-
URSSAF
Lavit. Fêtes et spectacles: contre le travail au noir
LaDépêche.fr
... défendre les entreprises d'animation, de disc-jockeys indépendants, les sociétés de location de matériel audiovisuel, les entreprises de production de spectacle vivant déclarées en chambres consulaires de commerce, de métiers ou auprès des Urssaf
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Chasse au travail illégal dans les secteurs du bâtiment et des ...
Le Progrès
Un chiffre important autour duquel entendent se mobiliser l'État et les différents services de contrôle (CODAF, URSSAF…) Le préfet de région, Christian Decharrière, a réuni hier les membres de ces services ainsi que les représentants locaux du http://www.leprogres.fr/actualite/2011/11/21/chasse-au-travail-illegal-dans-les-secteurs-du-batiment-et-des-travaux-publics
Mise en examen mercredi pour escroquerie aux organismes de ...
La Voix du Nord
Au cours du mois de juillet, le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) du Nord est en effet saisi par plusieurs organismes de« l'activité ...
Doubs / La lutte contre la fraude fiscale : Plus de 1 200 000 € de ...
Plein Air
Le Comite Opérationnel Départemental Anti-Fraudes (CODAF) du Doubs s'est réuni ... Au cours des 11 premiers mois de l'année 2011, l'action du CODAF dans le ...
FRAUDE
VIDEO. Arrêts maladie abusifs : la Sécu le dit avec humour
Le Parisien
Au moment où la fraude sur les arrêts de travail est pointée du doigt par le gouvernement et alors qu'une journée de carence supplémentaire vient d'être votée, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a décidé d'aborder la question des ...
JT TF1 - La fraude aux prestations sociales en procès à Paris - wat.tv
Une escroquerie à grande échelle mettant en scène des médecins, un ... - Vidéos Actualité Actu ...
http://www.wat.tv/video/fraude-aux-prestations-sociales-4hxzh_2i0u7_.html
Fraude aux allocations : elle perçoit 17 000 euros en trop !
Magic Maman
Mardi, le tribunal correctionnel d'Avranches a jugé une nouvelle affaire de fraude aux allocations. Une Cherbourgeoise avait déclaré de fausses informations et doit rembourser à la CAF près de 17 517 euros ! Les fraudes aux allocations sont devenues ...
http://www.magicmaman.com/,fraude-aux-allocations-elle-percoit-17-000-euros-en-trop,2224,1957037.asp
FRAUDE SOCIALE
Hebbadj: renvoi en correctionnelle requis pour fraude aux aides ...
Le Parisien
Ces deux femmes sont poursuivies pour fraude aux aides sociales ainsi que "falsifications de déclarations trimestrielles de revenus au préjudice de la caisse d'allocation familiale". L'épouse légitime de Lies Hebbadj, Miriana Hebbadj, est poursuivie ...
Video La traque à la fraude sociale - BFMTV
Les dernières informations concernant « La traque à la fraude sociale » sont à découvrir sur BFMTV.
http://www.bfmtv.com/video-infos-actualite/detail/la-traque-la-fraude-sociale-1905879/
Fraude : L'infirmière menait la vie de château
France Soir
Une initiative qui devrait avoir le vent en poupe, une semaine après que Nicolas Sarkozy eut assimilé la fraude sociale à un vol qui coûterait chaque année 2 à 3 milliards d'euros à l'Etat. Une infirmière a escroqué la Sécurité sociale.
http://www.francesoir.fr/actualite/sante/fraude-l-infirmiere-menait-vie-chateau-160227.html
850 000 euros de fraude en 2010
LaDépêche.fr
Inférieur au chiffre de l'inflation, ce calcul n'est pas comparable avec le niveau très faible de la fraude aux prestations sociales affirme le nouveau président. Dans l'Aude, en 2010, la fraude s'est élevé à 850 000 €, soit 0,3 % du montant total des ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/25/1223825-850-000-euros-de-fraude-en-2010.html
Dailymotion - Nicolas Sarkozy : Discours sur la fraude sociale - une ...
