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Par actulcflctd dans Actu législative et réglementaire le 20 Décembre 2011 à 23:30...le travail dissimulé reste une priorité du gouvernement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient de nombreuses dispositions pour le combattre. Comme tous les ans, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) contient son lot de...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 16 Août 2011 à 22:10Pour consulter le rapport en ligne : http://www.securite-sociale.fr/chiffres/chiffres_cles/2010_chiffres_cles.pdf
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 2 Mars 2011 à 02:05...l’instauration d’une procédure de répression des abus de droit en matière sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 1 , ou encore la nouvelle architecture administrative dédiée à cet objectif, au travers notamment de la création, en 2008, d’une délégation...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 9 Novembre 2010 à 22:08...228 millions d'euros en 2006 à 384 millions en 2009, en raison de contrôles accrus des caisses de Sécurité sociale. Le directeur de l'assurance-maladie évalue la fraude potentielle à 1 % des dépenses. Pour lire l'article dans l'édition du 09 novembre 2010 :...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 2 Septembre 2010 à 13:19...dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la fraude dans le Code de la Sécurité Sociale (voir notamment articles L. 114-9 à L. 114-22) :...