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URSSAF
Niort : amende avec sursis pour le patron anglais
maville.com
... et les conseils non éclairés d'un expert-comptable. De quoi plaider l'absence d'intention délictuelle et, à ce titre, la relaxe. Le tribunal a condamné Gordon BM à 3.000?€ d'amende avec sursis et à 1?€ de dommages et intérêts au profit de l'Urssaf.
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Deux-Sèvres : haro sur la fraude
maville.com
Créé l'an passé, le Comité opérationnel anti-fraude (Codaf 79) a tenu, ce matin à la préfecture à Niort, sa réunion plénière en présence de Benoît Parlos, ...
http://www.maville.com/actu/actudet_-Deux-Sevres-haro-sur-la-fraude-_fil-2032410_actu.Htm
Hôpital Bichat contrôlé : 29 infractions
Paris Tribune
Le CODAF en action ! Dans un communiqué du 9 novembre 2011, la préfecture de police de Paris fait état de l'opération de contrôle des transports sanitaires ...
http://www.paristribune.fr/Hopital-Bichat-controle-29-infractions_a5320.html?com
Des ferrailleurs mis en examen
Sud Ouest
C'est le résultat de plusieurs mois d'une enquête qui a associé les gendarmes, le parquet de Périgueux, mais aussi le Codaf de Dordogne. ...
http://www.sudouest.fr/2011/11/11/des-ferrailleurs-mis-en-examen-550522-2247.php
« Affaires complexes, procédures lourdes »
Le Progrès
Le Codaf (Comité départemental anti-fraude) peut intervenir mais, pour l'instant, il se situe plus dans la mouvance du travail clandestin. ...
http://www.leprogres.fr/ain/2011/11/13/affaires-complexes-procedures-lourdes
FRAUDE
Jean-Luc Nicollet (CPAM de Rouen) : "De plus en plus performants ...
Tendance Ouest Rouen
(Publié le 10-11-2011 à 07:29:05) A combien se chiffre la fraude à l'assurance maladie dans la région ? “En 2010, elle représentait un million d'euros en Haute-Normandie, dont 400 000 € pour la caisse Rouen-Elbeuf-Dieppe. Elle augmente chaque année. ...
http://www.tendanceouestrouen.com/article.php?id=2750
Un agent Pôle Emploi poursuivi pour le détournement de 317.000 euros
Le Parisien
La fraude a été détectée grâce au contrôle interne de Pôle Emploi, qui a fait un signalement à la police il ya un mois. Dernièrement, le quinquagénaire se rendait à son bureau alors qu'il était en arrêt maladie, ce qui a renforcé les soupçons à son ...
270 tonnes de Tours Eiffel "made in China" saisies près de Paris
TF1
L'enquête porte sur des faits de "travail dissimulé, vente sans facture, complicité de vente à la sauvette, blanchiment de fraude fiscale et recel", a précisé une source judiciaire. La lutte contre la vente à la sauvette, interdite en France, ...
1 vidéo :
http://videos.tf1.fr/jt-we/seine-saint-denis-un-trafic-de-tours-eiffel-demantele-6819359.html
La Caf réclame 20 000 € à une mère de famille divorcée
Midi Libre
Désormais l'administration a transmis le dossier au parquet du tribunal d'Alès, menaçant de poursuite pour fraude aux allocations. Son avocate, Me Geelhaar, a déposé un recours devant le tribunal administratif et ne cache pas son étonnement face à la ...
FRAUDE SOCIALE
Attention aux voleurs d'identité
La Provence
Une fausse identité peut aussi bien permettre de se soustraire à la justice que de détourner des prestations sociales. Par exemple, la Sécurité sociale évalue la fraude à plus d'1% de son budget ! - Quelles sont les techniques pour s'emparer d'une ...
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/attention-aux-voleurs-didentite
Documents d'identité: entre 4 et 6% sont des faux en France
Libération
Néanmoins, le Reso-Club avance le montant de 20 milliards d'euros de préjudice rien que pour la fraude sociale, dont 17 milliards au détriment de l'Unedic. Des "estimations a minima" pour le criminologue, qui table plutôt sur 40 milliards d'euros. ...
PARIS - Projet d'amende pour les salariés en cas d'arrêt maladie ...
20minutes.fr
PARIS - Le gouvernement envisage d'infliger des amendes aux salariés ayant bénéficié d'un arrêt maladie injustifié, dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, at-on appris jeudi auprès du ministère du Travail. "Un texte réglementaire est en ...
http://www.20minutes.fr/societe/821524-arrets-maladie-injustifies-projet-amende-salaries
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Agriculture- Travail illégal : la CGPER demande clémence
Après une opération coup-de-poing contre le travail illégal chez les planteurs, la CGPER est allée manifester devant la préfecture.
http://www.clicanoo.re/11-actualites/22-agriculture/302542-travail-illegal-la-cgper-demande.html
1 vidéo :
http://www.youtube.com/watch?v=CYobIPiw9GY
Travail illégal : « Déjà 1,5 M€ de redressement » - 05/11/2011 ...
