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Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
Auto-entrepreneurs : un chiffre d'affaires moyen en hausse
Les Échos
Dans son dernier bilan, l'Acoss, caisse nationale des Urssaf, dénombre 598 000 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs, soit près du double du ...
Vaste opération de contrôle menée par la police
LaDépêche.fr
5 établissements de nuit ont fait l'objet d'un contrôle complet par les ... Par ailleurs, des infractions ont été constatées par les services de l'URSSAF, ...
Vaste opération de contrôle menée par la police
LaDépêche.fr
5 établissements de nuit ont fait l'objet d'un contrôle complet par les ... Par ailleurs, des infractions ont été constatées par les services de l'URSSAF, ...
http://www.sudouest.fr/2010/12/19/faits-divers-270923-4584.php
GARD : UN LOGICIEL "PERMISSIF" DE GESTION A L'ORIGINE D'UN ...
Aujourd'hui cette structure se nomme le Codaf (comité opérationnel de lutte antifraude) qui rassemble enquêteurs et organismes sociaux et permet d'efficaces ...
Bilan et actions du Comité National de Lutte contre la Fraude
des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) actifs dans tous les départements, sous la présidence conjointe du Préfet et du Procureur. ...
Le logiciel qui nettoie les comptes
Le Codaf (comité opérationnel de lutte antifraude), qui réunit enquêteurs et organismes sociaux, est sur le qui-vive. ...
http://www.itrnews.com/articles-top10-semaine/112960/logiciel-nettoie-comptes.html
500 000 euros de fraude à la Caisse d'allocation familiale en Tarn ...
Megados
Justice en bref
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
STRASBOURG « Tout le monde fraude » Ils ont trompé l'administration et touché plus de 14 000 euros d'allocations indues. Un couple de Strasbourgeois ...
http://sitemap.dna.fr/articles/201012/15/justice-en-bref,faits-divers,000008102.php
La lutte contre la fraude sociale et fiscale s'intensifie - FISCALITE
Des estimations existent désormais pour les fraudes aux prestations familiales et logement (1 à 1,4 %), aux cotisations sociales (5 à 6 %) et à la TVA (6 à ...
Fraude aux finances publiques : Baroin veut donner une "impulsion ...
... et d'intervention des administrations et de la Sécurité sociale, afin de donner une "impulsion forte" à la lutte contre la fraude sociale. ...
N° 3037 ASSEMBLÉE NATIONALE
La fraude sociale transfrontière peut prendre un grand nombre de formes en fonction de la prestation qu'elle vise et du champ sur lequel elle porte. ...
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r3037.pdf
Sete. Contrôles Trois employés au noir sur l'étang de Thau
Midi Libre
Sur ces seize personnes, trois étaient employées au noir. L'inspection du travail a donc transmis la procédure au Parquet qui décidera d'éventuelles ...
Fraude : les entreprises épinglées à leur tour
Le Figaro
... veut renforcer le pouvoir des administrations et de la Sécurité sociale pour lutter contre les entreprises pratiquant le travail illégal. ...
Fraude aux finances publiques : Baroin veut donner une "impulsion ...
Ce programme de travail prévoit "d'agir plus efficacement contre la fraude" en ... des entreprises pratiquant le travail illégal sous toutes ses formes. ...
Travail dissimulé
C'est arrivé près de chez vous
Sud Ouest
Pour travail dissimulé. Selon nos informations, les enquêteurs auraient découvert des éléments laissant supposer que les conducteurs des cinq camions qui ...
http://www.sudouest.fr/2010/12/15/c-est-arrive-pres-de-chez-vous-267441-4723.php
Le sénateur Gaillard diffamé ? L'Est-Éclair se défend
L'Est Eclair
Cela dit, l'inspecteur du travail ne s'est pas privé, dans le même courrier, de « confirmer » qu'il avait bien « dressé procès-verbal pour travail dissimulé ...
Six mois de prison ferme pour un peintre en bâtiment
Lyon Mag
Le prévenu a été reconnu coupable d'homicide involontaire et exécution d'un travail dissimulé. En plus de la peine de prison, il devra verser 140 000 euros ...
http://www.lyonmag.com/article/20526/six-mois-de-prison-ferme-pour-un-peintre-en-bA-timent
Six mois de prison pour son employeur
Le Progrès
Un homme de 48 ans y comparaissait pour exécution d'un travail dissimulé et homicide involontaire dans le cadre du travail. Un jeune homme de 19 ans a perdu ...
