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URSSAF
Les inspecteurs de l'Urssaf en contrôle le soir de la Saint-Valentin
Ouest-France
En partenariat avec la Police aux frontières, les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont procédé aux vérifications des obligations déclaratives et sociales dans huit restaurants, le soir de la Saint-Valentin (le 14 février) sur les communes de ...CONTRÔLE URSSAF
Montpellier : contrôles multiples sur quatre chantiers du bâtiment ...
Midi Libre
Sur un chantier des Grisettes, contrôle d'identité par des policiers de la Paf. (JEAN-MICHEL MART) Police de l'air et des frontières, Urssaf et inspection ...Hérault : contrôles multiples sur des chantiers du bâtiment (+ VIDÉO)
Midi Libre
... de travail dissimulé ont fait l'objet d'un contrôle simultané lundi en milieu de matinée.... la police aux frontières et la caisse de l'Urssaf.http://www.midilibre.fr/2013/02/19/qu-ils-controlent-il-n-y-a-pas-de-souci,646977.php
Sarthe. Un hélicoptère, trente gendarmes et l'Urssaf contrôlent le ...
Ouest-France
Une vaste opération de contrôle a été menée ce jeudi en plusieurs points du ... de Tours et une vingtaine de personnels de l'Urssaf ont été mobilisés.CODAF
Un front anti-fraudes
Sud Ouest
Après deux ans et demi de fonctionnement, Béatrice Abollivier estime que le premier bilan du Comité départemental anti-fraudes (Codaf) est positif.http://www.sudouest.fr/2013/02/19/un-front-anti-fraudes-971171-4637.php
Loire-Atlantique. La traque à la fraude s'accentue
PresseOcean.fr
Au Codaf, on ne plaisante pas. Le Codaf, c'est le comité opérationnel départemental anti-fraude. Comme son nom l'indique, il traque le travail dissimulé, ...La lutte contre les fraudes va s'intensifier
LaDépêche.fr
La récente réunion du comité opérationnel départemental de lutte contre les fraudes (Codaf), placé sous la double autorité du préfet et du procureur de la ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/01/1572284-la-lutte-contre-les-fraudes-va-s-intensifier.html
DP Bilan CODAF 2012 - Préfecture de région Martinique
OBJECTIFS DU CODAF. Le décret du 25 mars 2010 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes met en place, dans chaque département, un comité de ...FRAUDE
Condamnée pour fraude aux allocations après une fausse-couche ...
TF1
Une femme n'ayant pas déclaré une fausse-couche a été condamnée pour fraude à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Avignon pour avoir touché indûment pendant dix ans des allocations familiales et produit un faux acte de ...Les chiffres de la fraude dévoilés
DOMactu
378 infractions ont été relevées, essentiellement, de la dissimulation de salariés (90), de la dissimulation de salariés avec emploi d'étrangers sans autorisation de travail (83), de la dissimulation d'activité (48) et de la fraude au RSA (43). Le ...http://www.domactu.com/actualite/132252227155722/martinique-les-chiffres-de-la-fraude-devoiles/
Un vaste réseau de fraude démantelé
Sud Ouest
Mais rapidement les investigations policières mettent à jour une fraude de vaste ampleur. Avec notamment la constitution d'une entreprise dans le secteur du bâtiment, à Villeneuve-sur-Lot. Société fictive servant d'écran pour des malversations et des ...http://www.sudouest.fr/2013/03/01/un-vaste-reseau-de-fraude-demantele-980920-3900.php
FRAUDE SOCIALE
Hautes-Alpes : le bilan 2012 des fraudes sociales, fiscales et ...