C'est une satisfaction pour l'Urssaf. En 2010, l'organisme collecteur des charges sociales a perçu 1,25 M€ de redressement dans le cadre de la...
TRAVAIL DISSIMULE
Montpellier : un réseau de vol de métaux démantelé
France 3
Il est soupçonné du vol de 400 tonnes de métaux, notamment du cuivre. 35 personnes ont été interpellées puis placées en garde à vue à Montpellier. Elles sont accusées de vol en bande organisée et de travail dissimulé.
2 Vidéos :
Trafic de champignons dans l'Ariège et l'Aude - L'EXPRESS
"Mais là, c'est du vol, il n'y a pas le consentement du propriétaire, il y a non respect de l'arrêté préfectoral et c'est du travail dissimulé". Des cueilleurs ont indiqué ...
Des organisateurs de loto au tribunal : jusqu'à un an de prison ...
Ouest-France
Six personnes (dont une absente) ont comparu, hier mardi, devant le tribunal correctionnel de Caen pour organisation de loterie prohibée, recel, travail dissimulé, abus de confiance. Sous couvert d'une association (Sous le soleil des tropiques)
Transporteurs routiers : une enquête pour travail illégal chez ...
MaCommune.info
... néanmoins les constats d'ores et déjà effectués laissent supposer que les faits sont potentiellement constitutifs de travail dissimulé par dissimulation d'activité, de dissimulation d'emploi salarié, de prêt illicite de main-d'œuvre de marchandage ...
Employés non déclarés : jugement mis en délibéré
Ouest-France
Hier mardi, la gérante d'une discothèque, 46 ans, et son ex-concubin, 44 ans, ce dernier absent à l'audience, étaient cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Coutances pour exécution d'un travail dissimulé. On leur reprochait, au cours ...
Travail dissimulé : association condamnée , Rennes 09/11/2011 ...
Travail dissimulé association condamnée Rennes 09/11/2011 Ouest-France.
Stage de 18 étudiants thaïlandais : jugé non conforme
Ouest-France
Le 27 septembre, quatre personnes, liées à l'exploitation de plusieurs établissements hôteliers à Honfleur et Cabourg, ont comparu devant le tribunal de Lisieux pour travail dissimulé et emploi d'étrangers non munis d'autorisation de travail, ...
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... depuis le 15 novembre dernier !
Rappel :
- mise en place du blog le 22 août 2011 ;
- 124 articles relatifs à la lutte contre le travail illégal et la fraude.
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Article L8241-1 En savoir plus sur cet article...Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 40
Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre :
1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, au portage salarial aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ;
2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives ;
3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales ou des associations d'employeurs mentionnées à l'article L. 2231-1.
Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.
Article L8241-2 En savoir plus sur cet article...Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 40Les opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif sont autorisées.
Dans ce cas, les articles L. 1251-21 à L. 1251-24, L. 2313-3 à L. 2313-5 et L. 5221-4 du présent code ainsi que les articles L. 412-3 à L. 412-7 du code de la sécurité sociale sont applicables.
Le prêt de main-d'œuvre à but non lucratif conclu entre entreprises requiert :
1° L'accord du salarié concerné ;
2° Une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice qui en définit la durée et mentionne l'identité et la qualification du salarié concerné, ainsi que le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse ;
3° Un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.
A l'issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail dans l'entreprise prêteuse sans que l'évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par la période de prêt.
Les salariés mis à disposition ont accès aux installations et moyens de transport collectifs dont bénéficient les salariés de l'entreprise utilisatrice.
Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition de mise à disposition.
La mise à disposition ne peut affecter la protection dont jouit un salarié en vertu d'un mandat représentatif.
Pendant la période de prêt de main-d'œuvre, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu ni suspendu. Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse ; il conserve le bénéfice de l'ensemble des dispositions conventionnelles dont il aurait bénéficié s'il avait exécuté son travail dans l'entreprise prêteuse.
Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel de l'entreprise prêteuse sont consultés préalablement à la mise en œuvre d'un prêt de main-d'œuvre et informés des différentes conventions signées.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise prêteuse est informé lorsque le poste occupé dans l'entreprise utilisatrice par le salarié mis à disposition figure sur la liste de ceux présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés mentionnée au second alinéa de l'article L. 4154-2.
