Articles LCTI-LCF Haute-Normandie – Paris Normandie 2008-2010
Coup de poing anti-fraude
TRAVAIL.Une opération exceptionnelle de contrôle s'est déroulée hier dans plusieurs commerces havrais.
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/coup-de-poing-anti-fraude
vendredi 20 août 2010 à 07H55
Un comité départemental anti-fraude créé
Le comité départemental anti fraude (CODAF) est installé en Seine-Maritime depuis ce mardi 3 août. Ce comité est chargé de définir les procédures et actions prioritaires à mettre en oeuvre po ...
http://www.paris-normandie.fr/actu/un-comite-departemental-anti-fraude-cree
mercredi 04 août 2010 à 08H51
Strip-tease illégal : une condamnation mineure
Le tribunal correctionnel du Havre n'a prononcé qu'une condamnation de principe, pour « travail dissimulé », après le procès d'un gérant de discothèque du pays de Caux, poursuivi pour avoir la ...
http://www.paris-normandie.fr/actu/strip-tease-illegal-une-condamnation-mineure
mercredi 30 juin 2010 à 07H53
Deux boîtes de nuit contrôlées au Havre
Le Gir (Groupe d’intervention régionale), auquel participent notamment la police, l’Urssaf, la douane) a contrôlé deux établissements de nuit du Havre, au cours de la nuit de vendredi à samed ...
http://www.paris-normandie.fr/actu/deux-boites-de-nuit-controlees-au-havre
dimanche 30 mai 2010 à 10H51
Profession : inspecteur du recouvrement
Julien Doumen, 29 ans, originaire de Dieppe, est inspecteur du recouvrement à l'Urssaf de Seine-Maritime, basé à Rouen. Ils sont trente en Seine-Maritime, une petite dizaine dans l'Eure à occuper cette fonction, aux côtés des contrô...
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/profession-inspecteur-du-recouvrement
jeudi 13 mai 2010 à 08H00
La fraude en ligne de mire
LUTTE. Près de 2 M€ : c'est le montant des préjudices aux cotisations et prestations soulevé en 2009 par les organismes sociaux de Seine-Maritime.
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/la-fraude-en-ligne-de-mire
jeudi 13 mai 2010 à 08H00
Leur petite entreprise...
TRIBUNAL. Une bande d'escrocs particulièrement bien organisée a été condamnée. Le principal prévenu écope de quatre ans et demi de prison.
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/leur-petite-entreprise...
mercredi 05 mai 2010 à 08H00
Les arnaqueurs condamnés
JUSTICE. Depuis le port du Havre, ils avaient joué avec des millions en fausses factures pour tromper l'Etat. Les peines sont tombées hier soir à Rennes.
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/les-arnaqueurs-condamnes
samedi 10 avril 2010 à 01H00
Démantèlement d'une fraude
En déposant plainte le 1er mars 1999, Stéphane D., dirigeant d'un groupe spécialisé dans l'avitaillement de navires, contre Claude P., gérant de société, ne se doutait pas qu'il allait mettre à mal la plus grande arnaque à la TVA jamais d...
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/demantelement-dune-fraude
vendredi 29 janvier 2010 à 01H00
Il risque sept ans de prison
ESCROQUERIE.Dans le vaste procès de la fraude à la TVA, le parquet a requis une forte peine à l'encontre d'un entrepreneur havrais accusé d'être le cerveau.
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/il-risque-sept-ans-de-prison
vendredi 29 janvier 2010 à 01H00
« La crise n'est pas terminée »
Reflet de la crise économique, l'Urssaf de l'Eure a connu en 2009 une baisse du montant de ses encaissements1,23 milliard d'euros a été encaissé en 2009 contre 1,35 milliard d'euros en 2008, toutes cotisations confondues.Et de mémoire d'Urssa...
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/%C2%AB-la-crise-nest-pas-terminee-%C2%BB
vendredi 22 janvier 2010 à 01H00
Amende pour le médecin
TRUBUNAL.Il aurait fait bénéficier illégalement un étranger en situation irrégulière d'indemnités pour maladie.
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/amende-pour-le-medecin
jeudi 21 janvier 2010 à 01H00
La nouvelle chasse au travail au noir ?
Fraude. Les pouvoirs publics annoncent une lutte renforcée contre le travail dissimulé. Mais ont-ils vraiment les moyens de leurs ambitions ?
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/la-nouvelle-chasse-au-travail-au-noir
dimanche 06 décembre 2009 à 01H00
Jugés pour travail dissimulé
TRIBUNAL.Soupçonnés d'avoir recouru à des méthodes d'embauches illégales en boîte de nuit, ils sont condamnés.
