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Revue de presse LCTI-LCF 2013 - Semaines 11 et 12
URSSAF
Un contrat sur la tête d'un agent de l'Urssaf ?
Le Dauphiné Libéré
Hier matin au réveil, un agent de l'Urssaf du Vaucluse, domicilié à Avignon, était loin de se douter de ce qui l'attendait. Sa voiture de fonction, une Renault Mégane de couleur grise, ne se trouvait plus devant son domicile où il l'avait pourtant ...http://www.ledauphine.com/vaucluse/2013/03/13/un-contrat-sur-la-tete-d-un-agent-de-l-urssaf
Payname, « un mix de Paypal et d'URSSAF » pour légaliser les ...
Les plateformes de jobbing et de services entre particuliers favoriseraient le travail au noir. Payname prend le contre pied de ces critiques en proposant une ...http://consocollaborative.com/3180-consommation-collaborative-payname-paiement.html
Avignon | Agent de l'Urssaf menacé : « pas de piste sérieuse »
L'enquête progresse pas à pas. Celui ou ceux, qui sont derrière les actes d' intimidation dont est victime Philippe Pascal, référent “travail illégal” ...http://www.ledauphine.com/vaucluse/2013/03/15/agent-de-l-urssaf-menace-pas-de-piste-serieuse
CONTRÔLE URSSAF
Souillac. Obstacle au contrôle : le gérant relaxé
LaDépêche.fr
Pour avoir fait obstacle lors d'un contrôle du travail a des fonctionnaires de l'Urssafet de l'inspection du travail le 7 août 2012 à Souillac, ...CODAF
Dordogne : des contrôles anti-fraudes au cirque Amar
Sud Ouest
Contrôles du Codaf, le comité départemental de lutte anti-fraudes, au Parc des expositions, le jour de l'installation du cirque Amar.http://www.sudouest.fr/2013/03/14/dordogne-des-controles-anti-fraudes-au-cirque-amar-994760-1980.php
Bon-Encontre. Un Moldave interpellé pour du travail dissimulé
LaDépêche.fr
Dans le cadre d'une opération baptisée CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude), des représentants de l'URSSAF, de l'inspection du travail et ...Fraudes : 15 millions d'euros récupérés dans le Rhône en 2012
Lyon Mag
Créé en 2010, le Codaf réunit les services de l'Etat et les organismes locaux ... Dans le cadre du Codaf, "les contrôles sont effectués par un ensemble de ...http://www.lyonmag.com/article/51399/fraudes-15-millions-d-euros-recuperes-dans-le-rhone-en-2012
Carcassonne. Le ferrailleur fraude 355 000 €
LaDépêche.fr
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a démantelé un vaste trafic aux prestations sociales plus de 355 000 € de préjudice.http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/26/1591165-carcassonne-le-ferrailleur-fraude-355-000.html
FRAUDE
Police Beaune : 8 900 € de fraude à la CAF
Bien Public
Fraude, vol, alcool : voici un petit aperçu des affaires qui ont été traitées ces derniers temps par la police beaunoise. Partager. Tweet. Envoyer à un ami. Elle a tenté, elle a joué, mais elle a perdu. Et c'est devant le tribunal correctionnel que ...http://www.bienpublic.com/edition-de-beaune/2013/03/16/8-900-de-fraude-a-la-caf
" Les fraudeurs on finit par les trouver "
la Nouvelle République
La fraude. Voilà ce que traquent en permanence deux contrôleurs de la Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre. Un allocataire qui fait croire que son conjoint ne vit plus chez lui ; un bénéficiaire du RSA qui « grapille » quelques prestations ...Finistère. Fraude à l'assurance maladie : un million d'euros en 2012
Le Télégramme
Ce matin, la caisse primaire d'assurance-maladie a communiqué le montant de la fraude détectée par ses servies en 2012. Il s'élève exactement à 1.003.641€ pour le Finistère. À l'échelle de la Bretagne, la fraude est évaluée à 3,45¬ M€. Dans le ...FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
Justice havraise : travail clandestin en cuisine | Paris Normandie
Tribunal. Un restaurateur écope de deux mois de prison avec sursis pour avoir fait travailler illégalement un compatriote.http://www.paris-normandie.fr/article/le-havre/justice-havraise-travail-clandestin-en-cuisine
Quartiers Un atelier clandestin à ciel ouvert sur un parking de ...
