• Le commerçant au noir touchait aussi le RSA (Paris-Normandie - 04/01/2014)

    LE HAVRE (Seine-Maritime). Après avoir cumulé sur trois années le RSA (Revenu de solidarité active) et un chiffre d’affaires de 195 000 €, un sexagénaire doit payer l’addition. Rattrapé par l’administration, l’homme de 60 ans doit aussi répondre devant le tribunal correctionnel du Havre de travail dissimulé et de fraude aux fins d’obtention de l’aide sociale.


    En 2008, alors domicilié à La Poterie-Cap-d’Antifer, près d’Etretat, le chômeur se lance dans un commerce de jouets anciens. Il les acquiert notamment sur les brocantes avant de les revendre via Internet. Principalement sur le site eBay. Les transactions peuvent atteindre trente par mois. Cette trop grande activité finit par attirer l’attention des gendarmes de Goderville.
    Derrière leurs écrans, ils se lancent dans la surveillance de « BrenDa76061 », pseudo du prévenu, prénommé Dany. Sur un listing versé au dossier, les enquêteurs recensent la totalité des jouets vendus par « Brenda »… Bien que l’homme au casier judiciaire vierge se déclare en tant que « particulier », il a adopté le rythme d’un véritable commerçant.
    Entre début 2008 et le 4 avril 2011, 195 321,89 € circulent précisément. Si le prévenu préfère parler de 158 000 €, il rappelle qu’il convient de retirer les prix auxquels il a acheté les objets, les éventuels frais de restauration, ceux postaux et de traitement de la transaction.
    Il n’en reste pas moins l’absence de déclaration d’activité auprès des impôts, de la sécurité sociale… « Je voulais le faire », avance Dany aux juges. « Mais j’ai consulté une association qui m’a dit que mon projet n’était pas viable. » Aux gendarmes, le commerçant de fait lance que « les charges sociales sont trop importantes ». « La première année, ça va. Mais ensuite il faut payer », confirme-t-il à la barre.
    L’autre argument invoqué est celui d’arrondir le RSA qui « ne suffisait pas » au sein de son couple. Cependant, malgré les larges profits réalisés sur eBay, Dany a continué à réclamer la prestation sociale. 20 143 € ont ainsi été indûment perçus. En parallèle aux réclamations engagées par l’administration, Dany est condamné à 4 mois de prison avec sursis. « Je regrette », dit-il les bras ballants. Le prometteur entrepreneur a depuis la découverte stoppé toute activité.

    http://www.paris-normandie.fr/article/etretat/le-commercant-au-noir-touchait-aussi-le-rsa


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