-
Revue de presse LCTI-LCF 2013 - Semaines 25 et 26
URSSAF
Travail illégal : opération de contrôle dans le BTP à Bordeaux (+ Vidéo)
France 3
Travail illégal : opération de contrôle dans le BTP à Bordeaux. Un chantier BTP sur le site de l'université de Bordeaux a été contrôlé par les services de l'Urssaf, assistés de la Police et de l' inspection du travail. Par KJ; Publié le 26/06/2013 | 13 ...http://aquitaine.france3.fr/2013/06/26/contole-de-277631.html
Travail illégal : 82 entreprises du BTP ont été contrôlées
la Nouvelle République
Onze agents de l'unité deux-sévrienne de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), un professionnel de l'Urssafainsi qu'une dizaine de gendarmes et policiers. Voici le ...Bouygues bientôt jugé pour travail illégal sur le chantier de l'EPR (+ Vidéo)
France 3
Deux de ses sous-traitant n'auraient pas payés leurs cotisations sociales : le préjudice concerne 700 salariés Roumains et Polonais et avoisinerait 10 millions d'euros à l'égard de l'Urssaf. Par Laurent Quembre; Publié le 27/06/2013 | 15:38. Le ...Une opération de contrôle a été menée, jeudi, sur seize chantiers du ...
La Montagne
Depuis janvier, l'Urssaf a ainsi procédé à 200 contrôles en Corrèze. Et l'été connaîtra lui aussi son lot de vérifications multiples, notamment dans les entreprises du secteur touristique. Quant au bâtiment, dont le bulletin paraît flatteur, il va ...Montpellier : les chantiers contrôlés pour repérer les salariés “ low ...
Midi Libre
Or, mardi, sur les trois entreprises visitées par les gendarmes, la Paf, l'Urssaf et l'inspection du travail, dans la zac de Roque-Fraïsse à Saint-Jean-de-Védas, l'une d'elles était en infraction. Cette société portugaise sous-traitante emploie, sur 13 ...Une opération de contrôle a été menée, jeudi, sur seize chantiers du ...
La Montagne
Depuis janvier, l'Urssaf a ainsi procédé à 200 contrôles en Corrèze. Et l'été connaîtra lui aussi son lot de vérifications multiples, notamment dans les entreprises du secteur touristique. Quant au bâtiment, dont le bulletin paraît flatteur, il va ...Six infractions pour travail dissimulé relevées
Le Dauphiné Libéré
Accompagnés d'un inspecteur de l'Urssaf, de deux agents des douanes de Privas, trois agents de la MSA (Mutualité sociale agricole) et un gendarme de la brigade de Ruoms, ils ont effectué une quarantaine de contrôles auprès des commerçants ambulants ...http://www.ledauphine.com/ardeche/2013/06/28/six-infractions-pour-travail-dissimule-relevees
CONTRÔLE URSSAF
Marseille : à la veille de l'été, l'Urssaf multiplie les contrôles des ...
La Provence
Il manque souvent à l'appel mais les contrôleurs Urssaf ne sont pas là pour faire du chiffre. Restaurant Le Lagon bleu, avenue de Montredon : là aussi, on contrôle le nombre de salariés, la nature de leur contrat. "J'appelle le comptable pour vérifier ...CODAF
Dans l'Eure, on s'arme contre la fraude !
