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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 26 Mars 2011 à 07:24Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Un patron de bar bien « redressé » La Voix du Nord Le 20 août 2009 des agents de l'URSSAF se rendent...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 10 Mars 2011 à 18:36...sur le thème «il n'y a que des coups à prendre et aucune économie à réaliser»... Résultat: sur les arrêts que nous avions contrôlés, un sur six était abusif. A combien estimez-vous la fraude sociale en France aujourd'hui? Les évaluations sont très difficiles. Certains avancent qu'un...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 28 Janvier 2011 à 18:02URSSAF Contrôle URSSAF CODAF Réunion sur la fraude en Guadeloupe - RCI Guadeloupe Radio Caraïbe ... Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) se réunit ce jeudi, pour notamment dresser le bilan des opérations menées en 2010. ......
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 2 Novembre 2010 à 21:55URSSAF Contrôle URSSAF Le danger du statut d'auto-entrepreneur fait la force du Portage ... Les poursuites peuvent être engagées par le parquet suite à procès-verbal d'un corps de contrôle (inspection du travail, URSSAF, voire police, gendarmerie, ......
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 2 Septembre 2010 à 13:10Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle du travail illégal prévues dans le Code du Travail (notamment Livre II, titre VII - articles L. 8271-1 à L. 8272-1) :...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 31 Août 2010 à 13:44Communiqué de presse à consulter : http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 31 Août 2010 à 13:39...http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5515 Les principaux chiffres des résultats de l'année 2009 sont : - 14, 18 % du temps de contrôle des Inspecteurs du Recouvrement dédié à la lutte contre le travail illégal ; - 39 375 établissements...