Prison ferme pour travail dissimulé
Sud Ouest
Les deux hommes étaient prévenus hier de travail dissimulé, devant le TGI de Pau. Les faits qui leur étaient reprochés avaient eu pour cadre un chantier, ...
http://www.sudouest.fr/2010/12/17/la-prison-pour-travail-dissimule-269484-4344.php
Lyon: un couple condamné pour esclavage
Radio Scoop
Les anciens patrons de Fatou ont été condamnés à un an de prison avec sursis, pour travail dissimulé et traite des êtres humains. Une affaire d'esclavagisme ...
http://www.radioscoop.com/infos.php?id=53864
Des ouvriers portugais exploités sur un chantier à La Pierre
La République des Pyrénées
Trois mois de prison ferme pour les responsables d'une entreprise, reconnus coupables d'exécution d'un travail dissimulé. «Cela allait jusqu'à l'esclavage ! ...
Denis Brogniart : l'émission Permis de construire pourrait être ...
News de stars
En effet, l'entreprise BB Construction, qui a participé à la rénovation de la maison, fait l'objet d'une enquête pour travail dissimulé, selon Le Parisien. ...
Interpellés pour élevage illégal de chiens de race
Radio Totem
Tous deux sont désormais poursuivis pour exécution d'un travail dissimulé et exercice sans agrément d'une activité professionnelle de reproduction des ...
http://www.radio-totem.net/actualite/journal/lozere/article-34748-interpelles-pour-elevage-illegal-de-chiens-de-race/?page=&filtre=all
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La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a réuni, en présence de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ce mardi 14 décembre, le Comité National de la Lutte contre la Fraude (CNLF). Le CNLF rassemble les services de l’Etat, les organismes de protection sociale ainsi que des parlementaires. Il est organisé par le Délégué National à la Lutte contre la Fraude (DNLF), Benoit Parlos.
La lutte contre la fraude est une action menée par chaque direction concernée. La DNLF a pour mission de mener des actions coordonnées entre ces différentes entités pour faciliter les échanges d’information et mutualiser les bonnes pratiques.
François Baroin a dressé le bilan des actions engagées par la DNLF qui ont d’ores et déjà permis des avancées importantes :
des échanges d’information facilités entre administrations. Le nombre de signalements entre administrations est passé de 11 109 à 18 695, entre 2008 et 2009, soit une augmentation globale de +68,3% ;
des dispositifs législatifs renforcés pour permettre de rapprocher les données sociales et fiscales concernant par exemple les bailleurs de logements, ou pour instaurer des peines planchers en cas de fraude aux prestations familiales et d’assurance vieillesse ;
la création d’un « Référentiel national des bénéficiaires » qui permet aux différentes caisses d’allocations familiales d’assurer une gestion nationale des bénéficiaires et donc de mieux détecter les fraudes ;
des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) actifs dans tous les départements, sous la présidence conjointe du Préfet et du Procureur
Par ailleurs, François Baroin a arrêté le programme de travail pour l’année 2011 selon les trois axes suivants :
mieux connaître, évaluer et prévenir la fraude. Des estimations existent désormais pour les fraudes aux prestations familiales et logement (1 à 1,4%), les fraudes aux cotisations sociales (5 à 6%) et à la TVA (6 à 7,5%). En 2011, viendront compléter ces résultats, l’évaluation de la fraude aux indemnités journalières, à la CMU-Complémentaire et à l’impôt sur les sociétés .
améliorer les méthodes de travail
o un doublement du nombre d’heures de formation, centrées sur la maîtrise des outils d’investigations, la détection des fraudes et la coopération entre service
o l’inscription d’objectifs de lutte contre la fraude, fixés aux administrations et aux caisses de sécurité sociale.
agir plus efficacement contre la fraude :
o des mesures législatives nouvelles sont en cours d’examen au Parlement, notamment :
§ l’assermentation des contrôleurs de Pôle Emploi pour verbaliser
§ la saisie par la douane des avoirs des fraudeurs issus des opérations illicites (voitures, espèces, …)
§ la consultation centralisée des mesures d’interdiction de gérer les entreprises
o par ailleurs, dix nouveaux croisements de fichiers seront réalisés, dans le respect de la loi informatique et libertés : recherche des logements fictifs, des fraudes au chômage…
o la lutte contre les fraudes liées à la criminalité organisée et à l’économie souterraine sera accentuée pour que, notamment, les délinquants et les trafiquants ne bénéficient pas des minima sociaux
o enfin, la lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes demeurera une priorité. Le plan prévoit une hausse de 10% des redressements de cotisation sociale.