Le Pays BHM
Il s'agit quand même de travail clandestin et qui plus est, sur la voie publique », justifie l'officier, indiquant que le dossier a été transmis au parquet ...TRAVAIL AU NOIR
Le travail au noir, bouée de secours des retraités - 26/03/2013 ...
La tendance est assez lourde pour que les caisses d'assurance vieillesse s'en inquiètent : les retraités, touchés par la crise et la baisse de leur...
La France va-t-elle connaître une explosion du travail au noir ?
Atlantico.fr
Un retraité sur cinq complète ses revenus par du travail au noir. Ce recours à l'économie parallèle est-il le résultat de la crise et de la hausse de la fiscalité ou d'un problème plus global ? Les seniors ne sont dans tous les cas pas les seuls ...TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Absence de déclaration préalable à l'embauche = travail dissimulé ...
Travail dissimulé. Un employeur avait irrégulièrement employé un salarié sans avoir procédé à sa déclaration préalable à l'embauche. L'employeur a tenté de ...L'hôtelière lourdaise condamnée
LaDépêche.fr
Pascale Marc est poursuivie pour plusieurs choses : travail dissimulé, harcèlement moral, subornation de témoins et abus de biens sociaux. À la barre, son ancien compagnon, prévenu lui aussi dans un autre dossier, et la femme de chambre vont décrire le ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/15/1583096-l-hoteliere-lourdaise-condamnee.html
Travail dissimulé : revirement de jurisprudence - Maître joan dray
Le travail dissimulé suscite un contentieux important en raison de l'augmentation des procédures introduites contre des employeurs. Précisément, il y a travail ...http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/travail-dissimule-revirement-jurisprudence-11074.htm
Récupération ou travail dissimulé ? Huit ferrailleurs et ... - Nord Eclair
La barre affiche complet le 14 février. [...] - BéthuneCondamnés pour travail dissimulé , Rennes 06/03/2013 - ouest ...
Condamnés pour travail dissimulé Rennes 06/03/2013 Ouest-France.http://www.ouest-france.fr/2013/03/06/rennes/Condamnes-pour-travail-dissimule--64695251.html
Du travail dissimulé sur un chantier du centre-ville | L'Union
Du travail dissimulé sur un chantier du centre-ville. Partager 4 contributions. Publié le mercredi 20 mars 2013 à 10H12 - Vu 191 fois. SEDAN (Ardennes). Hier ...http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/du-travail-dissimule-sur-un-chantier-du-centre-ville
Le travail dissimulé en ligne de mire
20minutes.fr
Cette année, elle a prévu d'intensifier et cibler les contrôles. « Nous allons reprogrammer des actions coup-de-poing », a-t-elle annoncé cette semaine. Et letravail dissimulé pourrait bien devenir une priorité avec la récente création d'un plan ...http://www.20minutes.fr/lille/1123297-travail-dissimule-ligne-mire
Toutes les entreprises sont dans la définition du travail dissimulé !
La Voix du Nord
Mais, pour être sincère, ce phénomène est loin de représenter tous les cas de travail dissimilé. Et le professionnel que je suis peut témoigner que cette infraction detravail dissimulé devient aujourd'hui de plus en plus commune et banale, malgré ses ...Les policiers épinglent un gérant pour travail dissimulé | L'Union
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Marne). Le patron d'une société de pilotage vosgienne a été pris à la faute, mardi, lors du contrôle d'un convoi exceptionnel.http://www.lunion.presse.fr/article/marne/les-policiers-epinglent-un-gerant-pour-travail-dissimule
Bain-de-Bretagne - Travail dissimulé dans le BTP : le patron ...
Le gérant, un homme d'une quarantaine d'années, est soupçonné d'avoir dissimulé le travail de 37 personnes. Ces dernières n'étaient pas déclarées et 33 ...Travail dissimulé : les époux Kreit au tribunal | L'Est Eclair
Bar-sur-Aube- Des kilos de ferraille et 255 000 € de bénéfice net. La petite entreprise lucrative des époux Kreit a déposé le bilan...http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/travail-dissimule-les-epoux-kreit-au-tribunal
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