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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 04
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Dix employés sans contrat de travail au Salon du mariage de Saint-Lô
Ouest-France
L'Urssaf de la Manche a fait une descente au Salon du mariage de Saint-Lô, le week-end dernier, au parc des expositions. Au cours de ce contrôle, ils ont constaté 10 employés sans contrat de travail. Les entreprises concernées (de la Manche et du ...
Châtillon-sur-Seine Un employé dans la cave
Bien Public
... des conditions d'hygiène, donc, plus que douteuses. Le prévenu a été condamné deux fois à 1 000 € d'amende, en son nom propre et pour le restaurant. Il devra également payer à l'Urssaf 1 389 € de dommages et intérêts et 340 € pour les frais de justice.
http://www.bienpublic.com/haute-cote-d-or/2012/01/26/un-employe-dans-la-cave
AMIENS Grande roue : la guerre couve
Courrier Picard
Contestation vigoureuse hier matin du forain qui, déclarations de l'Urssaf en main, assure avoir agi dans les règles. «Pour les travailleurs étrangers, il va falloir m'expliquer. Dans le Val de Marne, on me dit que les travailleurs originaires de ...
CONTRÔLE URSSAF
L'inspection du travail ne leur a pas fait de fleur
Sud Ouest
Pour l'Urssaf, il ya dissimulation d'emploi salarié en cas, entre autres, d'absence de déclaration ... Ce contrôle était malsain. C'est lamentable.
CODAF
Lutte contre la fraude en Lot-et-Garonne
Septgratuit.fr
Le comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude (CODAF) s'est réuni le mardi 24 janvier 2012, sous la présidence conjointe du préfet et du ...
http://www.septgratuit.fr/lot-garonne/agenais/5068-lutte-contre-la-fraude-en-lot-et-garonne.html
Les gendarmes vont aussi en discothèques
Sud Ouest
Les infractions constatées par les gendarmes et le Codaf n'ont pas entraîné de fermetures ... Le Codaf s'y est rendu vendredi dernier à minuit et demi.
http://www.sudouest.fr/2012/01/26/les-gendarmes-vont-aussi-en-discotheques-615536-2780.php
Libourne : cinq établissements commerciaux contrôlés, des ...
Sud Ouest
Un mois après une première descente, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), diligenté par le procureur de la République, est de nouveau ...
FRAUDE
Fraude : 14 000 € à Pôle Emploi
maville.com
Est-ce « un escroc altruiste ou un escroc tout court », verbalise le président ? « Dans ma culture, on n'a pas le droit de refuser de l'aide à la famille », dit l'homme de, 43 ans, dans le box des comparutions immédiates hier à Nantes.
http://www.maville.com/actu/actudet_-Fraude-14-000-a-Pole-Emploi_fil-2091611_actu.Htm
FRAUDE SOCIALE
Lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé : les ...
Editions Tissot
En cas de condamnation du donneur d'ordres pour travail dissimulé, ce dernier sera tenu de payer les cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs, calculées sur les sommes versées au faux travailleur indépendant et ce, ...
Coup dur pour les « trafiquants » de tickets
Le Parisien
SUR LE MÊME SUJET La CAF lance l'accueil 100% rendez-vous La CAF lance l'accueil 100% rendez-vous Fraude sociale : les premiers tricheurs épinglés Une dérive relevée et assimilée à un « petit trafic » par la CAF 94.
Xavier Bertrand veut publier dans la presse le nom des fraudeurs ...
France 2
Une proposition qui intervient alors que le ministre avait annoncé à l'automne sa volonté de renforcer la lutte contre la fraude sociale. En novembre, Xavier Bertrand avait indiqué que ces fraudes représentaient un manque à gagner d'environ 4 milliards ...
TRAVAIL CLANDESTIN
De nouvelles charges contre l'endocrinologue
La République des Pyrénées
Il ya un an, ce médecin avait été mis en examen pour faux en écriture, escroquerie et travail clandestin. Dans le cadre de l'instruction menée par une juge paloise, les enquêteurs de la police judiciaire ont poursuivi leurs investigations sur le ...