Le ministre a relevé les progrès accomplis par tous les acteurs au cours de l’année écoulée. Un point intermédiaire sera fait à la mi-2011.
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Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
80 cafés et restaurants contrôlés par l'Urssaf, à Caen
Ouest-France
Les agents Urssaf ont contrôlé les établissements jeudi entre 19 h et 22 h, « heure de pointe ». Le but de l'opération est de vérifier que tous les salariés ...
Contrôle URSSAF
HÉRAULT - Vaste contrôle chez les ferrailleurs
Midi Libre
... l'EDSR (sécurité routière) les impôts et l'Urssaf, ont lancé une vaste opération de contrôle auprès d'une entreprise de récupération de métaux, jeudi, ...
CODAF
France Bleu Pays de Savoie - Informations
La Haute-Savoie vient de mettre en place son CODAF: comité opérationnel ... Ce CODAF regroupe plusieurs administations comme les services fiscaux, ...
Le Pontet/lutte contre le travail illégal Un contrôle vise l'hôtel ...
Le Dauphiné Libéré
Il ya là tous les acteurs du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), engagés dans une importante perquisition des locaux du quatre étoiles ...
Le logiciel des pharmacies servait à frauder le fisc
Midi Libre
Aujourd'hui cette structure se nomme le Codaf (comité opérationnel de lutte antifraude) qui rassemble enquêteurs et organismes sociaux et permet d'efficaces ...
Fraude
L'impressionante fraude des pharmaciens découverte par la police
La Provence
Il était une fois des pharmaciens qui avaient trouvé une astuce aussi discrète qu'ingénieuse pour frauder le fisc. Dans une officine de Remoulins, ...
Fraude sociale
Un comité contre les fraudes - SudOuest.fr
L'État entend lutter avec fermeté contre les fraudes sociales et fiscales. Escroquerie à l'assurance sociale, travail illégal, élaboration de titres ...
http://www.sudouest.fr/2010/12/07/un-comite-contre-les-fraudes-260558-7.php
Montauban. 500 000 € de fraudes sur les aides sociales
LaDépêche.fr
La Caf mène la chasse à la fraude sociale dans le Tarn-et-Garonne. / Photo DDM, Jacques Decatoire. Un décès caché, une femme isolée qui vit en couple . ...
Un logiciel permissif dans les pharmacies pour frauder le fisc
Sud Ouest
Elle trouvait son origine, en 2008, dans un signalement de la Sécurité sociale portant sur des soupçons de fraude à l'ordonnance. Ce cas gardois connaît un ...
Travail au noir
Réforme du transport Une thérapie anti-informel
L'Économiste
Fini le travail au noir dans le secteur du transport? Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, les chauffeurs devront disposer d'une carte ...
http://www.leconomiste.com/article.html?a=104451
Travail illégal
La viticulture est le secteur le plus touché / Pour lutter contre ...
L'Union
Les signataires s'engagent notamment à « sensibiliser leurs ressortissants sur les différentes formes de travail illégal, notamment dans le cadre de libre ...
Il vendait du matériel de bricolage non conforme
Radio Totem
Deux hommes seront convoqués le 20 janvier prochain au tribunal de grande instance d'Aurillac pour travail illégal sur le territoire. ...
L'inspection du Travail s'invite à la comédie musicale « Casimir »
Le Progrès
La lutte contre le travail illégal dans le spectacle vivant, l'hôtellerie/restauration et le bâtiment, figure parmi les priorités nationales de ...
Brive : une jeune marocaine tombe du 1er étage en tentant d ...
lepopulaire.fr
Tandis que des policiers contrôlaient à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) un établissement de kebabs pour travail illégal, une jeune femme qui se savait en ...
Un trafic d'outils volés lié à la mafia
Midi Libre
L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) confirme l'ampleur nationale de ce phénomène apparu en 2007 en France. ...
Travail dissimulé
Auto-entrepreneurs : attention à la requalification
Comptanoo
Les risques ne sont pas seulement financiers, ils sont aussi pénaux car, en cas de requalification, on s'expose aux sanctions pénales pour travail dissimulé ...
Travail au noir: Daniel Ducruet, l'ex-mari de Stéphanie de Monaco ...
AFP
... deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) pour "exécution de travail dissimulé". ...
Albi et Castres. Descentes de police et contrôles tous azimuts
LaDépêche.fr
Des enquêtes sont en cours pour des faits présumés de travail dissimulé sur Albi et Castres. À Castres, où la police a relevé deux conduites en état ...
ouest-france.fr - Travail dissimulé chez des éleveurs de chevaux ...