Nicolas Sarkozy : Discours sur la fraude sociale par publicsenat. Discours de Nicolas Sarkozy sur la fraude fiscale. suite fermer. Actu et Politique. Public, Sénat ...
http://www.dailymotion.com/video/xmcd7k_nicolas-sarkozy-discours-sur-la-fraude-sociale_news
TRAVAIL AU NOIR
Ils veulent arrêter de "travailler au black"
Metro France
La préfecture de police qui reconnaît que 406 des 860 sans papiers ont un contrat de travail, 147 sont dans l'intérim et 283 subissent le travail au noir, a reçu lundi une délégation UD CGT pour trouver des solutions. "Nous ne sommes pas du tout ...
http://www.metrofrance.com/paris/ils-veulent-arreter-de-travailler-au-black/mkku!IFAc5MrY8FiQw/
(Vidéo) Fraudes sociales : il combine allocation chômage et travail au noir
Travailler sans être déclaré permet à certains de toucher différentes aides sociales. TF1 a rencontré ...
http://www.wat.tv/video/fraudes-sociales-il-combine-4hj63_2eyxv_.html
Saint-Brieuc : huit entrepreneurs condamnés pour du travail au noir
Ouest-France
Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a condamné ce matin huit anciens chefs d'entreprises du bâtiment à un an de prison avec sursis pour du travail au noir. Les gérants de ces entreprises, qui réalisaient des chiffres d'affaires annuels entre 300 ...
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Beach party illégale : 6 000€ d'amendes
DOMactu
Lors de sa comparution devant le Tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, l'infraction de « travail dissimulé » a également été avancée. L'avocat du prévenu, qui a précisé que « les personnes qui vendaient des boissons et les DJ, le faisaient ...
http://www.domactu.com/actualite/111210261157284/guadeloupe-beach-party-illegale-6-000-d-amende/
Décret n° 2011-1601 du 21 ... - Ministère du Travail, de l'Emploi et de
Le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 est pris dans le cadre du renforcement de la lutte contre le travail dissimulé. Il vise à améliorer les informations ...
Deux gardes à vue dans l'affaire des goudronneurs
Midi Libre
Deux employés municipaux de la ville de Narbonne, soupçonnés de travail dissimulé, ont été placés, hier, en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie. Ces deux agents du service voirie de la mairie avaient été convoqués le matin même à la compagnie ...
http://www.midilibre.fr/2011/11/24/deux-gardes-a-vue-dans-l-affaire-des-goudronneurs,421661.php
Cherbourg: des salariés non-déclarés
la Manche Libre
Les vérifications effectuées ont permis de constater que, d'une part, les salariés n'étaient pas déclarés et que d'autre part, ils étaient en situation de fraudes aux organismes sociaux car ceux-ci cumulaient leur travail dissimulé avec leurs ...
http://www.lamanchelibre.fr/depeche-30853-cherbourgdes-salaries-non-declares.html
Travail illégal: une association proche de l'Opus Dei relaxée
FRANCE 24
L'association était poursuivie pour "travail dissimulé" et "rétribution contraire à la dignité" dans plusieurs de ses écoles hôtelières. L'avocat de la partie civile, Me Rodolphe Bosselut, a annoncé à l'AFP qu'il allait faire appel de ce jugement. ...
http://www.france24.com/fr/20111124-travail-illegal-une-association-proche-lopus-dei-relaxee
AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
La Voix du Nord
Après avoir vu le contrat de la jeune fille, le procureur Bernard Beffy décide « d'abandonner les poursuites » la concernant, mais demande une peine de prison avec sursis pour le travail dissimulé effectué par le jeune homme. ...
Elle revendait des chiots et des chatons en toute illégalité
La République des Pyrénées
Reste à déterminer l'ampleur de ce business considéré comme « un travail dissimulé » et qu'elle a tendance à minimiser. Toutes les personnes ayant acheté leur animal par le biais de cette jeune femme sont priées de prendre contact avec la gendarmerie ...
Travail dissimulé au Kébab (26/11/2011) :
Paris-Normandie
http://www.paris-normandie.fr/actu/travail-dissimule-au-kebab
votre commentaire -
Publié le samedi 26 novembre 2011 à 08H32
Pour retrouver l'article en ligne :
http://www.paris-normandie.fr/actu/travail-dissimule-au-kebab
Le mois dernier, une patrouille de police a contrôlé un chauffeur-livreur de kebabs du Havre et sa voiture. C'est ainsi qu'elle s'est intéressée au statut de cet homme dans son entreprise. Il a indiqué qu'il y travaillait depuis plusieurs semaines, mais son patron n'a pas pu justifier d'un contrat de travail. Le groupe des débits de boisson de la sûreté du Havre a poursuivi l'enquête en collaboration avec l'Urssaf, dans le cadre du Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude). Réentendu récemment, le gérant de l'établissement a reconnu l'absence de déclaration préalable à l'embauche.
