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Revue de presse LCI-LCF 2012 - Semaines 49-51
URSSAF
Le contrôle des agents de l'URSSAF au « bar du Centre » fait des ...
L'Union
Condamné par le tribunal de Châlons à six mois de prison pour travail dissimulé, Claude Cassin, commerçant, a fait appel de ce jugement qui a été infirmé. Les agents auraient commis « une violation de domicile ainsi qu'une usurpation d'identité » selon…Les vendeurs de merguez du Teknival condamnés
L'Aisne Nouvelle
L'Urssaf leur a réclamé 500 euros de dommages et intérêts chacun, et 250 euros chacun en règlement des frais d'avocat. La substitut du procureur a pointé le « risque pour les consommateurs » que comportent ces ventes à la sauvette, en raison « des ...CONTRÔLE URSSAF
Des contrôles dans les discothèques (+ Vidéo)
Ouest-France
Imposant contrôle Les gendarmes de la brigade de Ploërmel et les agents de ... deux de l'Urssaf, deux de la Direction de la protection des populations (DDPP ...Saint-Brieuc. Le contrôle URSSAF tourne mal
Ouest-France
Ce mercredi après-midi, un contrôle de l'URSAFF conduit au sein d'un magasin « éphémère » de meubles de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) a mal tourné.CODAF
Le Rhône actif sur la fraude
20minutes.fr
Deux affaires retentissantes symbolisent l'apport du CODAF cette année dans le Rhône : la condamnation en octobre à un an de prison ferme d'une infirmière ...http://www.20minutes.fr/article/1061659/rhone-actif-fraude<
4 hôtels du XVIIIème arrondissement de Paris soupçonnés de fraudes ...
France 3
Cette opération de contrôle a été menée dans le cadre du Comité opérationnel départemental antifraude (Codaf) sur la zone de sécurité prioritaire de Barbès ...La lutte contre les fraudes s'est intensifiée dans le Gard
Midi Libre
(Photo archives ME) Vendredi dernier, le Comité opérationnel départemental de lutte contre les fraudes (Codaf), placé sous l'autorité des procureurs de la ...FRAUDE
Le comité anti-fraude de Haute-Savoie récupère 4 millions d'euros
Tribune de Genève
La commission spécialisée dans la fraude aux prestations sociales a quant à elle relevé cette année 13 cas qui ont fait l'objet de procédures, 6 pour une activité en Suisse non déclarée conjointe à la perception indue de prestations sociale (assurance ...Vaste fraude à la Sécu dans les Alpes-Maritimes : des généralistes ...
Le Quotidien du Médecin
Quatre nouveaux médecins ont été mis en examen dans les Alpes-Maritimes dans le cadre d'une vaste escroquerie à la Sécurité sociale organisée par un pharmacien et qui implique au total 20 personnes, annonce l'AFP qui a pu joindre une source proche ...Fraude aux prestations sociales
Radio Totem
Cinq personnes d'une même famille, en Corrèze, viennent d'être arrêtées après 1 an d'une enquête pour fraude aux prestations sociales. C'est ce que rapportent nos confrères de La Montagne. Tous ont été placés en garde à vue mercredi. La famille aurait ...Obligés de rembourser pour une fraude à la CAF
L'Est Eclair
Barséquanais- En février 2008, Marguerite effectuait, auprès de la CAF des Hauts-de-Seine, une demande d'allocation de parent isolé, faisant valoir qu'elle élevait seule ses deux enfants. S'y ajoutait, le 8 août, un troisième enfant, une fillette ...Les taxis auraient escroqué plus d'un million d'euros à l'assurance ...
Radio Scoop
Le principal accusé faisait donc du transport sanitaire : il était chargé avec son taxi d'emmener des patients à l'hôpital, chez le médecin ou de les raccompagner chez eux, mais son chiffre d'affaire a fait tiquer la cellule anti fraude de la sécu ...http://www.radioscoop.com/infos.php?id=75162
Justice à Lorient. L'ex de Gignac a comparu pour fraude au RSA et à ...
Ouest-France
Quand j'ai demandé ces allocations, je ne pensais pas frauder. » Le parquet, trouvant ce comportement « particulièrement immoral », a requis la peine maximum : une amende de 5 000 €. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au jeudi 20 décembre ...CPAM 94 : «2 M€ de fraude à la Sécu en 2012» - 14/12/2012 ...