Le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel de l'entreprise utilisatrice sont informés et consultés préalablement à l'accueil de salariés mis à la disposition de celle-ci dans le cadre de prêts de main-d'œuvre.
L'entreprise prêteuse et le salarié peuvent convenir que le prêt de main-d'œuvre est soumis à une période probatoire au cours de laquelle il peut y être mis fin à la demande de l'une des parties. Cette période probatoire est obligatoire lorsque le prêt de main-d'œuvre entraîne la modification d'un élément essentiel du contrat de travail. La cessation du prêt de main-d'œuvre à l'initiative de l'une des parties avant la fin de la période probatoire ne peut, sauf faute grave du salarié, constituer un motif de sanction ou de licenciement.
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Au sommaire de l'émission "Zone Interdite" diffusée dimanche 13 novembre 2011 à 20 heures 45 sur M6
Au sommaire de l'émission "Zone Interdite" diffusée dimanche 13 novembre 2011 à 20 heures 45 sur M6 et présentée par Claire Basacq :
©JEAN PHILIPPE ROBIN-M6
Arnaques, escroqueries, travail au noir : la France qui fraude
Reportage Jennifer Deschamps, Tony Comiti Productions.Depuis la crise économique de 2008, la fraude explose en France : travail au noir, arnaques aux allocations familiales, mais aussi à la TVA et escroqueries à la sécurité sociale… Partout, les magouilleurs rivalisent d’ingéniosité pour abuser les organismes de contrôle. Le manque à gagner pour l’État atteindrait 60 milliards d’euros par an. Qui sont ces fraudeurs ? Comment trichent-ils ? Et quels sont les moyens d’enrayer cette délinquance à grande échelle ?
Nous avons suivi une opération exceptionnelle de lutte contre le travail au noir menée par 200 policiers et gendarmes dans toute la France. Leur cible ? Un groupe de restauration qui employait des cuisiniers asiatiques clandestins. Une fraude à l’Urssaf et au fisc estimée à 3 millions d’euros.
À Paris, il n’y a que dix inspecteurs de l’Urssaf pour contrôler 350 000 entreprises. Un travail de titan ! De plus en plus d’entrepreneurs malhonnêtes cassent les prix en ne déclarant pas leurs employés, notamment dans le BTP et la sécurité. Chaque année en France, le travail au noir représente un manque à gagner de 15 milliards d’euros.
Les caisses d’allocations familiales ne sont pas épargnées par les fraudeurs : 800 millions d’euros s’évaporent ainsi chaque année. Nous avons remonté la filière d’une fraude organisée dans un hôtel du Val d’Oise qui servirait de résidence fictive à des personnes vivant à l’étranger pour qu’ils continuent à toucher des allocations.
La fraude gangrène aussi la Sécurité Sociale, qui se retrouve amputée de 3 milliards d’euros chaque année. Les faux actes médicaux facturés à l’assurance maladie par des professionnels de santé explosent. Exemple avec cette infirmière du Sud de la France, qui a déclaré 300 000 euros d’actes fictifs en 2 ans ! Nous avons suivi les policiers de la BRDA, brigade de répression de la délinquance astucieuse, créée à Paris il y a 3 ans pour lutter contre ce fléau.
Enfin, nous avons enquêté sur un filon méconnu : la fraude à la TVA. Un manque à gagner de 15 milliards d’euros par an pour les finances publiques. Parfums, matériel informatique, téléphones mobiles, mais aussi voitures d’occasion… des petits malins achètent ces produits hors taxe à l’étranger pour les revendre en France sans payer la TVA.
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URSSAF
Salons de massage parisiens : un essor qui dérange
Le Parisien
Le fisc, l'Urssaf et l'inspection du travail sont associés aux enquêtes menées en cas de soupçon de prostitution et qui peuvent déboucher sur des fermetures administratives. | (LP/CH) Les salons de massage connaissent un véritable essor dans la ...
Urssaf. Les commerçants veulent une réunion avec le maire
Le Télégramme
Les commerçants carhaisiens épinglés par l'Urssaf suite au passage du Tour de France s'organisent. Avec les trois nouvelles amendes de 3.700 € arrivées récemment (Le Télégramme d'hier), cela porte à au moins cinq (*) le nombre de commerces qui ont été ...
Le trio de mamies tapait dans la caisse des lotos
Sud Ouest
Ce dernier a opté pour des amendes de 3 000 euros, toujours assorties du sursis et l'allocation de 1 100 euros de dommages intérêts à l'Urssaf pour la non-déclaration du gardien de parking. Est-ce la fin des joyeux lotos de Saint-Christoly-Médoc ? ...
http://www.sudouest.fr/2011/11/02/le-trio-de-mamies-tapait-dans-la-caisse-des-lotos-542440-3087.php
Étoile-Sur-Rhône | Contrôle inopiné de la gendarmerie et de l'Urssaf ...
