-
Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaines 41 et 42
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
Vaste contrôle de gendarmerie dans l'Eure
Paris Normandie
Un vaste contrôle de gendarmerie s'achève ce lundi matin dans l'Eure. Avec le concours des douanes et de l'URSSAF, plus de 300 fpnctionnaires ont été ...
Vidéo :
http://www.paris-normandie.fr/actu/videovaste-controle-de-gendarmerie-dans-leure
Vaste opération de contrôle des déplacements entre le département ...
France 3
... d'agents des Douanes et de fonctionnaires de l'URSSAF pour un contrôle total des voies de communication entre le département de l'Eure et Paris (et sa ...
Vidéo :
CODAF
Une nouvelle arme pour traquer les fraudeurs
Le Parisien
Présidé par le préfet Pierre Dartout et la procureur Nathalie Becache, le Codaf (comité opérationnel départemental antifraude du Val-de-Marne) est la ...
http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/une-nouvelle-arme-pour-traquer-les-fraudeurs-16-10-2012-2236333.php
Opération antifraude au marché Pablo-Picasso
Le Parisien
Hier matin, de 9h30 à 13 heures, les services coordonnés du Comité opérationnel départemental antifraude (Codaf) des Hauts-de-Seine ont procédé à la …
http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/faits-divers-18-10-2012-2242573.php
FRAUDE
Une infirmière condamnée pour fraude à la CPAM
Mondial Infos
Une infirmière condamnée pour fraude à la CPAM · Rédigé par Christophe // 12 octobre 2012 // 0 commentaires. Nombre de visiteurs : 9. Leila Yahiaoui, infirmière de 40 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir détourné de ...
NÎMES : Un couple jugé pour avoir fraudé 15.000 euros de RSA
Objectif Gard
Cet après-midi, dans le lot de dossiers qu'avait à juger le tribunal correctionnel, une affaire de fraude a suscité l'intérêt du public… A la barre des accusés, un couple qui aurait perçu entre 2004 et 2008, le RSA, les allocations de la CAF ainsi que ...
http://www.objectifgard.com/2012/10/18/nimes-un-couple-juge-pour-avoir-fraude-15-000-euros-de-rsa/
FRAUDE SOCIALE
Contre la fraude, Pôle emploi va frapper plus fort
WK-CE
Créés en avril 2008 et coordonnés par Benoît Parlos, délégué national, ils associent les services de l'État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle ...
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/58930/contre-la-fraude-pole-emploi-va-frapper-plus-fort.html
Prison avec sursis pour travail dissimulé sur un chantier/ Paris Normandie
http://www.paris-normandie.fr/actu/prison-avec-sursis-pour-travail-dissimule-sur-un-chantier
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
La police traque le travail au noir à la Verrière
Le Parisien (Abonnement)
La police traque le travail au noir à la Verrière. Faustine Léo | Publié le 11.10.2012, 07h00. Envoyer Tweeter. meaux, centre commercial la verrière, hier.Parmi les commerces contrôlés hier par les autorités, quatre restaurants pourraient être frappés ...
Travail au noir : comment est-il traqué ? - Vidéo Dailymotion
En 2011, le travail non déclaré a représenté un manque à gagner de cotisations sociales de près de 2 millions d'euros, rien qu'en Champagne-Ardenne
Vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/xuce0a_travail-au-noir-comment-est-il-traque_news
A la chasse aux infractions dans l'Eure
Paris Normandie
Avec plus de 1 000 personnes contrôlées, cette opération a surtout permis de débusquer 35 sociétés qui étaient en infraction avec le code du travail (travail au noir, déclaration préalable à l'embauche non réalisée). Des dizaines d'ouvriers étaient ...
http://www.paris-normandie.fr/article/eure/a-la-chasse-aux-infractions-dans-leure
Crèche illégale à Marseille: Douze mois de prison avec sursis pour ...
20minutes.fr
Travail au noir. L'ancienne infirmière de 59 ans, Monique Monarcha, s'occupait avec une employée de 15 à 25 enfants dans son appartement du centre-ville de Marseille contre 17 euros par jour et par famille, le tout payé au noir. La crèche clandestine ...
TRAVAIL ILLEGAL
Condrieu / Vienne | Travail illégal : six exploitations en infraction ...
Vendanges. Le groupe spécialisé de la gendarmerie a contrôlé près de 500 vendangeurs, entre le 17 septembre et le 2 octobre, dans le Côte-Rotie et les Monts ...