Travail dissimulé chez des éleveurs de chevaux Alençon 04/12/2010 Ouest-France.
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Contre la fraude,
une lutte globalePour plus d'efficacité contre la fraude, qui prive l'État et les régimes sociaux d'une partie de leurs ressources, le Gouvernement a mis en place la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), qui coordonne l'intervention des services de l'État et des organismes sociaux. Premier bilan au sortir de la première année complète de fonctionnement.
L'évaluation de la fraude et sa définition
- lancement de l'évaluation statistique de la fraude et premiers résultats sur la fraude aux prestations familiales, la facturation des établissements pour personnes âgées, les cotisations sociales et la TVA ;
- enrichissement permanent de la typologie des fraudes établie par la DNLF qui permet une connaissance qualitative de la fraude et de mettre en œuvre les parades, juridiques et organisationnelles.
Un contexte juridique plus complet
- la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 instaure des pénalités minimales en cas de fraude dans les branches famille et vieillesse et permet aux CAF de solliciter l'administration fiscale sur les déclarations des bailleurs dont les locataires perçoivent une aide au logement ;
- une loi de finances rectificative pour 2009 améliore les échanges d'informations au sein de la sphère publique et permet la vérification auprès de l'administration fiscale des déclarations des demandeurs d'aides ;
- la circulaire Justice-Budget du 6 mai 2009 invite les magistrats à systématiser la transmission aux organismes sociaux des informations tirées des procédures menées à l'encontre des trafiquants des quartiers sensibles ;
- la circulaire DNLF du 20 janvier 2009 simplifie le recueil, le traitement et la diffusion de l'information sur les infractions de travail illégal ;
- l'instruction ACOSS/DGT du 31 mars 2009 définit un cadre d'action commun aux services déconcentrés du ministère du Travail et au contrôle URSSAF sur le travail dissimulé.
Formation des agents et partage d'expériences
- 7 432 heures de formation des agents sur un an : procédures pénales, détection des faux documents, droit de communication, travail illégal... ;
- réunion de 600 contrôleurs issus des administrations des impôts, de la Douane, de la police, de la gendarmerie et des organismes de protection sociale à Bercy le 5 mai 2009.
Organismes sociaux et État : une coopération formalisée
- installation du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) composé des ministres, des présidents d'organismes de protection sociale et de parlementaires ;
- expérimentation des Comités locaux de lutte contre la fraude, réunissant les services déconcentrés des administrations de l'État et les organismes locaux de protection sociale, qui seront pérennisés début 2010 ;
- renouvellement des conventions d'objectifs et de gestion de la CNAV et de la CNAF intégrant la dimension de la lutte contre la fraude.
Les nouvelles technologies contre la fraude
- mise en place d'un groupe de pilotage Fraude sur Internetpour suivre l'utilisation des mesures législatives étendant le droit de communication sur Internet dans le cadre des enquêtes fiscales et sociales ;
- lancement du projet expérimental de la CRAMIFen septembre 2009 pour la recherche informatique de fraudes aux indemnités journalières d'arrêt maladie ;
- identification de fraudeurs potentielspar l'échange d'informations entre les acteurs de la lutte contre la fraude, le rapprochement, avec l'accord de la CNIL, de fichiers de la CNAF, de la CNAMTS ou de Pôle Emploi ;
- intensification et rationalisation de l'échange d'informationsentre les différents partenaires intervenant en matière de finances publiques et sociales (DGFiP, organismes sociaux, Tracfin, Douanes, Insee/greffes des tribunaux de commerce).
Pour consulter la pages Internet :
Pour consulter le rapport d'activité du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique en ligne :
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Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
Lavaur. Bar et discothèque contrôlés en pleine nuit
LaDépêche.fr
Les gendarmes de la communauté de brigades de Lavaur n'étaient pas seul puisque des agents de l'inspection du travail, de l'URSSAF et des impôts ...
Les parlementaires encadrent le régime
Les Échos
Cette nouvelle obligation va donner du travail à l'Acoss (qui chapeaute les Urssaf) : en 2009, près de la moitié des autoentrepreneurs n'ont déclaré aucun ...
Amendes pour les emplois illégaux dans les boulangeries
Paris Normandie
Les trois prévenus devront en outre verser solidairement à l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) ...
http://www.paris-normandie.fr/actu/amendes-pour-les-emplois-illegaux-dans-les-boulangeries
Témoignages - Des déçus de l'auto-entreprise témoignent
France Soir
Ils sont plus de 5.000 à avoir choisi ce statut en Limousin, où, de surcroît, une enquête menée par l'Urssaf a mis en évidence une série de ...
