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Articles LCTI-LCF 2010 - Semaine 47
À Dainville, la ferraille donne du travail et du fil à retordre ...
La Voix du Nord
Or, la petite entreprise de ferraille de Bruno Mallet ne faisait plus l'objet de déclarations au fisc, ou à l'URSSAF. L'homme, la quarantaine, invalide à 55 ...
Opération de contrôle dans une discothèque
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Elle a mobilisée entre 1h et 3h une vingtaine de personnes - fonctionnaires de la Direction régionale du travail, de l'Urssaf, de l'administration fiscale ...
Contrôle URSSAF
Tel est pris qui croyait autoentreprendre...
L'Expansion
... d'illégalité lors d'un contrôle de l'Urssaf de la Haute-Vienne sur un échantillon de 50 autoentrepreneurs. Début octobre, l'Urssaf de la Haute-Vienne a ...
http://www.lexpansion.com/economie/tel-est-pris-qui-croyait-autoentreprendre_243478.html
CODAF
Muscler la lutte contre la fraude - SudOuest.fr
Hier s'est tenue à la préfecture de Mont-de-Marsan la première réunion plénière du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), en présence du ...
http://www.sudouest.fr/2010/11/20/muscler-la-lutte-contre-la-fraude-244446-3350.php
Six bars lillois contrôlés jeudi soir par les autorités
Nord Eclair.fr
C'est l'intérêt du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de regrouper des autorités complémentaires, pour contrôler de fond en comble des ...
http://www.nordeclair.fr/Actualite/2010/11/27/six-bars-lillois-controles-jeudi-soir-pa.shtml
- Actualité Métropole - Nord - La Voix du Nord
LILLE Quatre cafés épinglés lors d'un contrôle « Codaf » Jeudi, de 20 h à 23 h 30, une trentaine de policiers lillois, accompagnés d'agents des douanes, ...
Fraude
Arnaques à la Sécu : les révélations de «Zone Interdite»
Le Parisien
La fraude est devenu en France un geste d'une simplicité déconcertante, pour ne pas dire un jeu d'enfant. C'est notamment le cas des sociétés d'ambulance. ...
Fraude sociale
François Fillon annonce "une concertation nationale" sur la ...
AFP
... de santé vers les mutuelles ou autres assurances de santé, ainsi qu'une lutte accrue contre ce que la Cour des comptes appelle les fraudes sociales. ...
Travail au noir
Haro sur le travail au noir
Haro sur le travail au noir. L'État et la MSA signent une convention régionale avec douze organisations professionnelles et quatre syndicats de salariés du ...
La Capeb construit les fondations de son avenir
Le Progrès
Il s'agit souvent de poursuivre, quand ce n'est pas développer, une activité de travail au noir sous couvert de ce statut. » Et d'ajouter quelques exemples ...
Travail illégal
Trois cafés fermés, 13 gardes à vue - 19/11/2010 - leParisien.fr
... des services vétérinaires, de l'Ursaff et de l'Util (Unité de lutte contre le travail illégal), ont mené une opération dans quatre bars et restaurants ...
Opération « anti-alcool » | Paris Normandie
Dans deux sandwicheries du travail illégal a été sanctionné. Enfin les policiers ont fait la tournée des bars du centre-ville et ont relevé dans un ...
http://www.paris-normandie.fr/actu/operation-%C2%AB-anti-alcool-%C2%BB
Travail dissimulé
24 HEURES - Actualité Douai - Nord - La Voix du Nord
Une entreprise, soupçonnée d'avoir triché sur le statut de plusieurs de ses salariés étrangers, sera poursuivie pour travail dissimulé. ...
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Douai/actualite/Secteur_Douai/2010/11/20/article_24-heures.shtml
Marseille: nouvelle opération coup de poing dans une cité ...
nouvelobs.com
Les quatre autres personnes interpellées mardi matin l'ont été pour des faits de détention d'armes, travail dissimulé et recel. "Si on déstabilise les gros ...
Poursuivi pour travail dissimulé, le chef d'entreprise est relaxé
Le Progrès
Le gérant d'une entreprise stéphanoise de maçonnerie était poursuivi mardi pour travail dissimulé devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. ...
Castres. Les petits services douteux
LaDépêche.fr
Autrement dit : l'exécution d'un travail dissimulé, plus communément connu sous le vocable de « travail au noir »… qualifié « d'entraide et de bénévolat ...
http://www.ladepeche.fr/article/2010/11/25/955884-Castres-Les-petits-services-douteux.html
Les particuliers employeurs, victimes emblématiques de la rigueur
Le Monde
Le gouvernement pense-t-il que le seul emploi qu'il peut réellement développer aujourd'hui est le travail dissimulé ? Nous assistons à la sacralisation de ...
Quiberon. Deux Espagnols surpris avec 80kg de pouces-pieds
Le Télégramme
Laissés en liberté, les deux Espagnols seront amenés à s'expliquer devant une juridiction française pour pêche illégale et travail dissimulé.
Kaysersberg / Abus de confiance
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Un entrepreneur de 49 ans, Sylvestre Kponton, a été condamné hier pour un abus de confiance datant de novembre 2007 et pour travail dissimulé en 2008 et ...
http://sitemap.dna.fr/articles/201011/26/un-grain-de-sable-42000,colmar,000013538.php
Escroquerie à l'affûtage: quatre personnes écrouées
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Issues d'une même famille de la communauté des gens du voyage sédentarisés, les huit suspects ont été mis en examen pour travail dissimulé, escroquerie en ...
La restauratrice condamnée
L'Est Eclair
... sursis et 3 860€ d'amende pour des faits d'escroquerie, de vol d'électricité, de détention de produits non identifiés ou périmés, de travail dissimulé.
http://www.lest-eclair.fr/index.php/cms/13/article/491098/La_restauratrice_condamnee
Conseil Constitutionnel - Décision n° 2010-69 QPC du 26 novembre 2010
Considérant qu'aux termes de l'article L. 8271-8-1 du code du travail ... constatation du délit de travail dissimulé ; qu'elles n'ont pas non plus pour ...
Rémouleurs escrocs : quatre suspects en détention
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Elles sont poursuivies pour travail dissimulé, escroquerie en bande organisée, blanchiment d'argent, non-justification de ressources et déclaration ...
William Boukabous n'était pas déclaré
Sud Ouest
... donc pointé deux erreurs qui auraient été commises par le commandant du bateau à l'insu de l'armateur : pas d'homme de quart, et un travail dissimulé. ...
http://www.sudouest.fr/2010/11/27/william-boukabous-n-etait-pas-declare-251258-2907.php
Le serveur sétois servait aussi de la coke
Midi Libre
En attendant le serveur a été placé sous contrôle judiciaire. Quant au patron, il devra répondre de travail dissimulé devant la justice.
Bas-Rhin: huit membres d'une famille tzigane mis en examen pour ...
Le Parisien
Toutes sont mises en examen sous des chefs divers tels que: escroquerie en bande organisée, extorsion, travail dissimulé, blanchiment, non justification de ...
CORRECTIONNELLE – CONDAMNÉ POUR TRAVAIL DISSIMULÉ « Tout pour l ...
Le patron du magasin de pièces détachées « Tout pour l'auto » – détruit par un incendie en 2007 – a été condamné hier, à six mois de prison avec sursis pour ...
MSA - Entreprises, Exploitants - Déclarer ses salariés, c'est ...
En cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions pénales, civiles ou administratives sévères, qui peuvent mettre votre activité en péril. ...
Tags : travail, dissimule, fraude, quatre, urssaf
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