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Revue de presse LCTI-LCF 2014 - Semaine 03
URSSAF
Calais : dénoncé, il est finalement relaxéLa Voix du Nord
En février 2012, un courrier anonyme adressé à l'URSSAF dénonce le prévenu pour travail non déclaré. Un procès-verbal est dressé et le prévenu ...http://www.lavoixdunord.fr/region/calais-denonce-pour-travail-non-declare-il-est-ia33b48581n1846075
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Fraude : près de 7 millions d'euros récupérés par le CODAF-74 en ...Le Dauphiné Libéré
Pour 2014, le CODAF s'engage à maintenir la pression sur les fraudeurs tous les jours de l'année, « de jour comme de nuit »... par Kevin SACCANI le ...FRAUDE
Fraude aux attestations de soinslavenir.net
HUY - Condamné à 10 mois de prison, un Hutois a fait opposition. Il avait volé des attestations de soins et tenté de percevoir des remboursements.<.http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=dmf20140113_00416672
Un an de prison ferme pour un généraliste coupable de fraude à la ...Le Quotidien du Médecin
Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a condamné pour escroquerie un ancien médecin de Lézardrieux (Côtes d'Armor). Il écope de deux ans de ...FRAUDE SOCIALE
Fraude à la sécurité sociale : une pharmacienne écope de trois ans ...RTL.fr
La cour d'appel de Pau a condamné jeudi 16 janvier une pharmacienne de Bayonne à trois ans et demi de prison ferme pour une fraude à la Sécurité ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Wormhout: le travail au noir rapporte... une amende avec sursis à l ... La Voix du Nord - Cette semaine, le tribunal de Dunkerque a condamné une ancienne apprentie coiffeuse à une amende de 500 € avec sursis pour avoir pratiqué au ...TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal et fraude en ligne de mirL'Yonne Républicaine Les trois gendarmes de la cellule d'enquête contre le travail illégal et la fraude (Celtif) savent que le propriétaire des lieux cumule les infractions.Travail illégal : les 3,5t et les donneurs d'ordres visés Flash Transport - Le ministère des Transports entend accélérer la lutte contre le cabotage et le travail illégal en intensifiant les contrôles sur les 3,5t et les donneurs ...TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé : il traque les fraudeurs françaisFlash Transport
... principal des transports terrestres au sein de la DREAL Midi-Pyrénées. Il nous assure que les constats de travail dissimulé sont en progression.
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