(Source www.paris-normandie.fr)
votre commentaire -
Décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011.Article 1 En savoir plus sur cet article...
L'article D. 8222-5 du code du travail est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. »
2° Le 3° est supprimé.Article 2 En savoir plus sur cet article...L'article D. 8222-7 du code du travailest modifié comme suit :
1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale. Dans ce dernier cas, elle doit s'assurer de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales. »
2° Le 3° est supprimé.Article 3 En savoir plus sur cet article...Le chapitre III du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 6 ainsi rédigée :
« Section 6
« Délivrance d'attestations relatives
aux obligations déclaratives et de paiement« Art. D. 243-15.-Lorsque le cocontractant emploie des salariés, l'attestation prévue à l'article L. 243-15 mentionne l'identification de l'entreprise, le nombre de salariés et le total des rémunérations déclarés au cours de la dernière période ayant donné lieu à la communication des informations prévue à l'article R. 243-13.
« La contestation des cotisations et contributions dues devant les juridictions de l'ordre judiciaire ne fait pas obstacle à la délivrance de l'attestation. Toutefois, l'attestation ne peut pas être délivrée quand la contestation fait suite à une verbalisation pour travail dissimulé.
« L'attestation est sécurisée par un dispositif d'authentification délivré par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales. Le donneur d'ordre vérifie l'exactitude des informations figurant dans l'attestation transmise par son cocontractant par voie dématérialisée ou sur demande directement auprès de cet organisme au moyen d'un numéro de sécurité. »Article 4 En savoir plus sur cet article...La section 1 du chapitre V du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée :
« Sous-section 4
« Dispositions diverses
« Art. D. 725-22-5.-Les dispositions de l'article D. 243-15 du code de la sécurité sociale relatives aux modalités de délivrance et au contenu des attestations relatives aux obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sont applicables aux employeurs relevant du régime agricole. A cet effet, la référence à l'article R. 243-13 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article R. 741-5 du présent code. »
Article 5 En savoir plus sur cet article...Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 6 En savoir plus sur cet article...Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour consulter le fac similé :
votre commentaire -
Pour retrouver l'article en ligne :
http://www.tendanceouestrouen.com/article.php?id=2750
A combien se chiffre la fraude à l’assurance maladie dans la région ?
“En 2010, elle représentait un million d’euros en Haute-Normandie, dont 400 000 € pour la caisse Rouen-Elbeuf-Dieppe. Elle augmente chaque année. Cela s’explique, je crois, par deux raisons : nous sommes de plus en plus performants pour détecter des fraudes, mais aussi l’on recense, depuis peu, les préjudices évités, et non plus seulement les préjudices réels.”Qui fraude ?
“Si l’on s’en tient aux chiffres, en Seine-Maritime, 200 fraudes constatées provenaient d’assurés, contre une cinquantaine de professionnels de santé. Toutefois, les fraudes des professionnels atteignent des montants bien plus élevés qui, cumulés, représentent les deux tiers du montant total des fraudes.”Existe-t-il des particularités locales ?
“Il y a légèrement moins de fraudes chez les professionnels haut-normands. Cela peut s’expliquer par leur faible densité dans notre région. Moins soumis à la concurrence, ils gagnent bien leur vie et sont donc moins tentés de tricher pour gagner plus.”Quelles sont les fraudes courantes ?
“Pour les assurés : les surcharges d’arrêts de travail, la dissimulation de revenus dans le but de continuer de toucher des aides (CMU, pension d’invalidité...) ou d’en toucher davantage, et le fait de continuer de travailler durant un arrêt de travail. Chez les professionnels, ce sont les abus qui sont les plus courants : élargir des facturations, surévaluer le coefficient d’un acte, etc.”Comment les détectez-vous ?
“Par signalement de la part d’assurés, par dénonciation, parfois même entre professionnels, par échanges d’informations entre organismes sociaux et, surtout, par nos systèmes de contrôle, de plus en plus informatisés et efficaces. Ils repèrent automatiquement, par exemple, les hausses soudaines de revenus chez les professionnels. Ensuite, des agents de la CPAM mènent des investigations.”
Comment réagissez-vous face à une fraude ou un abus de la part d’un professionnel ?
“Nous avons un arsenal complet : de la demande de remboursement à la plainte au pénal pour les fraudes les plus graves (une dizaine par an à la caisse Rouen-Elbeuf-Dieppe), en passant par des sanctions financières voire la possibilité de déconventionner un professionnel. Dans une telle situation, les professionnels s’effondrent très vite.”
votre commentaire -
URSSAF
Vidéo - Mme TOTI, directrice de l'URSSAF Gironde, présente les ...
