• Quelques chiffres (Paris-Normandie - 20/12/2013)

    Près de 1 000 contrôles ont été effectués cette année dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude, dont 327 par l’inspection du travail. Soixante-huit entreprises ont été contrôlées et verbalisées. Vingt-huit procès-verbaux pour travail dissimulé ont été dressés.
    Trois cent soixante et un dossiers de fraude aux prestations sociales ont été traités. Le total de ces fraudes aux organismes de l’Eure s’élève à plus de 3 M€, dont 1 M€ de redressement fiscal.
    49 % de ce montant est lié aux fausses déclarations concernant les ressources, l’emploi, ou une activité non déclarée.
    17 % sont liés à une situation familiale non déclarée (fraude à l’isolement, vie maritale…).
    17 % concernent les professionnels de santé
    5 % l’émission de faux document ou de fausses déclarations.
    515 personnes ayant fraudé ont été repérées par les organismes sociaux.
    144 pour travail dissimulé
    111 pour le RSA/RMI et minima sociaux
    67 pour les allocations- chômage.

    http://www.paris-normandie.fr/article/papierbrouillon/quelques-chiffres


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