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Actu’ LCTI-LCF – septembre 2010 (Semaine 38)
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Vaste opération de police dans les restaurants
Le Parisien
Mardi soir, sur réquisition du parquet de Bobigny, plus d'une soixantaine de policiers, agents du fisc, de l'Urssaf, de l'Util (unité de lutte contre le ...
Contrôle URSSAF
ARRÊTS MALADIE Ces médecins mandatés par les patrons pour ...
Le Point
Pour Raphaël Wecker, il est plutôt question de chasse aux abus : "C'est comme lorsqu'un salarié demande un contrôle à l'Urssaf pour son entreprise. ...
Le transport médical sous contrôle aujourd'hui à Saint-Malo
Ouest-France
L'Urssaf a contrôlé toute la journée les salariés de transport médical à Saint-Malo. Depuis ce matin, la caisse primaire d'assurance-maladie, l'Urssaf et la ...
CODAF
Sécurité sociale : la chasse aux abus
LaDépêche.fr
Nos bases de données sont de plus en plus détaillées et nous menons des actions concertées dans le cadre du Codaf (Comité opérationnel départemental ...
http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/20/910423-Securite-sociale-la-chasse-aux-abus.html
Ils apprennent à repérer les faux papiers
Le Parisien
La lutte contre la fraude documentaire constitue l'une des priorités du tout nouveau Codaf (Comité opérationnel départemental antifraude), mis en place par ...
http://www.leparisien.fr/oise-60/ils-apprennent-a-reperer-les-faux-papiers-21-09-2010-1076334.php
Le butin de la Sécurité sociale : 3 millions d'euros d'abus en ...
Maxisciences
L'ensemble des salariés serait ainsi apte à détecter d'éventuelles incohérences dans les dossiers et le travail effectué dans le cadre du Codaf (Comité ...
Nouvelle République : TOURS Mauvaises surprises dans quatre ...
Plusieurs services de l'État impliqués dans le Comité départemental anti-fraude (Codaf) ont procédé, jeudi, à des contrôles le midi et le soir dans des ...
Fraude
La lutte contre le travail dissimulé priorité du comité ...
Vonews
Installé au début du mois d'août, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), issu de la fusion entre le comité de lutte unique (CLU) et du ...
http://www.vonews.fr/article_10791
La fraude, l'ennemi numéro 1
France Soir
Pour juguler la fraude qui lui coûte plusieurs millions d'euros par an, la CAF cherche des outils efficaces… mais difficiles à mettre en œuvre. ...
http://www.francesoir.fr/immobilier/la-fraude-l-ennemi-numero-1.26490
L'incroyable arnaqueur aux allocations familiales
France Soir
Derrière le discret habitant du petit HLM du XXe arrondissement de Paris se cachait le cerveau d'une gigantesque fraude organisée sur tout le territoire ...
Fraude aux allocs: il déclare une centaine d'enfants à la CAF ...
Il voulait aider des jeunes femmes étrangères sans-papiers. Mais aussi récupérer les allocs.
Fraude sociale
Des infirmières coupables de fraude envers la Sécu
Sud Ouest
Aussi efficace soit-elle, la lutte contre la fraude ne permettra pas, à elle seule, de résorber le déficit galopant de la Sécurité sociale. ...
http://www.sudouest.fr/2010/09/23/des-infirmieres-coupables-de-fraude-envers-la-secu-192228-7.php
Suspecté d'abus de faiblesse sur des personnes âgées
Le Berry Républicain
Pour ficeler le tout, le quadragénaire est soupçonné d'une grosse fraude aux aides sociales (environ 32.000 euros de RMI et de RSA). ...
Les arrêts maladie des fonctionnaires plus contrôlés: "Le ...
"un rapport publié en 2007 par le Conseil des prélèvements obligatoires qui estime le manque à gagner de la fraude fiscale et sociale entre 29 et 40 ...
Travail au noir
Travail illégal
Travail illégal | La Provence
PARIS (Reuters) - Le directeur général de la police nationale Frédéric Péchenard est critiqué pour une intervention qui a empêché des poursuites contre son ...
www.laprovence.com/t/travail-illégal
Denaisis : grosse opération de contrôle du travail illégal ...
Hainaut - Ce matin, dès 7 heures, gendarmes, douaniers et inspecteurs du travail ont mené une opération "coup de poing" sur deux carrefours du Denaisis ...
ouest-france.fr - Un an de prison ferme pour travail dissimulé à ...
Un an de prison ferme pour travail dissimulé à Plougonven ..... Des PV de stationnement reconnus illégaux · - Pour son 7e album, Zazie sort sept disques en ...