Photos - Site officiel de la Présidence de la République Française : l'actualité du Président Nicolas Sarkozy, ses discours, son agenda, son portrait, les visites ...
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
LILLE - Les métaux dans le collimateur
20minutes.fr
Le comité de lutte anti-fraude (Codaf) a monté la semaine dernière une opération coup-de-poing contre la revente illégale de métaux. ...
http://www.20minutes.fr/ledirect/822578/lille-metaux-collimateur
Comment la CAF traque les fraudeurs
20minutes.fr
Le chef de l'Etat visite ce matin la caisse d'allocations familiales de la Gironde et rencontre les acteurs du CODAF, comité opérationnel départemental ...
http://www.20minutes.fr/article/823304/comment-caf-traque-fraudeurs
CHAMBERY Suspicion de travail clandestin sur le chantier des Halles
Le Dauphiné Libéré
Cette opération de contrôle, menée sous l'égide du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), a permis de constituer sept équipes d'intervention, qui se sont déployées dès 9h30 à tous les niveaux du chantier. Outre les contrôleurs et les ...
FRAUDE
Avec les chasseurs anti-fraude de Lyon
Le Progrès
La justice n'est sollicitée que pour les fraudes supérieures à 5 000 €. De la nounou en congé maternité qui poursuit son activité, condamnée, en janvier dernier, à rembourser 44 000 euros, à la fausse reconnaissance d'enfants, (14 000 euros de ...
http://www.leprogres.fr/france-monde/2011/11/15/avec-les-chasseurs-anti-fraude-de-lyon
« Le ferrailleur aux gros biceps tatoués, vous ne le trouverez pas ...
La Voix du Nord
Mardi dernier, le comité opérationnel de lutte anti-fraude de la préfecture a fait une « descente » dans les trois sites de la société Covanord dont celui de La Chapelle, Récupération du Nord, établi sur la zone industrielle depuis 2002 (notre édition ...
Le comité anti-fraude investit un supermarché
LaDépêche.fr
Policiers, gendarmes, agents de l'URSSAFF… entre autres, ont mené une opération coordonnée dans le cadre des missions du CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude). Minutieusement, ils ont vérifié, dans chaque magasin du petit centre ...
Travail clandestin : vaste coup de filet
Europe1
Quatorze personnes ont été interpellées mardi en Indre-et-Loire, soupçonnées d'une fraude fiscale portant sur des centaines de milliers d'euros d'activités non déclarées mais aussi d'abus de faiblesse, a annoncé jeudi le procureur à Tours. ...
http://www.europe1.fr/Faits-divers/Travail-clandestin-vaste-coup-de-filet-821189/
Saint-Quentin / Fraudes à la Sécu : deux praticiens relaxés Le ...
L'Union
Les praticiens étaient poursuivis pour fraude sur plainte de la CPAM. Lors de l'audience du 20 septembre, le dentiste, Patrice Mattiuzzi, avait parlé d'une addiction au travail, expliqué avoir organisé son cabinet pour soigner un maximum de patients ...
Douai : une orthophoniste doit 10 000 euros à la CPAM
L'Observateur du Douaisis
Fraude ou erreur de sa part ? Le tribunal l'a condamnée. « Avez-vous oui ou non perçu 10 000 euros d'honoraires en trop par la CPAM ? ». Las des explications interminables et trop détaillées de la prévenue, l'assesseur du juge du tribunal de Douai la ...
FRAUDE SOCIALE
La lutte contre la fraude sociale : premiers bilans, nouvelles pistes
Le Point
Nicolas Sarkozy devrait faire de la lutte contre la fraude sociale un thème-phare de la prochaine campagne présidentielle. Travail dissimulé, obtention frauduleuse d'aides sociales, faux arrêts maladie, médicaments acquis à l'aide de fausses ...
Loire : un service spécialisé part à la chasse à la fraude sociale
Le Progrès
Il arrive que les agents ne découvrent aucun préjudice à la CPAM, mais trouvent une fraude à la Sécurité sociale ou aux impôts. « On en informe les organismes concernés, et inversement si c'est eux qui détectent une anomalie. Parfois, la fraude impacte ...
Paris: un dossier de fraude à la Sécu de 2 millions d'euros jugé ...
