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Revue de presse LCTI-LCF - Semaines 19-20
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
Retraite : 12 M€ de fraude détectés
La fraude à la retraite est de 12 millions d'euros en 2013, selon la Cnav. Dans la majorité des cas, les abus portent sur les ressources déclarées, ...http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1560189/retraite-12-m-de-fraude-detectes
L'Assurance Maladie mène la chasse aux fraudeurs
En 2013, la CPAM d'Alsace a détecté 3,6 millions d'euros de fraude à l'assurance maladie. Un chiffre en hausse de 35 %, notamment parce que les ...http://alsace.france3.fr/2014/05/07/assurance-maladie-attention-aux-controles-472635.html
Un pharmacien en garde à vue pour fraude
Un pharmacien de Pau a été placé en garde à vue dans le cadre d'une affaire de fraude "de grande envergure" à la sécurité sociale , selon une ...FRAUDE SOCIALE
Un pharmacien écroué pour 1,5 million d'euros de fraude à la sécurité... (Le Dauphiné Libéré)
Un pharmacien de Pau (Pyrénées-Atlantiques), âgé de 45 ans, a été «mis en examen et écroué jeudi pour une fraude à la sécurité sociale.TRAVAIL CLANDESTIN
faits divers travail clandestin Un Chinois caché… dans le faux plafond
C'est un contrôle inopiné dans deux restaurants chinois qui a permis aux hommes de la police aux frontières (Paf) de Metz de débusquer des .http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2014/05/07/un-chinois-cache-dans-le-faux-plafond
TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir dans le Var: la grande offensive
Notre économie n'est pas gangrenée par le travail au noir » répond Édouard Ines, responsable de la Direccte (inspection du travail) dans les ..http://www.varmatin.com/var/travail-au-noir-dans-le-var-la-grande-offensive.1686368.html
TRAVAIL ILLEGAL
La lutte contre le travail illégal continue
Nizan Samlal (Direccte), Bruno Reyne (président de l'Ordre des architectes) et Séverin Abbatucci (directeur des affaires juridiques à la FFB) ont ...Salariés détachés : le Sénat adopte la proposition de loi
La proposition de loi crée aussi une peine complémentaire pour les entreprises condamnées pourtravail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt ...... fin à la première Fashion Week de Bordeaux pour lutter contre le travail illégal ... Les contrats de travail des hôtesses sont en plus non-conformes.TRAVAIL DISSIMULE
Le procès du travail dissimulé à Chenôve débute au tribunal correctionnel de Dijon lundi 5 mai
Une enquête préliminaire avait été ouverte par le procureur de Dijon, Marie-Christine Tarrare, en décembre 2013, autour de l'activité de 4 employés ...Travail dissimulé : Ryanair contrainte à verser 9 millions d'euros à la Caisse des dépôts et ...
Ryanair, condamnée en première instance en octobre dernier, pour travaildissimulé, à 9 millions d'euros de dommages et intérêts, a été contrainte à ...Travail dissimulé par dissimulation d'activité, l'organisateur n'ayant pas la qualité pour organiser un tel événement soumis notamment à la délivrance ...Wikups.fr : PSG : Condamné pour travail dissimulé ! - yannc6673969905
La Cour de Cassation vient de confirmer ce mardi les sanctions contre le PSG, Canal+ et Nike, pour une vieille affaire qui traîne depuis dix ans.http://www.wikups.fr/psg_condamne_pour_travail_dissimule/e/109768
Ramasseurs de volailles en colère
Nous les avons reçus mardi, nous savons que ce dirigeant a déjà eu une amende pour travail dissimulé » explique Mickaël Fournier, délégué CGT.Travail dissimulé et défaut d'assurance : un restaurant lyonnais mis en cause
Un homme de 39 ans employait dans son restaurant un homme de 33 ans sans l'avoir déclaré. De plus, les installations électriques de ...Somain : des policiers du commissariat soupçonnés de vol et detravail dissimulé
Du travail dissimulé et des vols qu'un ou plusieurs d'entre eux auraient commis au salon de la moto de Pecquencourt. Des faits qui ne sont pas ...600 kg de viande avariée dans un boucherie
Un enquête avait été ouverte à la suite d'un renseignement dénonçant dutravail dissimulé - deux employés du magasin n'étaient pas déclarés - mais ...5e renvoi dans l'affaire Dolianki
Le maire d'Apatou Paul Dolianki est poursuivi pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé de janvier 2006 au 25 juillet ...http://www.franceguyane.fr/actualite/faitsdivers/5e-renvoi-dans-l-affaire-dolianki-197730.php
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