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Revue de presse LCTI-LCF 2014 - Semaine 07
URSSAF
Les Amis de la paix résistent au contrôle Urssaf
Le contrôle Urssaf de la société Les Amis de la paix aurait pu avoir des conséquences définitives. Heureusement pour le club, tout finit bien!http://www.centre-presse.fr/article-288538-les-amis-de-la-paix-resistent-au-controle-urssaf.html
Fiscalité : le fondateur des Tondus redressé par l'Urssaf pour avoir voulu sauver son entreprise
Les charges réclamées par l'Urssaf aux entreprises servent à financer 70 % de la protection sociale en France. capture d'écran ...Marseille : pas de répit dans la traque des adeptes de la fraude
Fraude signalée par l'Urssaf dans le domaine associatif ; forts soupçons de travail dissimulé dans le domaine du transport routier ; utilisation ...Cherbourg. Contrôle de l'Urssaf : trois restaurants en infraction
... de la population (DDPP) et d'un agent de l'Urssaf, ont contrôlé cinq établissements de restauration rapide à Cherbourg et un sixième à Tourlaville.http://www.ouest-france.fr/cherbourg-controle-de-lurssaf-trois-restaurants-en-infraction-1931111
CONTRÔLE URSSAF
Contrôle URSSAF : Neuf salariés non déclarés
Dives-sur-Mer Contrôle URSSAF : Neuf salariés non déclarés. Les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont contrôlé deux établissements à ...http://www.lepaysdauge.fr/2014/02/14/controle-urssaf-neuf-salaries-non-declares/
CODAF
En fin de semaine dernière, le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a fait le bilan de son activité 2013. La circulation des ...http://www.sudouest.fr/2014/02/11/les-fraudeurs-pris-pour-cible-1458105-4688.phpFRAUDE
Toujours plus de fraudes en Touraine
C'est 32.000 € de plus qu'en 2012, selon les chiffres du Comité départemental anti-fraudes (Codaf). Et encore, ces chiffres prennent en compte les ...FRAUDE
Ces fraudes aux prestations sociales représentent des millions d'euros. 1,1 million d'euros rien que pour la CAF. Nous souhaitons la publicité de cette ...http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/07/1812368-elle-fraude-la-caf-de-7-377-e.html
Des progrès à faire contre la fraudeaux allocations chômage
La Cour des comptes déplore que, faute d'étude statistique, Pôle emploi ne connaisse pas encore l'ampleur de la fraude aux allocations chômage.La lutte contre la fraude sociale et ses tâches... Que faire également dans ce domaine ?
Pour ne pas parler QUE de fraude fiscale, voici les vidéos de mon intervention en décembre 2013 sur l'antenne de BFM Business... Quelques vérités ...Contrôle anti-fraude sur un chantier
Cette opération, pilotée par le Comité départemental anti-fraude 41 (Codaf 41), avait pour objectif premier de vérifier la situation des personnels ...FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir : mais que fait l'inspection du Travail ?
Peu nombreux, les inspecteurs du travail tentent de maintenir la pression. Récit d'une journée ordinaire de contrôle de ces fonctionnaires débordés.http://www.challenges.fr/economie/20140206.CHA0051/descentes-sur-le-terrain.html
Argent au noir des commerçants : Une fois par semaine, je prends 50 euros6
Mais combien de citoyens contribuent au travail au noir. Tant que les pouvoirs publics ne changeront pas la règlementation et n'appliqueront pas de ...TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal : les entreprises condamnées bientôt à l'index sur le Net ?
Sans remettre en cause l'objectif de lutte contre le travail illégal, cet article pose la question de la compatibilité de cette sanction complémentaire avec ...Travail illégal : la réaction du président du BTP Calvados
Travail illégal : la réaction du président du BTP Calvados ... des prix anormalement bas en « oubliant » les règles en matière de droit du travail.http://www.libertebonhomme.fr/breves/12661-travail-illegal-la-reaction-du-president-du-btp-calvados/
TRAVAIL DISSIMULE
L'Ile de la tentation : TF1 gagne une manche dans le dossier du travail dissimulé
Car le 11 décembre 2012, TF1 Production était condamné par la Cour d'appel de Versailles pour "travail dissimulé intentionnel" à la demande de ...http://www.programme-tv.net/news/tv/48469-ile-tentation-tf1-gagne-manche-travail-dissimule/
Affaire UIMM : Denis Gautier-Sauvagnac écope d'un an de prison ferme
L'ancien leader patronal, reconnu coupable "d'abus de confiance et de travail dissimulé" a également été condamné à verser une amende de ...Saint-Quentin : le club de football d'Harly accusé de travail dissimuléAppelé à se présenter devant le Conseil de prud'hommes, le club d'Harly est confronté à un ex-salarié récusant la rupture de son contrat.Question orale de Philippe Gosselin sur le travail dissimulé et les distorsions de concurrence au ...Le mardi 11 février 2014, lors de la séance des questions orales sans débat, Philippe Gosselin a interpellé le Gouvernement sur deux phénomènes ...VILLENEUVE-DE-BERG Travail dissimulé au camping : le procureur veut « une peine exemplaire »le travail dissimulé est un fléau ; pour l'un des campings les plus importants de l'Ardèche, je vous demande une peine exemplaire. » Hier, devant le ...Le salarié non déclaré touchait 80 € par moisA la suite d'un contrôle de l'Inspection du travail, il a dû fermer boutique et se présenter, hier, devant le tribunal correctionnel pour travail dissimuléet ...Travail dissimulé à Flamanville : Bouygues relaxé, son sous-traitant condamné : 13-02-2014 ...L'agence chypriote d'intérim Atlanco a été condamnée par les Prud'hommes de Cherbourg pour le travail dissimulé de 59 Polonais sur le chantier du ...
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