Auto-entreprenariat - Les pièges et les désillusions
France Soir
Ils sont des centaines à avoir reçu une lettre de l'Urssaf annonçant leur radiation. Motif : ils avaient dépassé la limite de recettes autorisée. ...
http://www.francesoir.fr/emploi/auto-entreprenariat-les-pieges-et-les-desillusions.63000
Contrôle URSSAF
CODAF
Haute Savoie: On va pouvoir repérer les fraudeurs | haute-savoie ...
La Haute-Savoie vient de mettre en place son CODAF: comité opérationnel départemental anti-fraude.
Boucheries et pizzerias épinglées par les services d'hygiène - 26 ...
Avant-hier, c'est à Arnouville-lès-Gonesse qu'une opération a été conduite, toujours dans le cadre du Codaf (comité départemental antifraude). ...
Fraude
Fraude sociale
Prestations familiales : dispositif renforcé contre la fraude
Dossier Familial
... fixé à deux fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 5 770 € en 2010, mais il pourra être dépassé en cas de récidive ou de fraude organisée. ...
Morbihan: 86.000 euros volés à la CPAM
Europe1
... à 18 mois de prison avec sursis et à 86.150 euros de dédommagement, accusée de fraude à la Sécurité sociale, rapporte mardi le site du Télégramme . ...
http://www.europe1.fr/France/Morbihan-86.000-euros-voles-a-la-CPAM-320890/
Auditions, ouvertes à la presse, sur « la lutte contre la fraude ...
... sur « la lutte contre la fraude sociale », jeudi 9 décembre 2010 ... directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ...
http://www.assemblee-nationale.fr/presse/communiques/20101203-02.asp
Travail au noir
Services à la personne : des emplois mais à quel prix ?
Nord Eclair.fr
On a espéré que les dispositions fiscales et les exonérations de charges permettraient de réduire le travail au noir. On les a vantés comme, par essence, ...
http://www.nordeclair.fr/Actualite/2010/11/30/services-a-la-personne-des-emplois-mais.shtml
Emploi à domicile : la fin de l'abattement ?
LaVoixEco.com
Ce sont 200 000 emplois familiaux qui sont menacés ou qui risquent de retourner vers le travail au noir ». Alors que, dans un premier temps, ...
Services à la personne : un marché d'avenir
Ouest-France
Sans compter le travail au noir. Pourquoi cette arrivée des entreprises ? C'est un marché d'avenir, avec le vieillissement de la population. ...
Travail illégal
Travail dissimulé
Une discothèque de Plestin-les-Grèves condamnée
Ouest-France
Il a été reconnu coupable des faits de travail dissimulé (pour deux personnes), d'achat de denrées sans facture, et de mise en danger de la vie d'autrui par ...
CORSE - Maurice Costa, parrain présumé de la "Brise de mer" en ...
Le Point
... Dominique Costa, avait été mis en examen à Marseille pour blanchiment, extorsion de fonds, abus de biens sociaux et travail dissimulé, et écroué, ...
Onet. 30 000 € d'amende requis contre le patron du Bowling du Rouergue
LaDépêche.fr
Deuxième tiroir : les charges d'abus de bien social, d'une part, et d'exécution d'un travail dissimulé qui pèsent sur le même Gilbert Bastide. ...
Travail dissimulé chez des éleveurs de chevaux
Ouest-France
Deux affaires ont été examinées par le tribunal correctionnel, jeudi. Les deux jugements ont été mis en délibéré au 20 janvier prochain. ...
Fumel. Le tribunal pour le garagiste qui employait des «amis»
LaDépêche.fr
« Travail dissimulé » pour le garagiste. Un chef d'entreprise de deux garages à Prayssac et Fumel comparaissait, jeudi, devant le tribunal correctionnel de ...
Montcuq. En liquidation, un cuisinier entre en résistance
LaDépêche.fr
Jeudi, Christophe comparaissait devant le tribunal correctionnel de Cahors pour exécution d'un travail dissimulé, banqueroute : détournement ou ...
Deux cafés menacés de fermeture - 27/11/2010 - leParisien.fr
... services vétérinaires, de l'Urssaf et de l'Util (Unité de lutte contre le travail illégal), dans quatre bars et restaurants de Stains et Pierrefitte. ...
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