TRAVAIL AU NOIR
Deauville : un restaurateur condamné pour travail au noir
Ouest-France
Reconnu coupable de travail au noir, le restaurateur, âgé de 58 ans, a été condamné à 2 500 € d'amende, trois mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve d'un an. Plus d'informations dans votre édition Ouest-France Pays d'Auge de ce jeudi.
Belfort | Le travail au noir mène derrière les barreaux - Le Pays
L'homme qui comparaissait hier, devant le tribunal correctionnel, de Belfort était mis en cause, avec son frère, pour avoir travaillé « au noir » et ...
http://www.lepays.fr/territoire-de-belfort/2012/01/28/le-travail-au-noir-mene-derriere-les-barreaux
TRAVAIL ILLEGAL
Du travail illégal dans la corbeille de la mariée !
Tendance Ouest
Les inspecteurs de l'Urssaff, avaient mené des opérations de contrôles dans le cadre de la lutte contre le travail illégal ! Les six employeurs présents lors du salon occupaient 16 salariés dont 10 d'entre eux n'étaient pas déclarés.
http://www.tendanceouest.com/actualite-28058-du-travail-illegal-dans-la-corbeille-de-la-mariee.html
Prud'hommes: 32 ouvriers polonais attaquent Bouygues
Batirama.com
Au total, le parquet a ouvert quatre enquêtes préliminaires sur ce chantier, deux pour la mort accidentelle de deux salariés français, en janvier et juin 2011, une pour travail illégal et une autre pour sous-déclaration des accidents du travail.
L'actu du week-end en bref
FMC Radio
Une femme de 42 ans, originaire de chine, a été condamnée à six cents euros de jours-amendes et l'interdiction de gérer une société commerciale pendant cinq ans par le tribunal correctionnel de Beauvais pour travail illégal.
http://www.fmcradio.info/6_infos/18308_l-actu-du-week-end-en-bref.html
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé : entrepreneurs relaxés
L'Aisne Nouvelle
Ils avaient été interpellés pour travail dissimulé il ya un an tout juste, le 18 janvier 2011 à Tergnier. Joao Costa Castrio et Manuel Ferreira Goncalves, de la SARL Castro et Manuel, ont été relaxés jeudi par le tribunal correctionnel de Laon.
Les gérants d'une société en charge de la sécurité de discothèques ...
maville.com
Les gérants de la société de sécurité se retrouvent poursuivis, aujourd'hui mardi, pour travail dissimulé devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Un ancien employé de cette société de sécurité a obtenu 15 000 € d'indemnités devant le conseil ...
Orange | Des infractions au travail dissimulé
En ce début d'année, plusieurs entreprises du bâtiment ont été la cible de contrôles anti-fraude. Les opérations menées dans le cadre du Codaf ( le ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/01/26/des-infractions-au-travail-dissimule
Amiens Trop de délits : la roue fermée
Courrier Picard
Ce sont des faits de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers sans titre de travail qui ont conduit le préfet à prendre cette décision. «Le 6décembre, un contrôle de la police nationale faisait état de l'emploi sans déclaration de deux personnes de ...
En bref Chalon sur-saône
Le JSL
Trente commerçants ont été contrôlés et les agents administratifs ont relevé trois faits de travail dissimulé. Mais le fait le plus important est arrivé incidemment. Alors qu'ils contrôlaient un passant, les policiers ont trouvé sur lui une arme de ...
http://www.lejsl.com/faits-divers/2012/01/27/chalon-sur-saone
Quimper. 19 pêcheurs de telline devant le tribunal : relaxe générale
Ouest-France
Le tribunal correctionnel de Quimper les a tous relaxés pour le non-respect des quotas de pêche, « la matérialité des faits n'étant pas établie ». Sept seulement ont été condamnés à des amendes allant de 500 € à 3 500 € pour du travail dissimulé.
Les chasseurs se renvoient la balle devant la barre
la Nouvelle République
Le président et le trésorier d'une association de chasse, accusés d'avoir tenu un bar clandestin et de travail dissimulé, se sont chargés l'un l'autre jeudi. Théophane, 80 ans, et Albert, 71 ans, ont été amis dans une autre vie, quand ils étaient ...
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