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/juges-pour-travail-dissimule
lundi 30 novembre 2009 à 01H00
Le travail illégal dans le viseur
TRAVAIL.Les entreprises employant des travailleurs sans papiers pourront être fermées. C'est le vœu de Xavier Darcos. Une analyse qui n'est pas partagée par le parti socialiste.
http://www.paris-normandie.fr/article/france-monde/le-travail-illegal-dans-le-viseur
lundi 23 novembre 2009 à 01H00
TVA : les arnaques à la barre
JUSTICE.Un Havrais est soupçonné d'être au cœur d'une vaste escroquerie démantelée en 2000. Son procès s'est ouvert à Rennes. Explications.
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/tva-les-arnaques-a-la-barre
mardi 17 novembre 2009 à 01H00
Leur métier, détecter les faux papiers
Délinquance : 386 affaires traitées par la police aux frontières en Haute-Normandie en 2008
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/leur-metier-detecter-les-faux-papiers
mercredi 11 novembre 2009 à 01H00
Le bûcheron coupable de fraude aux allocations
JUSTICE. Conseil général et Mutualité sociale agricole lui réclament 32 000 €.
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/le-bucheron-coupable-de-fraude-aux-allocations
mardi 06 octobre 2009 à 01H00
Les commerces sous contrôles
URSSAF.Les inspecteurs contrôlent actuellement les commerces non alimentaires en Seine-Maritime, afin de vérifier la situation des salariés.
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/les-commerces-sous-controles
mercredi 09 septembre 2009 à 01H00
Négligence ou fraude ?
JUSTICE.Le jugement de l'affaire de travail dissimulé dans une grande propriété de Val-de-Saâne sera rendu le 2 juin. Prévenus et victimes étaient absents.
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/negligence-ou-fraude
mercredi 06 mai 2009 à 01H00
Elle escroque 30 000 euros à la CAF
FAIT DIVERS.La femme déclarait deux enfants qu'elle n'avait pas.
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/elle-escroque-30-000-euros-a-la-caf
mercredi 06 mai 2009 à 01H00
Le travail au noir traqué
FRAUDE. Opération coup de poing hier en Seine-Maritime : camionnettes et camions ont été contrôlés aux abords des ponts et des bacs. Explications.
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/le-travail-au-noir-traqu
samedi 28 mars 2009 à 01H00
L'Urssaf face aux fraudeurs
ARGENT. L'Urssaf de Seine-Maritime crée une équipe de choc pour lutter contre les fraudes à l'assurance chômage et maladie, aux allocations familiales...
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/lurssaf-face-aux-fraudeurs
mardi 24 février 2009 à 01H00
Travail illégal : les Seinomarins interrogés
http://www.paris-normandie.fr/article/societe/travail-illegal-les-seinomarins-interroges
mardi 24 février 2009 à 01H00
1,35 milliard dans les caisses
L'Urssaf de l'Eure c'est : 92 salariés 31 275 cotisants 1,35 milliard d'euros recouvrés 15,7 millions d'exonérations en faveur de l'emploi 99,34 % des cotisations recouvrées avant le 31 décembre de chaque année. Les cotisants : entrepr...
http://www.paris-normandie.fr/article/autres-actus/135-milliard-dans-les-caisses
vendredi 09 janvier 2009 à 01H00
Les gendarmes luttent contre le travail illégal
La compagnie de gendarmerie du Havre a effectué une série de contrôles routiers lundi matin au péage du pont de Tancarville et sur la Départementale 6015, dans le giratoire de Trouville-Alliquerville. Sur réquisition du procureur de la Répu...
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/les-gendarmes-luttent-contre-le-travail-illegal
mercredi 07 janvier 2009 à 01H00
La CAF traque la fraude Des dénonciations peu utiles
Depuis le mois d'octobre, il n'est plus nécessaire de remplir sa déclaration de revenus pour prétendre à une prestation de la caisse d'allocations familiales. La CAF d'Elbeuf s'en saisit directement auprès des services fiscaux. Et ce n'est p...
http://www.paris-normandie.fr/article/societe/la-caf-traque-la-fraude-des-denonciations-peu-utiles
mercredi 03 décembre 2008 à 01H00
Coup de poing contre le travail dissimulé
Grosse « descente » des corps de contrôle de l'Etat sur un chantier de rénovation d'une unité Exxon à Notre-Dame-de-Gravenchon, le 22 octobre dernier. Et si l'information a tardé à sortir, quelques éléments tangibles sont aujourd'hui disponibles. Ainsi, dans cette raffinerie, 689 salariés ont été entendus sur les 1 200 que compte le chantier concerné.