Drakkaronline.com
Il ya quelques jours, s'est réuni à la préfecture de l'Eure le comité opérationnel départemental anti-fraude, le CODAF. Coprésidée par le préfet et le ...http://www.drakkaronline.com/article141708.html
Plus de 2 M€ de fraudes relevées dans le département en 2012
L'Est Eclair
C'est, en tout cas, la somme relevée par le comité opérationnel départemental anti-fraudes (Codaf), qui a organisé une vingtaine d'opérations de contrôle ...Le Comité antifraude sur le chantier de la fac
Sud Ouest
Les ouvriers ont été surpris, hier matin, de voir arriver seize agents du Comité opérationnel départemental antifraude (Codaf) dans les allées du domaine ...http://www.sudouest.fr/2013/06/27/le-comite-antifraude-sur-le-chantier-de-la-fac-1098130-2830.php
Montauban. les ambulances contrôlées
LaDépêche.fr
Dans le cadre d'un CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraudes) appuyé par des effectifs en uniforme du commissariat des fonctionnaires de ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/06/28/1660504-montauban-les-ambulances-controlees.html
La fraude représente "des millions d'euros" à la Réunion
Zinfos 974
Le Comité opérationnel anti-fraude (CODAF), co-présidé par le préfet de la Réunion et ... LeCODAF détecte essentiellement des fraudes grâce aux opérations ...http://www.zinfos974.com/La-fraude-represente-des-millions-d-euros-a-la-Reunion_a58594.html
FRAUDE
Une opération anti-fraude inédite
Le Dauphiné Libéré
Hier de 7 à 11 heures, le comité départemental anti-fraude, coprésidé par le préfet et le procureur de la République, a vérifié les véhicules de professionnels. L'occasion de traquer les situations de travail dissimulé. Photos Fabrice HÉBRARD ...http://www.ledauphine.com/drome/2013/06/17/une-operation-anti-fraude-inedite
Fraude à la Sécu : des responsables d'une société de transports ...
France 3
Les responsables d'une société de transports alsacienne, soupçonnés d'avoir fraudé la Sécurité sociale à hauteur d'environ un million d'euros en transportant notamment des patients dans un taxi au lieu d'une ambulance, ont été mis en examen à Colmar,.FRAUDE SOCIALE
(2) Le Dumping social à nos portes: 3000 travailleurs "low cost ...
Le Club de Mediapart
http://www.cli-cadarache.fr/www/fr/accueil/la_cli_iter/la_composition_de_la_cli_iter.aspx. Sur toute une série de sujets (Hébergement des familles, Fraude sociale, situation de l'emploi, conditions de travail,...) nous avons des questions à poser. La ...La fraude, fléau de la Sécurité sociale
Le Dauphiné Libéré
L'Assurance-maladie a intensifié depuis 2005 ses contrôles visant à réduire les fraudes. Celles-ci proviennent aussi bien d'assurés que de professionnels de santé. MAXPPP/Philippe PAUCHET ...http://www.ledauphine.com/sante/2013/06/26/elles-ont-passe-la-vitesse-superieure-en-2005
La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie
Slate.fr
La fraude aux prestations d'aide sociale (RSA, APL, allocation adulte handicapé...) n'est pas une escroquerie. C'est ce qui ressort d'une décision rendue, vendredi 28 juin, par le Conseil constitutionnel et qui est quasiment passée inaperçue, même si ...http://www.slate.fr/economie/74611/fraude-aide-sociale-escroquerie
Prestations sociales: une famille condamnée à rembourser 145.000 ...
