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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 05 et 06
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
AMIENS Des salariés déclarés trop tard
Courrier Picard
Les gendarmes ont alors travaillé avec le concours des services de l'Urssaf de la Somme et sont allés de découverte en découverte. Sur les 24 déclarations obligatoires d'emploi de salariés, une seule avait été remplie et transmise dans les délais ...
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Des-salaries-declares-trop-tard
CONTRÔLE URSSAF
Trois contrôleurs de l'Urssaf s'invitent à la fête des commerçants ...
Charente Libre
Et je fait partie de ceux qui sont contrôlés. Les agents de l'Urssaf contrôlent surtout les commerçants qui ont des employés.
CODAF
FICHE DE PRESSE
Le comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude (CODAF) s'est réuni le mardi 24 janvier. 2012, sous la présidence conjointe du préfet et du procureur ...
http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/IMG/pdf/FICHE_DE_PRESSE_CODAF_24-01-2012_cle75a37d.pdf
Lutte contre le travail dissimule, vendredi, dans le Denaisis
La Voix du Nord
Vendredi, de 14 h à 17 h, une opération de contrôle inter-services organisée dans le cadre de la lutte contre les fraudes (CODAF) ... s'est déroulée sur le ...
FRAUDE
Un vent de fronde contre les fraudeurs
20minutes.fr
La CPAM, qui s'est constituée partie civile au procès, avait découvert le manège de ce patient sexagénaire, grâce à une cellule spécialisée dans la lutte contre la fraude. Créée en 2010, elle est constituée d'une équipe de « quatre personnes chargées ...
http://www.20minutes.fr/article/871802/vent-fronde-contre-fraudeurs
Elie Baup, soupçonné de fraude, placé en garde à vue | France Soir
L'ancien entraîneur de Nantes aurait touché des indemnités chômage considérables alors qu'il travaillait comme consultant sur Canal+.
http://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/elie-baup-place-en-garde-a-vue-181986.html
Contrôles dans la restauration rapide
LaDépêche.fr
Hier dans le cadre du comité départemental de lutte anti-fraude, un contrôle surprise a eu lieu dans la ville effectué par l'URSSAF, l'inspection du travail et la police nationale. Cinq établissements saint-gaudinois ont été contrôlés et diverses ...
http://www.ladepeche.fr/article/2012/02/10/1281356-controles-dans-la-restauration-rapide.html
Elle fraude la Caf : deux mois avec sursis
L'Aisne Nouvelle
Cette Bohainoise de 47 ans a ainsi justifié la fraude à la Caf et au conseil général qui lui ont permis de récupérer près de 5 000 euros en huit mois, du 1er février 2010 au 28 septembre 2010. Le procureur Savarzeix a souligné le caractère bien pensé ...
FRAUDE SOCIALE
Trafic de métaux : une nouvelle vague d'arrestations
la Nouvelle République
La gendarmerie a interpellé hier quinze personnes vivant illégalement de la revente de métaux à grande échelle et de la fraude aux prestations sociales. Le colonel Valynseele (à gauche) fait découvrir à la procureure de la République Dominique ...
Un trafic de métaux mis au jour en Plaine orientale
Corse-Matin
Pour l'un d'entre eux, entre prestations sociales et revenus illicites, ce sont plus de 38 000 euros qui ont constitué ses revenus 2010 nets d'impôts. Dans un contexte de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les services des impôts et de ...
Une filière d'ouvriers clandestins démantelée en Haute-Corse
Corse-Matin
Il a mobilisé la brigade de recherches de Bastia et plusieurs brigades territoriales ainsi que son groupe de lutte contre le travail illégal, l'immigration irrégulière et la fraude documentaire, soit environ cinquante militaires.
Vidéo :
Elle aurait fraudé 56 000 euros de prestations sociales
L'indépendant.fr
Pourtant, c'est bien 56 000 euros que lui reprochent d'avoir fraudés les caisses d'allocations familiales de l'Aude, de Paris, des Bouches-du-Rhône et de Meurthe-et-Moselle. En un peu moins de 10 ans. Certains de ces faits sont prescrits.
Melun : l'escroc en blouse blanche a volé 390000 € à la Sécu
Le Parisien
Reconnue coupable d'escroquerie à la Sécurité sociale, Sylvie M. , une infirmière libérale de 45 ans, a aussi écopé d'une peine de trois ans d'emprisonnement dont douze mois ferme. La technique de fraude qu'elle a utilisée de 2002, date d'ouverture de ...
Dijon Une fraude de 18 996 € aux prestations sociales
Bien Public
Une femme de 27 ans, domiciliée à Chenôve, a été entendue lundi au commissariat de police de Dijon, dans le cadre d'une enquête menée par la brigade financière de la sûreté départementale. Celle-ci avait déclaré aux organismes sociaux vivre seule, ...
http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2012/02/08/une-fraude-de-18-996-aux-prestations-sociales
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les fraudes aux ...