Travail dissimulé
Le Figaro
«Emploi irrégulier d'un étranger sans titre de séjour, travail dissimulé, et hébergement dans des conditions indignes». Tels seront les griefs reprochés à ...
Un Allemand condamné pour travail dissimulé
leJDD.fr
... été condamné mardi à Strasbourg à un an de prison pour travail dissimulé, a appris l'agence de presse Reuters auprès de la CGT qui était partie civile. ...
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Depeches/Un-Allemand-condamne-pour-travail-dissimule-221755/
Ils vendaient des chiots sous le manteau
maville.com
Ou, traduit en langage juridique, en mode « travail dissimulé ». Toujours est-il que leur manège sera repéré, les deux hommes interpellés, et les chiots ...
TOULOUSE (AFP) - Travail clandestin: amende requise contre le ...
La Croix
... Claudie Viaud, a retenu contre Finau Maka les chefs d'emploi irrégulier d'un étranger sans titre de séjour, de travail dissimulé et d'hébergement dans ...
http://www.la-croix.com/afp.static/pages/100921160440.b6x0u0jk.htm
Football: Nike, le PSG et deux ex-présidents du club condamnés
La Tribune.fr
... est prononcée contre la personne morale du PSG et une autre de 150.000 euros contre Nike pour des faits de "faux, usage de faux et travail dissimulé". ...
Nouvelle République : Une châtelaine poursuivie pour travail ...
Nouvelle République : Une châtelaine poursuivie pour travail dissimulé - ... le tribunal correctionnel de Châteauroux pour exécution d'un travail dissimulé. ...
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Actu’ LCTI-LCF – septembre 2010 (Semaine 37)
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Dossier / Chèque emploi service : la panacée ou l'exploitation ?
L'Union
Pour sa part, l'Urssaf, déjà largement mise à contribution pour les employeurs « normaux », semble difficilement pouvoir intervenir pour un trop peu perçu ...http://www.lunion.presse.fr/article/marne/dossier-cheque-emploi-service-la-panacee-ou-lexploitation
Contrôle URSSAF
EN DIRECT DU TRIBUNAL
La Voix du Nord
Le 13 juin 2008, au cours d'un contrôle de routine, l'URSSAF découvre que deux personnes travaillant pour la société n'ont pas été déclarées. ...Onze kebabs de la ville contrôlés
LaDépêche.fr
Hier en fin d'après midi, lors d'une opération conjointe de contrôle des ... Ce sont d'abord les services de l'Urssaf qui vérifient les plannings des ...CODAF
Installation du CODAF aujourd'hui - Radio CRISTAL
Installation du CODAF aujourd'hui. Autrement le Comité Anti-fraude… Ce Comité de lutte se réuni aujourd'hui dans le département pour dresser un bilan des ...Video Anti-fraude : Mise en place du CODAF (Haute-Pyrénée) Videos ...
Video Anti-fraude : Mise en place du CODAF (Haute-Pyrénée) Videos en Tecnologia Seleccion de los mejores videos de Anti-fraude : Mise en place du CODAF ...Fraude
Wildenstein: Bercy ferme les yeux sur une vaste fraude fiscale
MediaPart
Les ministres du budget successifs, Eric Woerth d'abord, François Baroin ensuite, ont été alertés d'une présomption de vaste fraude fiscale. ...
Afficher tous les articles sur ce sujet »L'ancien maçon multiplie les fraudes : douze mois de prison avec ...
LaDépêche.fr
Et lorsque son entreprise a périclité, il a fraudé en matière d'impôts et d'aides sociales. Aujourd'hui, Bennour reconnaît tout. ...
Afficher tous les articles sur ce sujet »ouest-france.fr - La lutte contre la fraude s'intensifie
La fraude utilise aussi des moyens modernes, comme l'explique le préfet : « Nous venons de mettre à jour deux affaires dans les transports avec des disques ...
www.ouest-france.fr/.../actuLocale_-La-lutte-contre-la-fraude-...Fraude fiscale: accord France/Suisse
Le Figaro
... la France et la Suisse, qui permet un échange d'informations entre les deux pays en cas defraude fiscale, a été adopté jeudi par l'Assemblée nationale. ...
Afficher tous les articles sur ce sujet »Caisse d'allocations familiales : les fraudeurs traqués
L'Union
Si la fraude n'augmente pas forcément sur le secteur de la Caf de Soissons, celle-ci multiplie les moyens de la déceler et 70 fautifs ont été détectés en ...Fraude sociale
Travaux de l'Assemblée nationale - La lutte contre la fraude ...
