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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 43
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
FRAUDE SOCIALE
La fraude sociale traquée par la CAF - La République du Centre
Recoupement de données, détecteurs de faux documents ou contrôles à domicile font partie de l'arsenal déployé par la CAF du Loiret.
http://www.larep.fr/loiret/actualite/2012/10/21/la-fraude-sociale-traquee-par-la-caf-1298028.html
Fraude à la Sécurité sociale: 6 médecins des Alpes-Maritimes mis ...
maville.com
Six médecins des Alpes-Maritimes, soupçonnés d'avoir participé à une vaste escroquerie à la Sécurité sociale organisée par un pharmacien déjà écroué en juin, ont été mis en examen jeudi, a-t-on appris de source proche de l'enquête. Les généralistes ...
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Marseille : le docteur Maure à nouveau devant la justice.
France 3
Michel Maure était poursuivi par 93 femmes et 4 hommes l'accusant de mise en danger de la vie d'autrui, blessures involontaires, publicité mensongère, tromperie aggravée et travail illégal. Ils avaient été opérés par le faux chirurgien esthétique entre ...
La lutte contre le travail illégal se poursuit - Tarn : LaDépêche.fr
La lutte contre la fraude se poursuit dans le département de manière coordonnée . Un comité opérationnel présidé par les.
TRAVAIL DISSIMULE
karine.geronimi - Travail dissimulé : stricte interprétation par la Cour …
Dans son arrêt du 4 septembre 2012 (n° 11-87.225) la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle les conditions d'application de l'infraction de travail ...
http://avocats.fr/space/karine.geronimi/content/_42e93c40-7493-4add-8d20-e2bdb52637a6
France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 octobre 2012, 11 ...
AUX MOTIFS QUE la SARL FRITEDDI DI GHJASEPPU conteste tout travail dissimulé par dissimulation de l'activité salariée de Monsieur X... ; qu'elle fait valoir ...
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20121011-1117944
Travail dissimulé. Comment reconnaître un vrai taxi ?
Ouest-France
Ils ont abouti à deux procédures : un artisan du Finistère, possédant une « place de stationnement » à Hennebont, est poursuivi pour travail dissimulé et exercice illégal de la profession de taxi ; il aurait fait assurer des transports sanitaires par ...
Arnaque à l'embauche sur Internet, le combat judiciaire de deux ...
France 3
Depuis le 18 janvier dernier, les deux hommes sont engagés dans une longue procédure après avoir porté plainte pour salaire impayé et travail dissimulé. Depuis, ils ont assisté à huit reprises à des audiences aux prud'hommes. De conciliation en report, ...
Sursis requis contre deux anciens présidents du PSG
Le Nouvel Observateur
L'avocat général, Dominique Gaillardot, a demandé la confirmation des condamnation prononcées en première instance à l'encontre des prévenus, une dizaine, poursuivis pour "faux", "usage de faux" et "travail dissimulé". Il a requis à l'encontre du PSG ...
Prison avec sursis et peines d'amende requises pour travail dissimulé
Foucherans. L'ancien et l'actuel propriétaire de Pals service, une entreprise de palettes, mais aussi une société d'intérim slovaque, Contact service, et 2 G ...
La magnétiseuse condamnée à 5.000 € d'amende pour travail ...
La magnétiseuse condamnée à 5.000 € d'amende pour travail dissimulé et blanchiment d'argent. 25/10/2012 14:35. Une magnétiseuse du sud des ...
Drôme | L'agriculteur maçon et la maison du docteur
JUSTICE Travail dissimulé près de Buis-lès-Baronnies L'agriculteur maçon et la maison du docteur. Un petit coin des Baronnies où il fait si bon vivre pour le ...
http://www.ledauphine.com/drome/2012/10/24/l-agriculteur-macon-et-la-maison-du-docteur
Trois ans ferme pour le patron indélicat
la Nouvelle République
La liste des délits reprochés à Patrick Marques Da Silva est longue : abus de biens sociaux, abus de confiance, direction d'une entreprise commerciale malgré une interdiction judiciaire, exécution d'un travail dissimulé, fraude pour l'obtention d'aide ...
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