Dans le cadre de la lutte contre le travail au noir (salariés non déclarés à l'Urssaf ou en situation irrégulière), des opérations de contrôle sont ...
CONTRÔLE URSSAFTravail au noir : 1 146 contrôles lancés en 2011 - ACCUEIL
Travail au noir : 1 146 contrôles lancés en 2011. - Région. Les Urssaf de la région ont notifié 2,7 M€ de redressement au titre de la lutte contre le travail ...
CODAF
FRAUDE
16 000E de fraude au RSA
La Voix du Nord
Un préjudice à l'encontre du conseil général du Nord qui s'élève à plus de 16 600 E. Après en avoir remboursé une partie, ceci n'évite pas à l'épouse d'être jugée pour fraude. Cette dernière explique la situation de surendettement du couple qui ...
FRAUDE SOCIALE
Fraude sociale: Xavier Bertrand veut renforcer la lutte
20minutes.fr
Le ministre de la Santé et du Travail, Xavier Bertrand, entend fixer de nouvelles priorités en matière de lutte contre la fraude sociale et exiger des fraudeurs le remboursement des sommes trop perçues. Il compte également sur la mise en place d'ici la ...
http://www.20minutes.fr/politique/815148-fraude-sociale-xavier-bertrand-veut-renforcer-lutte
56 351 euros fraudés
Sud Ouest
À l'époque, on ne croisait pas les fichiers et les données, comme l'a encore suggéré, il ya quelques jours, le ministre de la Santé et du Travail, Xavier Bertrand, fermement décidé à renforcer la lutte contre la fraude sociale. Au siège de l'Assedic, ...
http://www.sudouest.fr/2011/11/03/56-351-euros-fraudes-544004-2780.php
Région parisienne: 4,7 millions d'euros de fraudes aux prestations ...
20minutes.fr
La police judiciaire a constaté plus de 4,7 millions d'euros de fraudes aux prestations sociales sur l'ensemble de l'agglomération parisienne (Paris et petite couronne) depuis le début de l'année 2011, a annoncé la préfecture de police de Paris ce ...
Fraudes sociales : 4,8 millions de préjudice en 2011
Le Figaro
Les fraudes aux prestations sociales les plus colossales surgissent parfois là où les limiers de la BRDA (brigade de répression de la délinquance astucieuse) ne s'y attendent pas. Ainsi deux infirmières libérales d'une quarantaine d'années, ...
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Faits divers | Travail clandestin: trois hommes écroués pour ...
Trois chefs d'entreprise de sociétés de plâtrerie, basées à Pont-Evêque, ont été écroués après avoir été mis en examen pour "travail dissimulé", "aide au séjour ...
Il etait recherche depuis plusieurs mois
La Voix du Nord
Philippe Barron, un Guînois de 63 ans, a été condamné en mai dernier à une peine de 3 ans ... de prison ferme à Dunkerque pour escroquerie, faux en écriture, abus de biens sociaux, travail dissimulé... Sauf que depuis cette date, il avait disparu dans ...
Ferrailleurs coutumiers
Est Républicain
Accusés de travail dissimulé. En clair, d'avoir exercé de façon illégale l'activité de ferrailleurs de 2005 à 2008 sur les secteurs d'Héricourt, de Hombourg (Moselle) et de Cernay (dans le Haut-Rhin). Le juge Kato, devant lequel les prévenus (âgés de ...
http://www.estrepublicain.fr/haute-saone/2011/11/05/ferrailleurs-coutumiers
Travail dissimulé, exploitations illicites... les bars à chicha ...
Midi Libre
Au total, en effet, en l'espace d'une heure d'investigation, les enquêteurs ont enregistré pas moins de trois cas de travail dissimulé ; trois exploitations illicites de débit de boisson résultant de problème de licence, notamment, et de multiples ...
Meme entre freres, ca s'appelle du " travail au noir "
La Voix du Nord
Deux dossiers portés devant le tribunal correctionnel, mardi dernier, avaient pour objet une exécution de travail dissimulé, ce que l'on appelle communément du « travail au noir ». ... C'est d'ailleurs ce que la présidente, Mme Dornier, a martelé aux ...
Denain : operation coup de poing vendredi soir en centre-ville
La Voix du Nord
Objectif : vérifier que les commerçants sont en règle avec l'URSSAF, et que personne n'effectue un travail dissimulé. • Vendredi soir , les policiers se sont déployés en nombre rue de Villars à Denain pour ...
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