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Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 26
URSSAF
Du travail dissimulé
nordlittoral.fr
Le 13 juillet 2010, à Calais, dans la matinée, le garage Auto Stop et son gérant, âgé de 28 ans, subissent un contrôle de l'Urssaf. Sur place, deux ouvriers carrossiers s'attellent à poncer les flancs de deux véhicules différents. ...
Tournée de bars anti-travail au noir
20minutes.fr
L'Urssaf et la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) se sont payé une tournée inopinée, le 10 juin, dans 35 établissements de nuit, à la Krutenau. Résultat : « Nous avons déjà ...
http://www.20minutes.fr/article/748939/tournee-bars-anti-travail-noir
L'entraide familiale en entreprise peut être assimilée à du ...
lepetiteconomiste.com
... bulletin de salaire à son ou ses salariés, le redressement est fixé de manière forfaitaire. Il devra s'acquitter d'au moins 6 fois le SMIC. Il est important de rappeler que la DPAE peut être faite par courrier, fax ou sur internet (www.due.urssaf.fr).
http://lepetiteconomiste.com/L-entraide-familiale-en-entreprise-2957
Nucléaire : Bouygues soupçonné de travail dissimulé
L'indépendant.fr
«Il y des soupçons de la part de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Urssaf de travail dissimulé. L'enquête est confiée à l'Office central lutte contre le travail illégal. Une centaine de salariés sur le chantier sont concernés dont a priori 80 ...
http://www.lindependant.fr/2011/07/02/nucleaire-bouygues-soupconne-de-travail-dissimule,36957.php
Contrôle URSSAF
Une faute de procédure et le dossier s'écroule
L'indépendant.fr
Il était à l'Urssaf quand on lui a dit de faire la déclaration par fax ou internet. Il n'a trouvé un tabac d'où envoyer le fax que vers 11 h 30. Il ne savait pas à ce moment qu'un contrôle avait eu lieu deux heures plus tôt. Il n'avait aucune intention ...
http://www.lindependant.fr/2011/06/30/une-faute-de-procedure-et-le-dossier-s-ecroule,35482.php
CODAF
Gendarmes et policiers s'intéressent aux métaux
Sud Ouest
Sous l'égide du Codaf (Comité opérationnel de lutte contre les fraudes), policiers et gendarmes sont accompagnés d'agents des impôts, de la Direccte ...
http://www.sudouest.fr/2011/06/30/gendarmes-et-policiers-s-interessent-aux-metaux-439713-3001.php
Il traque les fraudes en toutes saisons
Sud Ouest
La lutte contre le travail illégal est un des axes du Codaf. ... La liste n'est pas close puisque « le Codaf regroupe 16 organismes et services de l'État et ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/02/il-traque-les-fraudes-en-toutes-saisons-441815-1391.php
SAÔNE-ET-LOIRE – Lutte anti-fraude : 1,4 million d'euros de fraude ...
CODAF.jpg. Le préfet de Saône-et-Loire présentait ce mardi les résultats de ... Bref, désormais le CODAF s'occupe de tout, et son travail est facilité par ...
http://www.macon-infos.com/article.php?sid=20572
Fraude
Fraude aux retraites : les maires de Cuges-les-Pins et de la ...
La Provence
Dans l'affaire des rachats frauduleux aux retraites, le maire de Cuges-les-Pins, Gilles Aicardi, a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 1000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Marseille. André Jullien, édile de la Bouilladisse ...
Fraude sociale
Travail au noir
Travail illégal
Travail dissimulé
Le travail au noir se dissimulait dans un lotissement en chantier
Midi Libre
Rapidement, les gendarmes et leur collègue spécialisé de la brigade de Palavas (un formateur relais dédié au travail dissimulé) ont découvert un ressortissant turc dont le seul papier était une carte d'identité italienne. ...
Gaillac. Le président de Pro Service était trop amateur
LaDépêche.fr
Jeudi soir, le tribunal correctionnel d'Albi l'a condamné à dix-huit mois dont un an assorti d'un sursis simple dans une affaire d'abus de faiblesse sur personne vulnérable et de travail dissimulé. Celui qui n'était plus, selon l'expression du ...
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