400 000 € obtenus grâce au blanchiment et au travail au noir
Le Dauphiné Libéré
L'organisation est bien huilée », note le parquet. Une organisation, familiale, qui a permis de détourner près de 400 000 € en trois ans. Trois personnes, deux habitants d'Annonay et un Lyonnais, sont impliquées. Ismet, 26 ans, est le gérant officiel d ...
TRAVAIL DISSIMULE
Justice: le travail au noir allumé !
Paris Normandie
La grande surface de l'Eure, qui l'employait comme hôtesse de caisse entre 2004 et 2008, a été condamnée pour « travail dissimulé » (!) et devra lui verser de copieuses indemnités. Plus de 20 000 € au total. La cour d'appel reproche à la société de ...
http://www.paris-normandie.fr/article/eure/justice-le-travail-au-noir-allume
Requalification d'une rupture conventionnelle en cas de travail ...
JuriTravail.com
Dans une affaire dont nous avions assuré la défense du salarié, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a statué sur les incidences du travail dissimulé sur la rupture conventionnelle par un arrêt en date du 4 septembre 2012. Le salarié avait découvert peu ...
http://www.juritravail.com/Actualite/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/Id/19093
Il travaille «au noir» pour «survivre» : dispensé de peine
LaDépêche.fr
Il doit répondre d'«exécution de travail dissimulé». Pendant huit ans, cet homme a été employé dans un garage de Réquista. Sa carrière professionnelle prend fin lorsque, le 4 avril 2010, le tribunal de commerce prononce la liquidation judiciaire dudit ...
Vendanges 2012 : le bilan en chiffres
L'Est Eclair
Au total, quelque quatre-vingts exploitations, représentant un millier de salariés, ont été contrôlées cette année et aucun délit de travail dissimulé n'a été constaté. Seuls des rappels à la loi ont été dressés et deux dossiers de prestataires de ...
http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/vendanges-2012-le-bilan-en-chiffres
Dole ville | EVANS Condamné pour travail dissimulé : il avait vendu ...
Selon ses dires, le jeune prévenu, âgé d'une vingtaine d'années, « ne connaissait pas bien la loi » : « Je croyais qu'on avait le droit à 4 000 kg à ...
Auch. Travail non déclaré, 2 700 € d'amende
LaDépêche.fr
Père de trois enfants, il possède de nombreuses condamnations pour des vols, pour avoir conduit sans permis et/ou sans assurance, ou encore pour travail dissimulé. Absent ce jour-là, Moïse Reihard était jugé pour les mêmes motifs mais sur une période ...
http://www.ladepeche.fr/article/2012/10/12/1463169-auch-travail-non-declare-2-700-d-amende.html
Travail dissimulé à l'ex-BHV : société condamnée - Caen.maville.com
Travail dissimulé à l'ex-BHV : société condamnée - Azur techniques services était intervenue sur le chantier de transformation du magasin en... Caen.
13/10/2012: Précisions sur l'infraction de recours au travail dissimulé
L'obligation de vérification de la situation du cocontractant ne s'applique pas en matière de contrat de vente de telle sorte que l'infraction de recours au travail
Tribunal correctionnel de chalon Transport illégal de 100 000 euros
Le JSL
Trois ressortissants chinois étaient cités à l'audience correctionnelle de ce vendredi, pour les préventions de complicité de transfert non déclaré entre la France et l'étranger, exécution de travail dissimulé, et participation au transfert non ...
http://www.lejsl.com/faits-divers/2012/10/16/transport-illegal-de-100-000-euros
Brest. Des portiers travaillaient comme auto-entrepreneurs
Ouest-France
Le tribunal correctionnel de Brest a dû juger si l'emploi de portiers d'un bar de nuit sous le statut d'auto-entrepreneur était légal ou non. Le parquet y voit du travail dissimulé. Le gérant du bar a plaidé sa bonne foi. J'achète le journal numérique ...
octobre 2012 Archives | Achats et lutte contre le travail dissimulé.
travail-dissimule-financement-securite-sociale-2013 Travail dissimulé : La présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 a donné ...
http://www.travail-dissimule.fr/travail-dissimule-renforcement-de-la-lutte-contre-la-fraude/
Travail dissimulé : de l'esclavagisme moderne
LaDépêche.fr
Travail dissimulé : de l'esclavagisme moderne au tribunal d'Agen. justice. Les salariées étaient payées 475 euros. / Photo archives - Tous droits réservés. Copie. Les salariées étaient payées 475 euros. / Photo archives (). Les salariées étaient payées ...
http://www.ladepeche.fr/article/2012/10/20/1469861-travail-dissimule-de-l-esclavagisme-moderne.html
-
Commentaires