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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 03
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
Le Mans. 20 000 € de fraude aux allocations et au RSA
Ouest-France
Une mère de famille de 33 ans est convoquée devant le tribunal correctionnel du Mans en juillet 2012, pour fraude aux allocations familiales et au RSA (Revenu de solidarité active). L'administration lui reproche d'avoir perçu des allocations familiales ...
Peines de prison avec sursis pour l'affaire de travail dissimulé
L'indépendant.fr
Il mêlait travail dissimulé, fraude aux allocations chômage… Quatre personnes étaient poursuivies : Jean-François, son épouse, Isabelle, son fils, Franck, et Sellam. Franck est gérant de droit de deux sociétés narbonnaises : Secrétariat Narbonnais et ...
FRAUDE SOCIALE
« Au moins 6 M€ ont été versés indûment »
Le Parisien
Nous avons d'abord diffusé très largement des messages d'alerte sur notre site, auprès de nos adhérents et via les réseaux sociaux, et nous avons confié les plaintes aux autorités, notamment à la Direction de la répression des fraudes. ...
Fraude sociale - Dominique TIAN - 16 janvier 2012 - Vidéo ...
Intervention de Dominique TIAN (député-maire des 6-8ème arrondissements de Marseille), le 16 janvier 2012 à Bouc Bel Air, sur la fraude sociale. Dominique ...
http://www.dailymotion.com/video/xns30h_fraude-sociale-dominique-tian-16-janvier-2012_news
Evry : trois ans de prison pour le médecin aux 147 consultations ...
Le Parisien
Une terrible fin de parcours pour ce médecin d'Evry, déclaré coupable mardi d'une énorme fraude à la Sécurité sociale. Présenté libre à la cour, le docteur Samir Rafik Said est ressorti du tribunal d'Evry les menottes aux poignets. ...
Les faux pas d'un couple d'orthoptistes jugé pour escroquerie
La Provence
"Quel que soit le contexte, on n'a pas le droit à un pourcentage de fraude, tonne Me Fructus, avocat de la CPAM. I ls ont violé de façon importante le rapport établi entre la sécurité sociale et les professionnels médicaux et paramédicaux". ...
Fraude au RMI : l'informaticien relaxé
LaDépêche.fr
En 2007, Arthur Piotrowski est installé à Lacaune et perçoit des aides sociales. Pour tenter de s'en sortir, il prospecte, crée un site Internet où figurent ses projets de prestations informatiques et envoie même une plaquette aux entreprises et ...
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/19/1264440-fraude-au-rmi-l-informaticien-relaxe.html
Un médecin condamné à un an ferme pour fraude à la Sécu, peine ...
TF1
Un médecin a été condamné vendredi par la cour d'appel de Paris à 30 mois de prison dont un an ferme pour une escroquerie à la Sécurité sociale estimée à 2 millions d'euros, peine alourdie par rapport au jugement de première instance. ...
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
1 000 € d'amende pour travail dissimulé , Dinan 13/01/2012 - ouest ...
1 000 € d'amende pour travail dissimulé Dinan 13/01/2012 Ouest-France.
Tarare Un architecte condamné pour travail dissimulé - Le Progrès
Le 24 mars 2010, la visite inopinée d'une inspectrice du travail dans un cabinet d' architecture de Tarare ne s'est « pas bien passée ». Et pour cause, ...
http://www.leprogres.fr/rhone/2012/01/19/tarare-un-architecte-condamne-pour-travail-dissimule
Insolvable, le « Roi de Piau » louait pourtant 48 biens
LaDépêche.fr
Grâce au travail de la section de recherches de Toulouse, l'individu a été interpellé mardi matin. Placé en garde à vue, il a rapidement reconnu les faits. Il devait être mis en examen pour organisation d'insolvabilité, travail dissimulé par ...
L'arnaque « au jade » vire au fiasco judiciaire
Ouest-France
Une information judiciaire pour escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment, non justification de ressources et travail dissimulé est finalement ouverte trois ans et demi plus tard. Les premières écoutes téléphoniques ...
Elles travaillaient plus d'heures que déclaré
Sud Ouest
Il écope de 2 500 euros d'amendes pour travail dissimulé, de trois amendes de 300 euros pour non-respect du salaire minimum et des jours de repos hebdomadaires et de deux amendes de 200 euros pour, entre autres, emploi d'une mineure au-delà de la durée ...
http://www.sudouest.fr/2012/01/21/elles-travaillaient-plus-d-heures-que-declare-611358-1531.php
L'ambulancier condamné en cassation - SudOuest.fr
Le gérant est donc condamné définitivement à verser 105 000 euros à une ancienne employée pour cause de travail dissimulé et de paiement des heures ...
http://www.sudouest.fr/2012/01/19/l-ambulancier-condamne-en-cassation-609168-1675.php
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