Libération
Hasard du calendrier, ce procès en appel, prévu pour durer deux jours, s'ouvre alors que Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont lancé mardi une offensive contre la fraude sociale, au nom de la protection du "modèle social français" en période de ...
La fraude touche aussi les Landes
Sud Ouest
La fraude aux prestations sociales représente 300 000 euros cette année dans le département. Elle est en hausse régulière, mais reste minoritaire. « Fort heureusement, la majorité des assurés, des professionnels de santé et des entrepreneurs sont des ...
http://www.sudouest.fr/2011/11/17/la-fraude-touche-aussi-les-landes-555458-710.php
La Trinité: les gendarmes stoppent les trafics de ferrailleurs
Nice-Matin
Fraudes au préjudice du Fisc, de la CAF, la Sécurité sociale, Pôle emploi, l'URSAAF et le tribunal de commerce. Cette enquête fructueuse colle à l'actualité et autres directives gouvernementales sur les fraudes. Une enquête, suivie par le procureur ...
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
En saison, l'Urssaf surveille le travail illégal sur le littoral ...
20minutes.fr
Il faut bien comprendre que le travail dissimulé engendre la perte de la protection sociale pour le salarié et nuit à une concurrence loyale entre les entreprises », insiste le directeur. La région n'est pas considérée à risque mais son attractivité ...
http://www.20minutes.fr/article/823306/saison-urssaf-surveille-travail-illegal-littoral-aquitain
Fraudes sociales : un montant équivalent à trois fois le plan de ...
Atlantico.fr
La France est un pays très touristique dans lequel on a recours au travail dissimulé dans des types d'activité tels que les hôtels-restaurants… On constate également une proportion élevée de travail dissimulé dans le BTP (Bâtiment Travaux Publics), ...
Graulhet. Le Coco Bar fermé après un contrôle
LaDépêche.fr
Formés par la DILTI, ces enquêteurs sont perfectionnés dans des domaines touchant à la fois les pouvoirs des différents corps de contrôles, l'aspect légal et réglementaire, le travail dissimulé, le prêt de main-d'œuvre, le cumul d'emplois, ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/15/1215583-graulhet-le-coco-bar-ferme-apres-un-controle.html
Un an de prison avec sursis
La Voix du Nord
Mauvais traitement d'un animal placé sous sa garde, exécution d'un travail dissimulé, fausse déclaration pour l'obtention du revenu de solidarité active, il est passé au-dessus des lois l'espace de deux ans. C'est le dépôt de plaintes d'un couple de ...
Amendes de l'Urssaf. Une réunion a eu lieu hier
Le Télégramme
Y compris un boulanger qui n'était jusqu'alors pas comptabilisé parmi les commerçants sanctionnés pour travail dissimulé. Il y avait aussi le maire de Carhaix, Christian Troadec. Au cours de cette réunion, il aurait été décidé de créer un collectif de ...
Ecouché : l'ex-garagiste vendait toujours des voitures
Le Journal de l'Orne
Il est donc poursuivi pour travail dissimulé. Pour se défendre, il argue qu'il ne s'agissait que d'une activité provisoire pour tester le procédé. Il avait l'intention, dit-il, de mettre en place un site officiel, dûment inscrit au registre du commerce ...
http://www.lejournaldelorne.fr/2011/11/15/ecouche-lex-garagiste-vendait-toujours-des-voitures/
Adieu monde truelle !
Sud Ouest
Le tribunal de La Rochelle n'y est pas allé avec le dos de la truelle hier en condamnant un couple de gérants d'une entreprise de maçonnerie reconnu coupable de banqueroute, abus de biens sociaux, travail dissimulé et gestion d'une entreprise malgré ...
http://www.sudouest.fr/2011/11/18/adieu-monde-truelle-556908-1391.php
Abus de confiance : un gérant chapelain du bar à la barre
L'Est Eclair
Pour le représentant du ministère public, les délits d'abus de confiance et de travail dissimulé sont caractérisés. « Le chèque de 40 000 € participe de cette logique d'association. Le travail dissimulé est établi par les témoignages, les attestations, ...
Un transporteur franc-comtois condamné pour l'emploi de chauffeurs ...
Est Républicain
Les transports Jeantet, basés près de Besançon, se sont vu infliger 10.000€ d'amende avec sursis et 1€ de dommages et intérêt pour «prêt de main d'œuvre illégal » et « travail dissimulé ». Les transports Jeantet, basés près de Besançon, ...
votre commentaire