUECH, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Claude LAPLAUD, Procureur de la République de Bordeaux, et Christophe AUGIER, ...Le Codaf, quèsaco ? | L'Union
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) regroupe les forces de l'ordre, l'administration fiscale, douanière et du travail, pôle emploi, ...http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/le-codaf-quesaco
De plus en plus de fraudes décelées
L'Aisne Nouvelle
Le Codaf est un outil efficace » se félicite le préfet de l'Aisne Pierre Bayle. Les services ont en effet mené deux fois plus de contrôles en 2012 que sur ...http://www.aisnenouvelle.fr/article/societe/de-plus-en-plus-de-fraudes-decelees
Vaucluse : des fraudeurs toujours plus pointus
La Provence
Les contrôles du Comité départemental antifraude (Codaf) épinglent en majorité des entreprises du bâtiment peu scrupuleuses en matière de droit du travail.FRAUDE
Aude : 518 309 euros de fraude à la Sécu en 2012
Midi Libre
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM) présente ce matin le bilan de ses opérations de lutte contre les fraudes. L'an passé, la Sécu audoise aura ainsi subi un préjudice de près de 520 000 euros : des fraudes qui, à 80 %, sont commises ...http://www.midilibre.fr/2013/06/05/aude-518-309-euros-de-fraude-a-la-secu-en-2012,710943.php
Une fraude aux prestations sociales découverte
Europe1
Au moins 14 membres d'un clan turc d'origine kurde ont été interpellés, soupçonnés d'avoir mis en place un vaste système d'escroqueries et fraudes aux prestations sociales dans le secteur du bâtiment en Alsace pour un préjudice d'environ 10 millions ...http://www.europe1.fr/France/Une-fraude-aux-prestations-sociales-decouverte-1542317/
CPAM de l'Aisne : 2 millions d'euros soutirés !
L'Union
La chasse à la fraude sous toutes ses formes est une activité à temps plein pour quelques agents de la CPAM de l'Aisne. Le bilan 2012 est d'ailleurs édifiant : « Nous avons détecté 1 952 000 € defraude aux prestations sociales, cela concerne aussi ...http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/cpam-de-laisne-2-millions-deuros-soutires
1 307 941 euros de 'fraude à la sécu' détecté en 2012
L'indépendant.fr
Daniel Besson, président de la CPAM des P.-O. (mais aussi de l'USAP) est bien décidé à mettre fin à l'hémorragie, même s'il précise que la fraude ne constitue qu'une infime partie de l'argent versé. Toujours est-il que depuis son arrivée à la direction ...La Sécu lance une véritable chasse aux fraudeurs dans les ...
France Bleu
Les assurés représentent moins d'un tiers des fraudes. Mais les tricheurs font preuve d'une imagination sans limite. Il y a ceux qui se fabriquent de faux bulletins de salaire pour toucher des prestations plus importantes lorsqu'ils sont en arrêt-maladie.FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal : 5,7 millions d'euros de préjudices en 2012 dans la ...
Zoomdici.fr
Le département est durement touché par le travail illégal : recours à des salariés étrangers, à des stagiaires de manière abusive... Afin de tenter de juguler le phénomène, une convention a été signée ce jeudi dans ce sens à la Préfecture de la Loire.Fil Info | Avignon / Lutter contre le travail illégal - City Local News
La fédé des BTP et l'Urssaf ont signé une convention visant à lutter contre le travail dissimulé.http://www.citylocalnews.com/actualite/2013/06/03/lutter-contre-le-travail-illegal
Loire : signature d'une convention pour lutter contre le travail illégal ... (Vidéo)
Le travail illégal est un fléau dans la Loire. Afin d'enrayer ce phénomène, une convention a été signée jeudi 6 juin en Préfecture entre représentants de l'Etat, de ...A l'Alpe d'Huez, le tour opérateur de l'hôtel des Grandes Rousses ...
France 3
Une enquête, à laquelle avait été entre autres associés l'Inspection du travail et les services de l'Urssaf, avait ouverte pour travail illégal. "On ne peut pas employer dans un établissement français des salariés sous condition de droit étranger ...Travailler en prison sans contrat n'est pas illégal, juge le Conseil ...
Francetv info
La prison, un lieu de travail à part. L'absence d'un contrat de travail pour les prisonniers ne les prive pas de leurs droits fondamentaux et est donc conforme à la Constitution, a jugé le Conseil constitutionnel, vendredi 14 juin. Les Sages ont estimé ...DP convention lutte contre le travail illegal-BTP.pdf - Préfecture
Le travail illégal représente un coût économique mais aussi social et humain. ... Le plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015. Le plan national de ...www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/.../DP%20convention...
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé : la compagnie Cityjet devant la justice
Le Nouvel Observateur
En 2012, en première instance, Cityjet avait été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée au paiement de 637.380 euros à l'Urssaf ainsi qu'à 100.000 euros d'amende. Air France avait, quant à elle, été condamnée en première instance à ...Tribunal Le verdict est tombé pour « Terre du ciel » à Bruailles
Le JSL
Au final, le responsable de Terre du Ciel a été, par jugement contradictoire, reconnu coupable de préventions de prêt illicite de main-d'œuvre, de travail dissimulé et d'emplois non déclarés. Il a en revanche été relaxé des chefs d'accusation de ...http://www.lejsl.com/bresse/2013/06/04/le-verdict-est-tombe-pour-terre-du-ciel-a-bruailles
Football: la cour d'appel donne raison à l'AS Marck dans l'affaire Guyot
La Voix du Nord
Il y a pratiquement un an, l'AS Marck était condamnée, par le conseil des prud'hommes de Calais, à verser 23 565 euros à Mathieu Guyot, l'un de ses éducateurs, pour rupture de contrat abusive, salaires impayés et travail dissimulé. La cour d'appel de ...http://www.lavoixdunord.fr/region/football-la-cour-d-appel-donne-raison-a-l-as-marck-ia33b0n1300539
Le travail dissimulé dans le viseur
Le Dauphiné Libéré
Hier après-midi, entre 14 heures et 17 heures, une vaste opération coordonnée de contrôle a été mise en place à Vienne, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. 15 fonctionnaires de police, deux inspecteurs de l'Urssaf, une inspectrice du ...http://www.ledauphine.com/isere-nord/2013/06/04/le-travail-dissimule-dans-le-viseur
Béziers: il gagne 420.000 euros en falsifiant des compteurs de ...
Le Point
Un homme a été mis en examen dans l'Hérault pour "travail dissimulé" après avoir falsifié les compteurs ou augmenter la puissance des voitures, ce qui lui a rapporté 420.000 euros, a-t-on appris mardi auprès de la gendarmerie. L'enquête avait débuté il ...Tribunal de Périgueux: une amende requise pour du travail dissimulé
Sud Ouest
Tribunal de Périgueux: une amende requise pour du travail dissimulé. La société du Parc de la forêt, à Cornille, comparaissait hier. Le jugement sera rendu le 3 juillet. La société du parc a comparu mercredi devant le tribunal correctionnel . (Archives ...Prêt illicite de main-d'œuvre, marchandage et travail dissimulé - Le ...
À l'issue d'une enquête préliminaire longue de plusieurs mois, le chef d' entreprise de la société DRIconstruction, implantée à Sainte-Maure, a été placé en ...
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