La Montagne
Une famille de douze personnes, six hommes et six femmes en couple, appartenant à la communauté des gens du voyage a été condamnée hier par le tribunal correctionnel de Limoges pour fraudes aux prestations sociales. Percevant illégalement ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir. Des maçons turcs condamnés
Le Télégramme
Une enquête pourtant minutieuse. Un dossier plus que volumineux. Et au final, sur les six ressortissants turcs renvoyés, hier, devant le tribunal de Lorient, pour travail dissimulé dans le milieu du bâtiment et blanchiment d'argent, un seul était présent.Le travail au noir mis à l'amende sur la Côte
Nice-Matin
Noir, c'est noir il n'y a plus d'espoir de tricher... quand les inspecteurs de l'Urssafse mettent en branle. L'opération coup-de-poing contre le travail dissimulé a hier donné le ton. Trois mille contrôles tous azimuts simultanés dans toute la région Paca.http://www.nicematin.com/cote-dazur/le-travail-au-noir-mis-a-lamende-sur-la-cote.1307424.html
TRAVAIL ILLEGAL
Opération de contrôles des taxis à Montpellier (+ Vidéo)
France 3
La plupart des réprimandes portaient sur l'affichage des prix et sur le manque de visibilité du compteur. Au total, sur les 60 taxis contrôlés, 19 étaient en infraction, notamment concernant les équipements de sécurité et un a été verbalisé pour ...Des restaurants de Sarlat en infraction
Sud Ouest
Plusieurs infractions ont été enregistrées, notamment du travail illégal avec dissimulation de salariés et des manquements à l'hygiène avec des aliments impropres à la consommation. Sarlat-la-Canéda · Périgueux · Bergerac. Vos commentaires 11. Réagir.http://www.sudouest.fr/2013/06/19/des-restaurants-de-sarlat-en-infraction-1090129-2147.php
Travail illégal dans le bâtiment : promoteurs et syndicats signent une ... (Vidéo)Travail illégal dans le bâtiment : promoteurs et syndicats signent une convention avec l'Etat ...
Sylvia Pinel met les restaurateurs à table… Premier service !
Lyon saveurs, au cœur de Rh^$one-Alpes, des goûts et des
Dans la continuité de l'accord de branche de septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal et du plan de lutte contre le travail illégal annoncé par le Premier ministre en novembre 2012, une convention-cadre visant à lutter contre le ...http://www.lyon-saveurs.fr/?p=34986
Travail illégal: les soupçons contre Bouygues sur le chantier de l ...
Romandie.com
CAEN - Des charges sérieuses de travail illégal pèsent contre Bouygues sur le chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche) après deux ans d'enquête préliminaire, a indiqué jeudi le parquet de Cherbourg. La première phase d'enquête (pour ...Fraude et travail dissimulé traqués
Le Dauphiné Libéré
En revanche, mardi, aucune violation à la législation du travail n'a été constatée sur le chantier de l'hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne. Depuis le début de l'année, la Police aux frontières a relevé neuf infractions concernant le travail illégal sur ...http://www.ledauphine.com/faits-divers/2013/06/26/fraude-et-travail-dissimule-traques
Une vaste opération de lutte contre le travail illégal est en cours en ... (+ 2 interventions Radio)
Tendance Ouest
Une opération de lutte contre le travail illégal de grande envergure était menée à Cherbourg mardi 25 juin. Elle s'inscrit dans le cadre d'une lutte nationale, notamment dans le secteur du bâtiment. Les investigations sont menées par l'Urssaf et la ...Dans les Pyrénées-Orientales, priorité à la lutte contre le travail au noir
Midi Libre
À Bompas, 17 entreprises, dont une Espagnole, et 47 salariés ont été contrôlés : ont été mis au jour trois infractions au travail dissimulé et deux prêts illicites de main-d'œuvre. De plus, les conditions de sécurité n'étant pas remplies, trois ...BOLMONT-WARTIGNY (08). Travail illégal : 58 contrôles dans les ...
L'Union
Il s'agissait de contrôler l'activité et l'identité des personnes présentes sur le chantier de l'A304, secteur de Bolmont-Wartigny, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Cette opération a mobilisé 42 fonctionnaires chargés de la lutte ...http://www.lunion.presse.fr/region/bolmont-wartigny-08-travail-illegal-58-controles-ia231b0n80620
Travail illégal : 16% des entreprises du BTP en infraction
Les Échos
Dans le cadre du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal 2013-2015 qui a mobilisé plus de 3.000 agents sous l'autorité des procureurs à travers la France, plus de 1.800 entreprises du BTP ont fait l'objet de contrôles mardi et mercredi. Une ...Rhône : Vaste opération de contrôle dans le BTP pour lutter contre ...