Alpes 1
Hautes-Alpes - Le comité départemental de lutte contre la fraude dans les Hautes-Alpes s'est réuni, mardi dernier, en préfecture. Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) lutte essentiellement contre le travail illégal et les fraudes ...http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=24216
TRAVAIL CLANDESTIN
Sennecey-lès-Dijon : travail clandestin et abus de faiblesse
Bien Public
M e Wendel pour la partie civile délaissera le travail clandestin pour s'axer sur l'état de vulnérabilité de ce veuf âgé de 88 ans. « Une cible facile.TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir : la France fait mieux que l'Allemagne - La chronique ... (Vidéo)
Selon une étude d'un institut allemand, la Grèce, l'Italie et l'Espagne sont les pays où le ...Zone Interdite : arnaques aux allocations et travail au noir sur M6 ... (Vidéo)
Terrafemina
Ce dimanche, l'émission « Zone Interdite » nous proposait un reportage consacré aux arnaques et au travail au noir. Intitulé « Fraudeurs et tricheurs : leurs arnaques nous coûtent des milliards », ce reportage est d'ores et déjà visible en streaming.TRAVAIL ILLEGAL
Fraudes à l'Urssaf en 2012 : une note de plus de 400 000 euros
Le Progrès
L'an passé, le Codaf (Comité opérationnel départemental de lutte anti-fraudes) a mené 27 opérations de contrôles concernant le travail illégal, notamment dans des sociétés d'ambulance et des professionnels de l'automobile. Chez ces derniers, les ...Travail au noir en Gironde : un ouvrier tué, de la prison pour le ...
Prison ferme pour un chef d'entreprise ayant recruté des dizaines d'ouvriers roumains sans les déclarer. L'un d'eux est mort sur un chantier en Gironde Pour Gavril Timoce, le rêve d'une vie...http://www.sudouest.fr/2013/02/22/des-roumains-taillables-et-corveables-a-merci-974458-7.php
Trois cas de travail illégal sur des chantiers à Saint-Lô
Tendance Ouest
Les 6 et 11 février, les inspecteurs de l'Urssaf de Basse-Normandie ont été amenés à constater trois situations de travail illégal sur des chantiers de BTP en cours à Saint-Lô. - l'aménagement d'une agence d'assurance où un salarié d'une entreprise ...Nîmes : travail clandestin et arrestations autour d'une nébuleuse de ...
Midi Libre
Quatre suspects mis en examen à Nîmes dans une affaire de travail clandestin et d'aide au séjour irrégulier en bande organisée. Lundi, les gendarmes de la section de recherches de Nîmes ont interpellé ces suspects dans le secteur de Nîmes, à Mende et ..http://www.midilibre.fr/2013/02/22/arrestations-autour-d-une-nebuleuse-de-societes,649195.php
TRAVAIL DISSIMULE
CONTRÔLE : Revirement de jurisprudence sur le cumul de l ...
Dans un arrêt du 6 février qui figurera au rapport annuel, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence de 2006 et admet dorénavant que, dans une situation ...http://www.wk-ce.fr/actualites/upload/Cass-travail-dissimule-11-23738.pdf
Travail au noir dans les vignes de Pierrefeu: 250.000 € d'amende ...
Var-Matin
Les membres d'une famille domiciliée à Toulon sont poursuivis devant le tribunal correctionnel dans un dossier de travail dissimulé. Le procureur de la République requiert à leur encontre des peines de prison avec sursis, mais surtout de lourdes ...Travail dissimulé et fraudes - Urssaf.fr - Espace Employeurs
Travail dissimulé et fraudes. L'entrée en vigueur des mesures présentées ci- après est subordonnée à la publication d'un décret du Conseil d'Etat précisant ...Radio Festival Réunion - Travail dissimule a la Poste.
La Poste de La Réunion est poursuivi pour travail dissimulé, une enquête est ouverte depuis une dizaine de jours.http://www.radiofestival.re/Actualites/16723,Travail-dissimule-a-la-Poste.html
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A l’occasion du Conseil national de lutte contre la fraude du 11 février 2013, des actions nouvelles ont été annoncées comme la consultation en vue de la création d'un fichier de l'assurance-vie et un abaissement du seuil de paiement autorisé en liquide. De plus, dans le cadre de la consultation déjà engagée pour établir une nouvelle relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises, des innovations sont envisagées en termes de flux de transmission automatisée d’informations des entreprises vers l’administration.
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