• Les fraudeurs volent les français (source : www.lefigaro.fr)

    04/03/2011

    Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé promet de durcir les sanctions contre les tricheurs, quels qu'ils soient. Au nom de la justice sociale et de la bonne gestion des deniers publics.

    Pourquoi un nouveau plan de lutte contre la fraude?

    Xavier Bertrand - Parce que c'est une question de principe, de justice sociale et que les Français nous le demandent. Des millions de nos concitoyens payent chaque jour des cotisations, font des efforts, rencontrent des difficultés. Dans le même temps, d'autres ne payent pas ce qu'ils devraient payer ou touchent des prestations auxquelles ils n'ont aucun droit. Ils volent la protection sociale, ils volent les Français.

    En ces temps où l'on demande des efforts aux Français, notamment pour réduire les déficits, chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin. Certains cherchent à faire une différence entre les abus et les fraudes. Pour moi, c'est exactement la même chose: il n'y a pas de petite fraude, pas de système D.

    Ce sujet me tient à cœur depuis des années. La fraude est l'ennemie de la valeur travail. Je crois avoir été le premier, en 2004, lorsque j'étais secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie, à mettre en place une politique de lutte contre les faux arrêts maladie. A l'époque, on avait essayé de me décourager sur le thème «il n'y a que des coups à prendre et aucune économie à réaliser»... Résultat: sur les arrêts que nous avions contrôlés, un sur six était abusif.

    A combien estimez-vous la fraude sociale en France aujourd'hui?

    Les évaluations sont très difficiles. Certains avancent qu'un quart, voire la moitié, du déficit de la Sécurité sociale pourrait relever de la fraude. La vérité, c'est que personne n'en sait rien précisément. La seule chose que l'on peut dire avec certitude, c'est que les sommes en jeu sont considérables, que les comportements des fraudeurs sont scandaleux et que cela ne peut plus durer.

    Il y a aujourd'hui une volonté politique forte d'être à la pointe dans ce combat. C'est un sujet que suit tout particulièrement le président de la République et un travail collectif au sein du gouvernement. Eric Woerth l'avait commencé dans ses différentes responsabilités et je le poursuis avec François Baroin, en charge des comptes publics. J'ai la chance, dans ce ministère, d'avoir un champ d'intervention large, du travail et de l'emploi à la santé. Et puis, c'est nouveau, ce combat contre la fraude bénéficie désormais d'un vrai soutien populaire puisque les trois quarts des Français sont favorables à un durcissement des sanctions contre les fraudeurs.

    Qu'est-ce qui ne marche pas aujourd'hui?

    Beaucoup a été fait ces dernières années pour améliorer l'arsenal juridique, renforcer les moyens humains et matériels, notamment en informatique. Mais la lutte contre la fraude doit être beaucoup plus proche du terrain. Je réunirai personnellement tous les mois les responsables de la lutte antifraude des organismes sociaux.

    Nous allons lancer également une campagne d'information auprès des assurés sociaux: 67 % des Français s'estiment mal informés des actions menées par les pouvoirs publics dans le domaine de la fraude sociale. Sur la question des arrêts de travail, par exemple, peu d'employeurs savent qu'ils peuvent demander une contre-visite pour apprécier la pertinence médicale de l'arrêt. J'ai demandé à la Cnam un bilan de ce dispositif, généralisé dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 et dont j'ai le sentiment qu'il est peu utilisé, sans doute parce qu'il n'est pas assez connu.

    Les moyens de la lutte antifraude sont-ils suffisants?

    La lutte contre les fraudes ne doit pas se résumer à des moyens, même si nous avons fortement augmenté ceux-ci: il faut que l'ensemble des agents des caisses se sentent concernés, que cela fasse partie de leur culture. Quand on instruit un dossier de retraite ou qu'on liquide un remboursement d'assurance-maladie, on fait partie de la lutte antifraude.

    Par ailleurs, il faut démultiplier l'efficacité des contrôles en croisant les informations entre services et organismes. Un exemple: l'organisme qui sait le mieux qui réside ou ne réside plus en France, c'est La Poste. Il faut pouvoir échanger des informations sur ce sujet entre les organismes qui détiennent les informations et ceux qui servent les prestations. De même, les services fiscaux doivent permettre plus souvent l'accès aux informations qu'ils détiennent.

    Nous allons aussi rendre opérationnel d'ici à la fin de l'année le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Il s'agit d'un fichier social unique sur lequel figureront l'ensemble des prestations auxquelles l'assuré a droit. Cela permettra de détecter très rapidement les prestations incompatibles, comme le RSA et le minimum vieillesse.

    Vous avez récupéré le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires...

    En matière de lutte contre la fraude, il ne doit pas y avoir de tabou. On sait, par exemple, que les arrêts de travail des fonctionnaires sont peu ou pas contrôlés aujourd'hui. Une expérimentation est en cours depuis octobre 2010 portant sur le contrôle par les caisses d'assurance-maladie de ces arrêts de travail. Elle concerne six sites, soit environ 176.000 agents de la fonction publique d'Etat. Je souhaite à la fois qu'un premier bilan puisse être fait rapidement et que puisse être lancée très vite l'expérimentation du contrôle des arrêts-maladie dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, et passer très vite à la généralisation. Il s'agit, là aussi, d'une question d'équité.

