• Les redressements de cotisations et de contributions sociales élduées par les URSSAF en 2010 (source : www.travail-emploi-sante.fr)

    Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements sur les secteurs prioritaires s’élèvent à plus de 81 millions d’euros, en hausse de près de 42% par rapport à 2009. Dans ce montant global, il convient de souligner la part croissante des nouvelles sanctions issues des dernières lois de financement de la sécurité sociale :


    - le montant des annulations d’exonérations patronales de sécurité sociale s’élève à 9 millions d’euros contre 7,2 en 2009 et 3,7 en 2008 (il s’agit concrètement d’annuler tout ou partie exonérations pratiquées sur la période au titre de laquelle le délit de travail dissimulé a été constaté)

    - les redressements supplémentaires liés à l’application du redressement forfaitaire s’élèvent à près de 29 millions d’euros (contre 16,3 millions d’euros en 2009). En nombre, 4 redressements sur 10 sont réalisés par application de cette mesure issue de la LFSS pour 2008, elle s’applique de manière systématique dès lors qu’aucun élément ne permet de connaître la rémunération versée au salarié et sa période d’emploi.


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