Travaux de l'Assemblée nationale - La lutte contre la fraude sociale : voir ce programme sur le web. LCPAn.fr, Catchup.
www.myskreen.com/...l.../play-4814714-publicsenat-frNews Press - Communiqué
Communiqué. Lois de financement de la sécurité sociale : Audition ouverte à la presse sur « la lutte contre la fraude sociale » ...
www.newspress.fr/Communique_FR_232517_595.aspxTravail au noir
Travailler plus, au noir - SudOuest.fr
L'entreprise a porté plainte pour ne pas être complice de travail au noir. Étant donné qu'on pouvait voir sur les chantiers les véhicules à son effigie. ...
www.sudouest.fr/.../travailler-plus-au-noir-185460-3534.phpNouvelle République : Travail au noir au marché -
Ont été mises en évidence deux situations de travail dissimulé, tous les dimanches depuis trois ans pour l'un des « extra », depuis un an pour l'autre ...
www.lanouvellerepublique.fr/.../Travail-au-noir-au-marcheTravail illégal
Ryanair/pilote: ''virer le patron''
Le Figaro
... est au coeur d'un de ces bras de fer: Michael O'Leary a menacé en mai de la fermer après l'ouverture d'une information judiciaire pour travail illégal, ...Les naturalisations en quelques chiffres
gration irrégulière, travail illégal, fraude aux prestations sociales, fraude documentaire, économie souterraine, blanchiment d'argent, fausses déclarations ...
www.morbihan.pref.gouv.fr/.../2010_09_10_codaf.pdf?...Ryanair : un seul pilote dans l'avion ou une hôtesse de l'air à la ...
LaDépêche.fr
Le succès économique de la compagnie irlandaise (250 avions), sous le coup d'une information judiciaire pour travail illégal pour non-respect du droit ...Narbonne Contrôles : quatre kebabs et pizzerias épinglés
Midi Libre
... service des impôts et police nationale ont uni leurs compétences au sein du Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal (Colti) pour visiter ...Interventions sur "illégal"
Notre arsenal juridique contre le travail illégal présente des failles : des ... Cela favorise le travail illégal et nuit à l'intégration des intéressés. ...
www.nosdeputes.fr/tag/illégalTravail au noir : l'étau se resserre | Emploiparlonsnet.fr
La lutte contre le travail au noir, c'est-à-dire les contrôles à l'initiative de l'Acoss, représente 14 % des opérations des inspecteurs (9 000 en 2009). ...
www.emploiparlonsnet.fr/les.../travail-au-noir-l-etau-se-resserr...Travail dissimulé
A bras raccourcis sur les saisonniers du tabac - Blog de Charente ...
Cyrille Vidalie, vice-procureur de la République, est le magistrat référent en Charente dans la lutte contre le travail dissimulé et l'emploi des étrangers ...
blog.charentelibre.com/journal/index.php?post/2010/...Nouvelle République : Travail dissimulé : 5.000 € d'amende -
Nouvelle République : Travail dissimulé : 5.000 € d'amende - ... La justice leur reprochait d'avoir déclaré un nombre d'heures de travail inférieur à celui ...
www.lanouvellerepublique.fr/.../Travail-dissimule-5.000-8364...Mâcon - Travail dissimulé sur le marché de samedi - Le JSL
En revanche, ils ont relevé des infractions concernant le travail dissimulé, essentiellement chez les vendeurs de fruits et légumes, une dizaine environ. ...
www.lejsl.com/.../Travail-dissimule-sur-le-marche-de-samedi.h...Justice - STRASBOURG
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
... a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Strasbourg à un an de prison avec sursis et 5 000 € d'amende pour travail dissimulé. ...Rodez. Correctionnelle L'entrepreneur, victime ou combinard malin ?
Midi Libre
Mais il a "oublié" toutes les formalités légales, d'où douze chefs de prévention avectravail dissimulé, non déclaration de revenus, abus de confiance, ...Le rugbyman Maka jugé pour emploi et hébergement indigne d'un sans ...
Le Parisien
... d'un étranger sans titre de séjour, de travail dissimulé et d'hébergement dans des conditions indignes, a indiqué le procureur de Toulouse Michel Valet. ...Il revendait cigarettes et alcool espagnols
Sud Ouest
Le Bordelais » était jugé hier par le tribunal correctionnel de Saintes pour contrebande de marchandises fortement taxée et exécution d'un travail dissimulé ...Sa société liquidée, il a continué à travailler pendant plus de ...
