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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 21 Mai 2011 à 10:57...http://www.leprogres.fr/ain/2011/05/11/bourg-en-bresse-le-travail-au-noir-juge-au-tribunal EN DIRECT DU TRIBUNAL La Voix du Nord Le 1er juillet 2009 sur la Grand'Place de Saint-Amand, les contrôleurs de l'URSSAF pensaient avoir réalisé un joli coup. Ce soir-là, ils avaient surpris en flagrant...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 1 Avril 2011 à 22:54...s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements sur les secteurs prioritaires s’élèvent à plus de 81 millions d’euros, en hausse de près de 42% par rapport à...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 2 Mars 2011 à 15:02LES COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 2009 : En 2009, le déficit public s’élève à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5 % du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse des recettes publiques et...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 9 Novembre 2010 à 22:08Les montants détectés sont passés de 228 millions d'euros en 2006 à 384 millions en 2009, en raison de contrôles accrus des caisses de Sécurité sociale. Le directeur de l'assurance-maladie évalue la fraude potentielle à 1 % des dépenses. Pour lire l'article dans l'édition du 09...
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Par actulcflctd dans Rapports et bilans le 12 Octobre 2010 à 19:53Pour consulter le rapport 2009 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_OCLTI_2009-2.pdf 1 - Les enjeux de la lutte contre le travail illégal 2 - Le rôle de l'Office Central de Lutte Contre le Travail Illégal 3 - Les domaines de compétence 4 - Le travail illégal en...
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Par actulcflctd dans Actu législative et réglementaire le 5 Octobre 2010 à 21:36...la réforme des retraites et à une stricte maîtrise des dépenses de santé. La crise économique des années 2008-2009 a particulièrement affecté les comptes sociaux dont le déficit a plus que doublé : de 10 milliards en 2008, il est passé à 20,3 milliards en 2009 et 23,1 en 2010. Avec la...
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Par actulcflctd dans Regard sur les actions 276 le 3 Septembre 2010 à 14:08...mai 2010 à 08H00 La fraude en ligne de mire LUTTE. Près de 2 M€ : c'est le montant des préjudices aux cotisations et prestations soulevé en 2009 par les organismes sociaux de Seine-Maritime. http://www.paris-normandie.fr/article/economie/la-fraude-en-ligne-de-mire jeudi 13 mai 2010 à...