Lyon Mag
Elle a été menée en début de semaine par les services de la préfecture du Rhône. Six chantiers, employant 195 salariés, ont été contrôlés. 13 cas d'infraction de travail illégal sont soupçonnés. Sur ces 10 dossiers, la préfecture suspecte des cas de ...TRAVAIL DISSIMULE
Pièces automobiles volées, cosmétiques achetés et dissimulés
LyonCapitale.fr
Mais les surprises ne vont pas s'arrêter là : au domicile des deux personnes, les limiers trouveront 30 palettes de produits cosmétiques, achetés à une autre société et en attente de revente. Et cette fois, c'est de travail dissimulé dont il est ...La filiale de production d'M6 condamnée pour travail dissimulé
AgoraVox
... devant des millions de français angoissés par la crise et le chômage, il y a moins de six mois Studio 89 productions, la principale filiale de production de la chaîne M6 a été condamnée pourtravail dissimulé dans l'indifférence générale, défaut de ...http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-filiale-de-production-d-m6-137510
Les Ursaff sur le pied de guerre
LCM - La Chaîne Marseille
Les Ursaff de la région renforcent leur lutte contre le travail dissimulé pendant l'été. Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez surhttp://myreplay.tv/v/J14Xu4Qa . Pour toute autre usage allez ...http://www.youtube.com/watch?v=CEKxTRIWTdI
Vogüé | Lutte contre le travail dissimulé : à la vue des gendarmes, il ...
Grande campagne de contrôle en fin de semaine dernière contre le travail dissimulé dans le Sud-Ardèche. Les gendarmes de la Celtif (cellule ...http://www.ledauphine.com/actualite/2013/06/18/vogue-a-la-vue-des-gendarmes-il-s-enfuit-en-courant
Travail illégal : sept employeurs épinglés
Tendance Ouest
Sept cas de travail illégal ont été constatés dont deux en récidives. L'Urssaf a dressé à l'encontre de ces employeurs un procès-verbal de travail dissimulé qui sera transmis prochainement au Procureur de la République. Les peines encourues sont de 3 ...http://www.tendanceouest.com/caen/depeche-56312-travail-illegal-sept-employeurs-epingles.html
Préavis de grève national à partir de lundi dans les transports Vortex ...
Le Nouvel Observateur
Vortex s'est rendu coupable de "travail dissimulé par dissimulation partielle d'emploi salarié" et de "paiement de salaire inférieur à celui fixé par les stipulations d'une convention", infractions constatées par la direction du travail, a déclaré l ...Tribunal de Dunkerque: sous-traitance en cascade et travail ...
La Voix du Nord
On leur reproche « l'emploi d'une personne non munie d'une autorisation de travail » et « le recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé ». Le gérant majoritaire de l'entreprise B, condamné en 1998 par le tribunal de commerce de ...Pas de travail dissimulé sur deux chantiers visités
Sud Ouest
Hier, dès 9 h 30, c'est le chantier de construction et d'aménagement de la base de loisirs du lac de Gurson, à Villefranche-de-Lonchat, qui a été l'objet de cette opération de recherche de travail dissimulé ainsi que le chantier de la station d'épuration.Reux. Il travaille trois ans et demi sans être payé
Ouest-France
Une Suissesse de 35 ans, propriétaire d'un haras, était convoquée mardi devant le tribunal correctionnel de Lisieux pour travail dissimulé. La victime : un sexagénaire qui devait s'occuper seul d'un haras de 11 hectares, à Reux. Embauché le 1er août ...Quatre chantiers du BTP arrêtés dans les PO pour raisons de sécurité
France Bleu
Les agents du comité départemental anti-fraude (CODAF), ont constaté une dizaine d' infractions :travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, absence de déclaration préalable... Mais les agents ont aussi constaté des défauts de sécurité sur les ...http://www.francebleu.fr/social/btp/quatre-chantiers-du-btp-arretes-pour-raisons-de-securite-682322
-
Commentaires