La Voix du Nord
Il vient d'être condamné par le tribunal correctionnel d'Hazebrouck pour exécution d'un travail dissimulé en récidive. En 1964, Jean-Claude Depoers crée son ...Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires DC ...
par (Elodie Cloâtre)
A noter : les anciens formulaires DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et DC7 (état annuel des certificats reçus) sont transférés dans la rubrique NOTI (notification des marchés); ...Un an de prison ferme pour travail dissimulé à Plougonven
Ouest-France
Absent de l'audience au tribunal de Morlaix, le prévenu, âgé de 38 ans a écopé d'une peine d'un an ferme de prison. Courant 2008, il avait effectué des ...Beziers. Proxénétisme Les gérants de l'hôtel Cécil sont en prison
Midi Libre
Ils ont été mis en examen du chef de proxénétisme hôtelier et travail dissimulé. Nous avons obtenu la fermeture judiciaire de l'établissement sur ordonnance ...L'Est Eclair : Article : Réglementation : 27 000 vendangeurs sous...
par Willy BILLIARD
Tout contrevenant encourt une peine maximale de 45 000 € d'amende et de trois ans d'emprisonnement pour travail dissimulé. Attention aux prestataires. étrangers. Parmi les points noirs relevés depuis quelques années dans le vignoble, ...« Dépassement systématique du temps de travail »
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
... de publicités dans les boîtes aux lettres, ont comparu vendredi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour exécution de travail dissimulé. ...
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Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE :
http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude
mardi 14 septembre 2010 à 16h36
Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime
http://www.paris-normandie.fr/actu/un-comite-departemental-anti-fraude-cree
mercredi 04 août 2010 à 08H51
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Pour consulter le document de présentation de l'ensemble des mesures :
http://www.rgpp.gouv.fr/fileadmin/user_upload/CMPP4-Lutte_contre_la_fraude.pdf
1 – Améliorer la lutte contre la fraude en coordonnant l’action de l’ensemble des acteurs
2 – S’appuyer sur une méthodologie et des outils adaptés
3 – Renforcer les actions de lutte contre la fraude
a - Améliorer la connaissance de la fraude :
b - Renforcer les moyens de lutte contre la fraude:
c - Procéder à des croisements de fichiers :
d - Opérer un suivi régulier du recouvrement des indus frauduleux :
4 – Les objectifs et le calendrier de mise en œuvre
La lutte contre l’économie souterraine dans les banlieues
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« Même si les sommes en jeu sont loin d’être négligeables, lutter contre les fraudes est avant tout une question de justice sociale.Dans le contexte économique et social actuel, tous les français doivent se montrer solidaires et respecter les règles du jeu », ont expliqué lors d’une conférence de presse en préfecture Jean-Christophe Bouvier, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie et Christian Dreux, procureur adjoint de la République près le tribunal de grande instance de Rouen à l’occasion de l’installation du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) de Seine-Maritime.
L’ampleur des fraudes, leur variété et leur sophistication grandissante impose, souligne les pouvoirs publics, une réaction concertée de tous les organismes et services de l’Etat en charge de leur application et dont la « légitimité repose justement sur cette capacité à faire respecter les règles ».
Créé par le décret du 25 mars 2010, le Codaf installé dans tous les départements est désormais la seule structure administrative en charge de lutter contre les fraudes et se substitue de fait aux comités opérationnels de lutte contre le travail illégal (Colti) et le comité local de lutte contre les fraudes (CLLF) qui avait été expérimenté ces deux dernières années dans le département.
« Cette approche permet désormais d’intervenir de manière transversale et collaborative sur les trois champs de la réglementation (travail, sécurité sociale et fiscalité) avec l’objectif de multiplier les opérations conjointes menées par les différents corps de contrôle », souligne les responsables du Codaf. La plateforme de Seine-Maritime installée le 3 août réunit ainsi les services de police et de gendarmerie, la direction départementale des finances publiques, la direction des douanes et droits indirects, l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation , du travail et de l’emploi, la Pôle emploi, les organismes locaux de sécurité sociale et l’Urssaf.
Les missions du Codaf portent dès maintenant sur le renforcement de la formation des agents en matière de détection des fraudes, l’exploitation systématique de tous les signalements effectués pour permettre notamment de détecter les poly-fraudeurs, un meilleur ciblage des contrôles par le développement des méthodes d’investigation et d’exploitation des bases de données et enfin sur le renforcement des contrôles aléatoires (opération inter-services conjointes de type « coup de poing »).
Bilan des opérations conjointes menées en 2009303 contrôles 2,5 M€ de préjudices détectés 604 personnes concernées par ces affaires 32 actions pénales engagées
Les fautes portent principalement le cumul d’activité avec des prestations sociales, l’emploi non déclaré, la falsification de documents, la fausse déclaration et l’absence de déclaration.
Pour consulter l'article et écouter les déclarations de Jean-Christophe BOUVIER (Directeur de cabinet du Préfet de Haute-Normandie) et de M. Christian DREUX (Procureur adjoint près du TGI de Rouen) :
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