    Mais sur les arrêts de travail, n'est-ce pas autant les médecins qu'il faut responsabiliser que les assurés?

    La priorité doit être accordée au contrôle des comportements atypiques. Plutôt que d'inspecter tous les médecins, il faut s'intéresser en particulier à ceux qui prescrivent beaucoup plus d'arrêts de travail que les autres. Avec l'informatique, on connaît tout des parcours, des profils... Dans une ville, on connaît ceux qui surprescrivent des arrêts de travail. Certains ont de bonnes raisons de le faire, mais ils doivent alors le justifier. Sinon, je n'aurai aucune hésitation à mettre en place le dispositif d'encadrement des prescriptions d'arrêts de travail créé à mon initiative dans la loi en 2004. Là aussi, je demande un bilan très précis à la Cnam.

    La Cnav est confrontée à des soupçons de fraude sur les retraites versées à l'étranger, notamment en Algérie...

    Dix pour cent de nos pensions de retraite sont versées à l'étranger, tous pays confondus. Elles correspondent à des cotisations liées à une activité en France. L'obtention des pensions de retraite est conditionnée à la délivrance de certificats de vie, or ces derniers sont aisément falsifiables. Il faut donc mettre en place une validation de ces documents par nos représentants officiels à l'étranger, par exemple les consulats. Je vais demander des vérifications précises sur ce sujet.

    La question des prestations servies à l'étranger concerne aussi l'assurance-maladie. Il nous faut renforcer le contrôle des dépenses de soins à l'étranger. Nous avons souhaité disposer d'un pôle d'expertise dans ce domaine: c'est donc la Caisse d'assurance-maladie de Vannes qui est chargée du remboursement de ces frais, en principe réservés aux opérations d'urgence. Cela représente 400 millions d'euros par an. Et dans le lot, on sait qu'il y a un certain nombre d'opérations de chirurgie esthétique maquillées en soins d'urgence...

    Faut-il remettre en cause les conditions d'accès à certaines prestations souvent fraudées? Restreindre, par exemple, les situations d'isolement qui donnent droit à des aides? Ou repréciser les conditions d'attribution de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)?

    Les textes doivent être suffisamment clairs et précis. Il faut juste vérifier que les bénéficiaires ont droit à ces prestations en contrôlant leurs ressources et leurs conditions de vie. Je sais que la fraude à l'isolement est la plus répandue à la Cnaf. Quand on sait qu'un «RSA socle» est de 840 euros par mois pour un couple avec enfant mais de 1300 euros si le bénéficiaire se déclare isolé, on voit que le contrôle de la condition d'isolement est crucial. Quand on peut facilement frauder, à quoi bon travailler? L'une des premières choses que j'ai faites en arrivant dans ce ministère la première fois en 2007 a été de publier une circulaire demandant que les contrôles des CAF soient inopinés. Je veux m'assurer qu'elle est bien appliquée. En outre, en matière d'isolement, la charge de la preuve pèse sur la CAF. Pourquoi ne pas inverser les choses?

    Les contrôleurs justement se plaignent d'être un peu seuls dans leur tâche...

    Nous allons aussi renforcer les suites pénales. Actuellement, la loi oblige les directeurs de caisse à porter plainte avec constitution de partie civile dès qu'une fraude d'au moins 9000 euros pour la maladie et de 12.000 euros pour la vieillesse et la famille est détectée. Quelque 5000 plaintes ont été déposées l'an dernier, tous régimes confondus. Nous allons travailler avec la justice pour abaisser ce seuil. La constitution de partie civile est une garantie que le dossier ira jusqu'au bout.

    Je souhaite également que les sanctions administratives qui peuvent désormais être imposées par les directeurs de caisse soient davantage utilisées: c'est un outil indispensable pour que la fraude ne soit pas un «jeu à somme nulle». La branche famille a fortement développé le recours à cet outil, la branche retraite doit faire de même.

    Il faut d'ailleurs que le régime d'assurance-chômage - géré par Pôle emploi - soit doté des mêmes outils. Pour cela, nous aurons besoin d'un texte de loi.

    Ne serait-il pas temps, en matière de travail illégal, de punir plus lourdement les employeurs indélicats?

    C'est ce que nous avons prévu dans le projet de loi sur l'immigration: les employeurs dont l'activité est structurée autour du travail illégal feront l'objet d'une fermeture administrative. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 permet de mettre à la charge de l'employeur l'ensemble des frais supportés par la branche accidents du travail lorsque la victime de l'accident se trouve en situation de travail dissimulé. Le combat contre la fraude sociale n'est légitime que s'il concerne tout le monde. Notre détermination est totale et personne ne doit se croire à l'abri.

    Le lien pour l'article du 04 mars 2011 :

    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/03/05/04016-20110305ARTFIG00006-xavier-bertrand-les-fraudeurs-volent-les-francais.php


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