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Revue de presse LCTI-LCF 2013 - Semaine 04
URSSAF
Bénévolat et Urssaf - Actualité associative - Association mode d'emploi
Associations - Bénévolat et Urssaf - Une question parlementaire pose le problème de la requalification en contrat de travail de l'activité bénévole au sein des ...http://recherche.assemblee-nationale.fr/questions/out/S5/2QFLNPUZY49XEJ8DVJO.pdf
L'Urssaf Auvergne a établi pour 5,7 M€ de ... - La Montagne
L'Urssaf Auvergne a établi pour 5,7 M€ de redressements en 2012. La Montagne . Et depuis quelques années, l'établissement applique une politique générale ...CONTRÔLE URSSAF
CODAF
l'Etat va intensifier la lutte contre les fraudes sociales et ...
Toulouse7.com
Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni lundi sous la coprésidence du préfet Comet et du procureur de la République Valet, ...FRAUDE
Niort. Fraude à la CPAM: une amende pour la gérante d'une ...
Courrier de l'Ouest
Ce matin, la gérante des Taxis vouilletais comparaissait devant le tribunal correctionnel pour unefraude aux transports sur 1.159 factures représentant pour la Caisse primaire d'assurance maladie, un préjudice d' un montant de 8.274,38 euros. La ...Fraude à la Sécu : les Taxis vouilletais condamnés
la Nouvelle République
D'où la comparution devant le tribunal correctionnel de Niort, hier et après deux renvois, de la gérante, et désormais unique salariée, de cette société frappée par un redressement judiciaire. La fraude a été commise sur les années 2007 et 2008. Elle ...Albi. Poursuivi depuis 2006, le gérant du pub est relaxé
LaDépêche.fr
Luc Massol, le boss du pub irlandais, le Ô Sullivan, a poussé un grand ouf de soulagement, hier, au tribunal correctionnel. Poursuivi pour fraude fiscale, abus de biens sociaux et exécution de travail dissimulé, entre 2006 et 2008, il a été relaxé ...FRAUDE SOCIALE
La justice suspecte une fraude organisée
Sud Ouest
"Cette enquête ne s'inscrit pas dans un contexte caricatural d'une administration tracassière qui voudrait embêter les commerçants, mais dans celui, hélas bien connu en France, de la fraude sociale. Nos soupçons portent sur de la dissimulation d ...http://www.sudouest.fr/2013/01/22/la-justice-suspecte-une-fraude-organisee-942014-773.php
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Travaux de jardinage : évitez les ennuis en choisissant un vrai ...
Afin de lutter contre les situations de travail illégal et de concurrence déloyale dans le secteur du paysage, un partenariat entre l' UNEP* et les services de l'État ...
http://direccte.gouv.fr/travaux-de-jardinage-evitez-les-ennuis-en-choisissant-un.html
TRAVAIL DISSIMULE
L'ancienne société Cops poursuivie pour travail dissimulé
lepharedunkerquois.fr
... de feu la société de gardiennage et de surveillance Cops, qui assurait notamment la sécurité à l'entrée des bals de carnaval et de la plupart des grands événements sur le Dunkerquois, a comparu lundi devant le tribunal correctionnel pour travail ...Une enquête ouverte pour travail dissimulé
Le Parisien (Abonnement)
Le 15 décembre, Seydou Bagaga, jeune homme de nationalité malienne, qui travaillait pour un sous-traitant de la Poste, distribuait des colis destinés aux péniches à quai à Boulogne-Billancourt (Hauts-de- Seine). Pour des raisons qui demeurent ...
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