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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 40
URSSAF
Crèche illégale à Marseille : 14 mois avec sursis requis contre la ...
Libération
Une contravention de 1 000 euros pour «non-respect des obligations de contrôle et de conformité pour les établissement recevant du public» a également été réclamée par le procureur. L'Urssaf, partie civile dans la procédure, a réclamé 30 000 euros de ...
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Lutte anti-fraude : l'union fait la force
94 Citoyens
Le Codaf (Comité départemental anti-fraude) destiné à fédérer les services de l'Etat et organismes de protection sociale du Val de Marne dans leur chasse à ...
http://94.citoyens.com/2012/lutte-anti-fraude-l%E2%80%99union-fait-la-force,03-10-2012.html
Travail illégal et fraudes sociales : près de 10 M EUR de ...
cBanque.com
Créé en mars 2010, le Codaf réunit différents services de l'Etat (police, gendarmerie, Urssaf, Caf...), placées sous l'autorité du procureur, ...
Organismes sociaux : la chasse aux arnaques
Libération
En 2011, le Codaf de Paris qui inclut police et fisc a réalisé 125 opérations contre le travail illégal. Par PATRICIA TOURANCHEAU Le 25 septembre, ...
http://www.liberation.fr/societe/2012/10/04/organismes-sociaux-la-chasse-aux-arnaques_850998
FRAUDE
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
Travail clandestin : Paul Méthon jugé en novembre - Toute l'actualité ...
FranceGuyane.fr : toute l'actualité de la Guyane sur Internet, feuilletez le journal France-Guyane en ligne, lisez les articles du journal et de la rédaction dédiée ...
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
En Vendée, la lutte contre la fraude s'intensifie
Ouest-France
Sur les six premiers mois de 2012, le Codaf de Vendée a réalisé 32 opérations dans des secteurs comme l'hôtellerie-restauration en période estivale, la pêche, l'agriculture ou le BTP. Des discothèques ont été contrôlées pour des cas de travail illégal ...
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé: 5 arrestations à Sainte-Marie
Linfo.re
Une opération judiciaire a été lancée dès 7h30 ce lundi 1er octobre à la Rivière des Pluies, Sainte-Marie. Cinq personnes - de la même famille - ont été placées sous le régime de la garde à vue dans le cadre d'une enquête portant sur le travail dissimulé.
http://www.linfo.re/-Faits-Divers-/Travail-dissimule-5-arrestations-a-la-Riviere-des-Pluies
Travail illégal : les enquêteurs saisissent 120 000 euros en liquide ...
Un père et ses quatre fils ont été appréhendés hier dans le cadre d'une opération conjointe de la gendarmerie et du GIR contre des entreprises dissimulées
PSG vs URSSAF: L'appel ce mercredi
Sportune.fr, le spécialiste de l'économie du sport business
Le 30 juin 2010, Laurent Perpère, Francis Graille et une dizaine d'agents de joueurs avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour faux, usage de faux et travail dissimulé. Mais tous s'en étaient tirés « honorablement », sans aucune ...
http://www.sportune.fr/article/psg-vs-urssaf-lappel-ce-mercredi-75835
Plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires non déclarés
L'Union
Mardi, il comparaissait devant le tribunal correctionnel - pour la première fois - pour répondre de travail dissimulé. Car si vendre quelques bouteilles de vin n'est pas interdit, en faire commerce à grande échelle répond à quelques règles qu'il a omis ...
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/plus-de-500-000-euros-de-chiffre-daffaires-non-declares
Travail dissimulé : 5 arrestations à Sainte-Marie - Antenne Réunion
Vidéos Antenne Réunion - Information · Retour accueil vidéos. Faits Divers - Travail dissimulé: 5 ...
Vidéo :
http://www.antennereunion.fr/Video-Reunion-information?titre=info-reunion&pgp=2&id_document=600365
Le travail dissimulé à l'amende , Vannes 05/10/2012 - ouest-france.fr
Le travail dissimulé à l'amende - Vannes. vendredi 05 octobre 2012. Le gérant d' une entreprise de bâtiment installée à Ploërmel, comparaissait hier devant le ...
Sorgues | Condamné pour travail dissimulé
J'ai fait une bêtise. Mais j'ai dû les embaucher en urgence. » À la barre du tribunal correctionnel d'Avignon, ce jeune Sorguais s'excuse. ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/10/02/condamne-pour-travail-dissimule
Prison avec sursis pour travail dissimulé sur un chantier
Paris Normandie
Reconnu coupable de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers non munis d'autorisations, il écope de six mois de prison avec sursis simple. S'il dit s'être éloigné de la société, il affirme travailler « toujours dans le bâtiment ».
http://www.paris-normandie.fr/actu/prison-avec-sursis-pour-travail-dissimule-sur-un-chantier
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