• Bilan de Lutte Contre le Travail Illégal ACOSS 2009 (source www.acoss.urssaf.fr)

    Rapport à consulter à l'adresse suivante :

    http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5515

    Les principaux chiffres des résultats de l'année 2009 sont :

    - 14, 18 % du temps de contrôle des Inspecteurs du Recouvrement dédié à la lutte contre le travail illégal ;

    - 39 375 établissements contrôlées dans le cadre d'actions de prévention et de recherche de travail illégal ;

    - 8 699 opérations de contrôle ciblées ;

    - la situation de 96 700 salariés a été vérifiée ;

    - exploitation de 728 PV partenaires ;

    - 2 106 procès-verbaux de Travail Dissimulé ont été transmis au Parquet pour le suivi pénal :

    - 130 millions d'euros ont été notifiés pour le rappel des cotisations et des contributions sociales éludées ;

    - 2 millions d'euros mis en recouvrement dans le cadre de la mise en place de la solidarité financière des donneurs d'ordre ;

    - 76 % des condamnations pénales pour travail dissimulé ;

    - 4 725 signalements URSSAF aux organismes de Protection Sociale partenaires dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations sociales.


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