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Revue de presse nationale LCTI-LCF - Semaine 43
Contrôle URSSAF
Le danger du statut d'auto-entrepreneur fait la force du Portage ...
Les poursuites peuvent être engagées par le parquet suite à procès-verbal d'un corps de contrôle (inspection du travail, URSSAF, voire police, gendarmerie, ...
CODAF
Le travail dissimulé en très forte hausse
Sud Ouest
Les membres du Codaf, ici les agents de l'Urssaf, ont multiplié les contrôles. photo archives n. le lièvre Le Comité opérationnel de lutte contre les ...
http://www.sudouest.fr/2010/10/28/le-travail-dissimule-en-tres-forte-hausse-223851-3193.php
Fraude
Fraude sociale
Fraude aux prestations sociales : « se méfier des caricatures ...
PROPOS RECUEILLIS PAR SÉBASTIEN LEROY > sebastien.leroy@nordeclair.fr Sciences Po Lille accueille aujourd'hui un colloque consacré à la fraude aux ...
Travail au noir
Travail illégal
L'Aisne Nouvelle : Article : Le kebab était une auberge espagnole
Ce n'est pas contesté que certains donnaient un coup de main, confirme son avocat Maître Wezinger, mais il n'y avait pas de travail illégal. ...
http://www.aisnenouvelle.fr/index.php/cms/13/article/482861/Le_kebab_etait__une_auberge_espagnole
Nimes - Enquête Des 'bitumeurs anglais' ou des arnaqueurs? - Nimes ...
Alertés, les gendarmes, et plus particulièrement les militaires de l'Office central de lutte contre le travail illégal, sont ainsi intervenus en octobre ...
Un protocole pour les étrangers victimes de travail illégal
Sud Ouest
... Laffite a présenté hier un protocole visant à mettre en œuvre les droits des salariés étrangers en situation irrégulière victimes de travail illégal. ...
Travail dissimulé
La SA HLM au coeur d'une enquête
MAXImini (Communiqué de presse)
Une information judiciaire a été ouverte cette semaine contre X pour "abus de bien sociaux", "corruption", "travail dissimulé" et "favoritisme" concernant ...
http://www.maximini.fr/fr/guyane/actualite/info-antilles/info_antilles.asp?num=23658
Vendanges : les viticulteurs du Sud Revermont mécontents des contrôles
Le Progrès
... gendarmerie, inspection du travail et mutuelle sociale agricole (MSA) ont effectué, comme depuis plusieurs années, des recherches de travail dissimulé ...
Ces Roumains exploités doublement victimes
Ouest-France
Le couple de dirigeants est mis en examen pour travail dissimulé, conditions de logement et de travail indignes. Il est placé sous contrôle judiciaire. ...
Faits-Divers- Travail dissimulé : les ambulanciers contrôlés
Surprise, hier, pour de nombreux ambulanciers de l'île conduisant leurs patients dans les établissements de soins. Le parquet de Saint-Denis avec la (...)
http://www.clicanoo.re/11-actualites/16-faits-divers/261965-travail-dissimule-les-ambulanciers.html
Accusations d'esclavagisme: le parquet fait appel de la relaxe de ...
Le Parisien
... emploi irrégulier d'un étranger sans titre de séjour, travail dissimulé et hébergement dans des conditions indignes, at-on appris de source judiciaire. ...
Menaces sur la foire de Barbezieux
Charente Libre
L'infraction de travail dissimulé pourrait être relevée à votre encontre.» Une injonction qui «pose le problème de la définition juridique du bénévolat», ...
http://www.charentelibre.fr/2010/10/30/menaces-sur-la-foire-de-barbezieux,1004091.php
Tags : travail, dissimule, controle, illegal, urssaf
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