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LE HAVRE (Seine-Maritime). Après avoir cumulé sur trois années le RSA (Revenu de solidarité active) et un chiffre d’affaires de 195 000 €, un sexagénaire doit payer l’addition. Rattrapé par l’administration, l’homme de 60 ans doit aussi répondre devant le tribunal correctionnel du Havre de travail dissimulé et de fraude aux fins d’obtention de l’aide sociale.
En 2008, alors domicilié à La Poterie-Cap-d’Antifer, près d’Etretat, le chômeur se lance dans un commerce de jouets anciens. Il les acquiert notamment sur les brocantes avant de les revendre via Internet. Principalement sur le site eBay. Les transactions peuvent atteindre trente par mois. Cette trop grande activité finit par attirer l’attention des gendarmes de Goderville.
Derrière leurs écrans, ils se lancent dans la surveillance de « BrenDa76061 », pseudo du prévenu, prénommé Dany. Sur un listing versé au dossier, les enquêteurs recensent la totalité des jouets vendus par « Brenda »… Bien que l’homme au casier judiciaire vierge se déclare en tant que « particulier », il a adopté le rythme d’un véritable commerçant.
Entre début 2008 et le 4 avril 2011, 195 321,89 € circulent précisément. Si le prévenu préfère parler de 158 000 €, il rappelle qu’il convient de retirer les prix auxquels il a acheté les objets, les éventuels frais de restauration, ceux postaux et de traitement de la transaction.
Il n’en reste pas moins l’absence de déclaration d’activité auprès des impôts, de la sécurité sociale… « Je voulais le faire », avance Dany aux juges. « Mais j’ai consulté une association qui m’a dit que mon projet n’était pas viable. » Aux gendarmes, le commerçant de fait lance que « les charges sociales sont trop importantes ». « La première année, ça va. Mais ensuite il faut payer », confirme-t-il à la barre.
L’autre argument invoqué est celui d’arrondir le RSA qui « ne suffisait pas » au sein de son couple. Cependant, malgré les larges profits réalisés sur eBay, Dany a continué à réclamer la prestation sociale. 20 143 € ont ainsi été indûment perçus. En parallèle aux réclamations engagées par l’administration, Dany est condamné à 4 mois de prison avec sursis. « Je regrette », dit-il les bras ballants. Le prometteur entrepreneur a depuis la découverte stoppé toute activité.http://www.paris-normandie.fr/article/etretat/le-commercant-au-noir-touchait-aussi-le-rsa
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Près de 1 000 contrôles ont été effectués cette année dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude, dont 327 par l’inspection du travail. Soixante-huit entreprises ont été contrôlées et verbalisées. Vingt-huit procès-verbaux pour travail dissimulé ont été dressés.
Trois cent soixante et un dossiers de fraude aux prestations sociales ont été traités. Le total de ces fraudes aux organismes de l’Eure s’élève à plus de 3 M€, dont 1 M€ de redressement fiscal.
49 % de ce montant est lié aux fausses déclarations concernant les ressources, l’emploi, ou une activité non déclarée.
17 % sont liés à une situation familiale non déclarée (fraude à l’isolement, vie maritale…).
17 % concernent les professionnels de santé
5 % l’émission de faux document ou de fausses déclarations.
515 personnes ayant fraudé ont été repérées par les organismes sociaux.
144 pour travail dissimulé
111 pour le RSA/RMI et minima sociaux
67 pour les allocations- chômage.http://www.paris-normandie.fr/article/papierbrouillon/quelques-chiffres
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Il y a un mois environ, le Comité opérationnel anti-fraudes était intervenu à Ivry-la-Bataille pour contrôler plusieurs restaurants, épaulés par les gendarmes de la communauté de brigades d’Ivry-la-Bataille-Saint-André-de-l’Eure. Une infraction avait été relevée dans un des établissements, qui employait un travailleur non déclaré.
Une nouvelle opération de contrôle a eu lieu vendredi soir. Le restaurant déjà mis en cause employait cette fois quatre personnes non déclarées… sur quatre. Une fermeture immédiate a été décidée.
Un autre restaurant ivryen employait également une personne non déclarée. Le concernant, le Comité opérationnel anti-fraudes prendra une décision ultérieurement.
Un troisième établissement, situé à Ézy-sur-Eure, a également été contrôlé mais aucune infraction n’a été relevée.
http://www.paris-normandie.fr/actu/un-restaurant-ferme-d%E2%80%99office-apres-un-controle
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