Cette journée d'étude consacrée à la fraude aux prestations sociales fait suite à celle de 2010 dont le thème était les indus. Les interventions ont (...)
http://www.unafor.fr/fichiers/fraude_2011.pdf
Un médecin de Sarzeau condamné pour fraude
Ouest-France
Six mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 € et un préjudice de 2 793 € à verser à la Sécurité sociale : c'est la peine à laquelle a été condamné, jeudi par le tribunal de Vannes, un médecin ophtalmologiste de Sarzeau.
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Près de trente Roumains interpellés pour travail au noir
Corse-Matin
Près de trente personnes de nationalité roumaine, soupçonnées de travail au noir, ont été appréhendées sur un chantier de BTP dans la région bastiaise lors d'une importante opération de gendarmerie menée hier en fin d'après-midi.
TRAVAIL ILLEGAL
Les plombiers polonais fraudaient
Le Parisien
Dans le cadre d'une vaste enquête sur un réseau de travail illégal polonais, deux hommes, d'origine polonaise, de 42 et 48 ans, ont été placés en garde à vue il ya dix jours dans les locaux de la division des affaires économiques et financières de la ...
http://www.leparisien.fr/le-chesnay-78150/les-plombiers-polonais-fraudaient-01-02-2012-1840363.php
Faits divers | Opération contre le travail illégal
Hier, sur un chantier de la zone industrielle du Couquiou à Entraigues-sur-la- Sorgue, le Comité opérationnel départemental anti-fraude a mené une ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/02/06/operation-contre-le-travail-illegal
TRAVAIL DISSIMULE
Aucun des 13 serveurs n'était déclaré
Midi Libre
Les inspecteurs ont donc dressé des contraventions pour travail dissimulé. Le dossier a ensuite été transmis au Parquet qui décidera des suites à donner à ce dossier. Le traiteur risque jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende.
http://www.midilibre.fr/2012/01/28/aucun-des-13-serveurs-n-etait-declare,449980.php
Ramonville : travail dissimulé dans une entreprise ?
France 3
Une entreprise du groupe PROCME est accusée par un syndicat de discrimination syndicale et travail dissimulé. Les salariés de l'entreprise PROCME de Ramonville ont manifesté ce matin en convergeant avec leurs camions sur l'agglomération toulousaine.
http://midi-pyrenees.france3.fr/info/ramonvilletravail-dissimule-dans-une-entreprise--72256149.html
Vidéo :
Vueling condamnée pour travail dissimulé à Roissy
TF1
La compagnie espagnole à bas coûts Vueling a été condamnée en appel pour travail dissimulé avec du personnel basé à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle qui n'était pas déclaré en France, a annoncé mardi le syndicat d'hôtesses et de stewards Unac, ...
http://lci.tf1.fr/filnews/economie/vueling-condamnee-pour-travail-dissimule-a-roissy-6963480.html
8 mois de prison avec sursis pour l'ancien gérant de l'Anthurium
Linfo.re
L'homme gérant le club échangiste l'Anthurium, fermé en 2008, a dû s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis ce mardi pour proxénétisme et travail dissimulé. Le vigile de l'établissement a comparu à ses côtés.
http://www.linfo.re/-Faits-Divers-/8-mois-de-prison-avec-sursis-pour-l-ancien-gerant-de-l-Anthurium
Travail illégal : coup de filet dans le BTP à Bordeaux - SudOuest.fr
Sept chantiers ont été contrôlés, hier, par les agents de l'Urssaf assistés de la Police aux frontières. Sur le site de Ginko, 267 personnes ont été entendues.
http://www.sudouest.fr/2012/02/01/le-batiment-inspecte-621176-2780.php
La ville de Paris condamnée à 220000 € d'amende pour travail dissimulé
Le Parisien
Ces condamnations font suite à deux plaintes déposées au tribunal de police par l'inspection du travail. L'une pour « travail dissimulé », l'autre pour non-paiement des heures supplémentaires. Comme nous l'avions révélé en juillet, c'est le suicide ...
Échange de mauvais procédés au Club 54
Nice-Matin
En tout cas, le tribunal a estimé qu'ils n'avaient fait que leur travail en relevant diverses infractions, ainsi qu'un délit, celui de travail dissimulé. Derrière le bar, ils ont en effet trouvé André, le mari de Patricia, par ailleurs président de ...
http://www.nicematin.com/article/nice/echange-de-mauvais-procedes-au-club-54.777093.html
Travail dissimulé : le chantier d'un couvoir stoppé à La Motte
Ouest-France
Le gérant sera poursuivi pour « emploi d'un étranger non muni d'autorisation de travail », « recours à une personne exerçant un travail dissimulé » et « dissimulation d'activité ». Le commanditaire du chantier, propriétaire du futur couvoir, ...
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