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/coup-de-poing-contre-le-travail-dissimul
mercredi 12 novembre 2008 à 01H00
La pharmacienne fraudait ?
C'est un singulier dossier de fraude à l'assurance-maladie que le tribunal correctionnel de Rouen juge aujourd'hui. Sur le banc des prévenus, la responsable de la pharmacie Lecuillier, à Deville-lès-Rouen, dans l'agglomération rouennaise. Elle doit s'expliquer sur un préjudice estimé à 90 000 euros par la Caisse primaire d'assurance-maladie de Rouen qui est partie civile au procès.
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/la-pharmacienne-fraudait
lundi 10 novembre 2008 à 01H00
Le marché sous contrôle
Remue-ménage inhabituel sur le marché de Neufchâtel-en-Bray, samedi. Sur réquisition du procureur de la République de Dieppe, une importante opération de contrôle a été menée au petit matin place Notre-Dame, place du 11-Novembre et sous ...
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/le-marche-sous-controle
lundi 17 novembre 2008 à 01H00
HAUTE-NORMANDIE : 48 M€ D'IMPOTS REDRESSES
Les sanctions tombent: le 14octobre, six mois de prison avec sursis et 2000€ d'amende à l'ex-gérant d'un kebab de Dieppe poursuivi pour avoir dissimulé 500000€ au fisc. Sur les quarante-six dossiers déposés au cours de ces deux dernière...
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/haute-normandie-48-m%E2%82%AC-dimpots-redresses
samedi 25 octobre 2008 à 01H00
Près de 100 000 euros de fraude au RMI
Cinq des six prévenus, poursuivis pour travail dissimulé, fraude au RMI et avantages indus de janvier 2006 à décembre 2007, ont été jugés coupables, hier, par le tribunal correctionnel de Rouen. Et condamnés à des peines allant de quatre ...
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/pres-de-100-000-euros-de-fraude-au-rmi
mardi 14 octobre 2008 à 01H00
Des métaux vendus en fraude
Les gendarmes de la compagnie de Rouen travaillaient depuis deux ans sur cette enquête de « dissimulation d'activité ». Elle s'est soldée hier matin par l'arrestation de quatre de ses protagonistes, une femme de 40 ans demeurant au Petit-Quev...
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/des-metaux-vendus-en-fraude
mercredi 08 octobre 2008 à 01H00
Unies face aux fraudeurs
Jusqu'alors, les échanges d'informations entre la caisse d'allocations familiales (CAF), la caisse primaire d'assurance- maladie (CPAM) et l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) étaien...
http://www.paris-normandie.fr/article/autres-sports/unies-face-aux-fraudeurs
samedi 04 octobre 2008 à 01H00
Fraude à la Sécu : les millions qui s'envolent
Facturations d'actes médicaux fictifs, arrêts de travail injustifiés, consommation anormale de médicaments, paiement indu d'indemnités journalières, fausse déclaration d'invalidité... La branche maladie de la Sécurité sociale est victime...
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/fraude-a-la-secu-les-millions-qui-senvolent
jeudi 29 mai 2008 à 01H00
Le dentiste perd une bataille
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale du Havre a débouté lundi le Dr Faraj Chemsi, chirurgien-dentiste à Héricourt-en-Caux, qui veut toujours être exonéré à titre personnel de régler les cotisations résultant de son affiliati...
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/le-dentiste-perd-une-bataille-0
jeudi 29 mai 2008 à 01H00
« Une collaborationinter-services efficace »
Depuis septembre 2007, à Rouen, la Caisse d'allocations familiales, la caisse primaire d'assurances maladie, l'Assedic et l'URSSAF traquent les tricheurs. « Nous sommes partis du postulat que si quelqu'un fraude auprès d'un organisme, il peut ...
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/%C2%AB-une-collaborationinter-services-efficace-%C2%BB
jeudi 29 mai 2008 à 01H00
La chasse au travail illégal
Le plan national de lutte contre le travail illégal doit s'intensifier pour la période 2008-2009 et s'élargir à la fraude sociale qui a un impact sur les finances. Dans l'Eure, le préfet vient de présider à la signature d'une convention ent...
http://www.paris-normandie.fr/article/politique/la-chasse-au-travail-illegal
samedi 10 mai 2008 à 01H00