Le Parisien
Ce mois-ci, deux procès concernent des escroqueries à la Caisse primaire d'assurance maladie (lire encadré). Gilles Filiberti, directeur général de la CPAM 94, et Jean-Louis Leroux, médecin-conseil, dressent le portrait de la fraude dans le Val-de-Marne.http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/2-meur-de-fraude-a-la-secu-en-2012-14-12-2012-2406219.php
Fraude / Sécu : Deux infirmières du Val-de-Marne condamnées
News Assurances
Deux infirmières libérales soupçonnées d'avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, ont été condamnées à des peines de 15 mois de prison avec sursis vendredi dernier. Le préjudice est estimé à 800.000FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
Sports | Finau Maka condamné pour travail clandestin
Le Néo-Zélandais a été condamné à 2 000 euros d'amende et 5 000 euros de dommages et intérêts.http://www.ledauphine.com/sport/2012/12/04/rugby-justice
Faits divers | Travail clandestin : trois frères condamnés
Les trois frères d'origine tunisienne, gérants d'une société de plâtrerie du Plan des Aures, à Pont-Évêque, et jugés le 26 novembre dernier par le ...http://www.ledauphine.com/isere-nord/2012/12/12/travail-clandestin-trois-freres-condamnes-oaiw
TRAVAIL AU NOIR
Les Experts du travail au noir - TéléObs - Le Nouvel Observateur
Les peintures d'un appartement, la rénovation d'une salle de bains… Le travail au noir coûte chaque année 15 milliards d'euros à l'Etat français. Un manque à ...Côte-d'Or - Fait divers Travail au noir à Dijon : victime et "artisan ...
Bien Public
Pour s'apercevoir que le sexagénaire savait qu'il employait un "artisan" au noir. "L'artisan" et son client ont donc été entendus, et le dossier a été transmis au parquet pour poursuites : celui qui effectue un travail au noir est passible de ...http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2012/12/12/travail-au-noir-victime-et-artisan-poursuivis
TRAVAIL ILLEGAL
travail illégal | France Bleu
travail illégal. Mercredi 28 novembre 2012 à 10h43 dans travail illégal ... Son objectif : s'assurer que tous les salariés bénéficient d'un contrat de travail.http://www.francebleu.fr/liste/travail-illegal
Prison ferme pour une bande de voleurs de cuivre dans le Sénonais
L'Yonne Républicaine
Et comment peut-on lui reprocher le travail dissimulé si c'est le fuit d'un acte illégal. C'est antinomique. » Jugement : L'un d'entre eux est relaxé pour l'un des vols de Villemanoche mais écope d'un an de prison?; Deux sont relaxés pour le travail ...Contrôles et prévention auprès des betteraviers
L'Est Eclair
Il s'agit d'une action de sensibilisation axée sur la sécurité routière, la durée du travail, le travail illégal… », explique le sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, Jean-Simon Mérandat, présent sur les lieux. Les gendarmes d'Arcis ...http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/controles-et-prevention-aupres-des-betteraviers
Mobilisation contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité ...
Mobilisation contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée. Une nouvelle convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal ...
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_-_CNP_LTI_securite_privee.pdf
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé : Le gérant de Colipays à la barre du tribunal ...
Zinfos 974
Il lui est reproché d'avoir dissimulé le travail de certains de ses employés et de ne pas avoir rémunéré plus de 823 heures supplémentaires à des employés chargés du conditionnement des letchis, selon le Quotidien. Déjà condamné pour les mêmes faits en ...Les ferrailleurs menaient grand train
LaDépêche.fr
Ils sont tous trois poursuivis pour travail dissimulé, blanchiment et dissimulation du produit d'un délit. Pour faire plus clair, on leur reproche d'avoir travaillé sans rien déclarer, d'avoir acheté un nombre considérable de biens grâce aux revenus ...http://www.ladepeche.fr/article/2012/12/06/1506842-les-ferrailleurs-menaient-grand-train.html
(Vidéo)Le patron de Colipays jugé pour "travail dissimulé" - Antenne Réunion
Au Palais de Justice de Champ-Fleuri était examinée ce mardi une affaire detravail dissimulé au ...http://www.antennereunion.fr/Video-Reunion-information?titre=info-reunion&pgp=2&id_document=639665
Lesneven. Travail dissimulé: 400.000 € saisis
Le Télégramme
Le parquet de Brest doit déterminer les suites à donner à cette opération de police judiciaire ayant trait à du travail dissimulé. Les enquêteurs ont relevé 450.000 € de gains non déclarés en trois ans. Sur place, ils ont procédé à la saisie de trois ...Travail dissimulé : du sursis et jusqu'à 50.000 E d'amende
la Nouvelle République
Le tribunal a condamné le patron du groupe Vinet et des Turcs à de la prison avec sursis et à de fortes amendes pour travail dissimulé. De six à huit mois de prison avec sursis et des amendes de 2.000 à 50.000 €, pour le patron du groupe de la société ...Travail dissimulé au restaurant chinois
L'Aisne Nouvelle
La société laonnoise Maison Gourmet et sa gérante, une femme de 45 ans, sont prévenues de diverses infractions de la législation du travail. Jeudi matin la gérante de la société s'est présentée devant le tribunal correctionnel de Laon, avec une interprète.Convention pour la lutte contre le travail illégal dans la sécurité privée
L'Entreprise
PARIS, 13 déc 2012 - Le ministère du Travail a annoncé jeudi la signature d'une convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans la sécurité privée entre différents ministères et les représentants de ce secteur qui ...Téléréalité: TF1 condamnée pour travail dissimulé
Europe1
Dans cet arrêt que s'est procuré le site de Télé Obs, la justice estime même que TF s'est rendu coupable de « travail dissimulé ». TF1 Production a donc été condamné à verser une indemnité supplémentaire de 11 624,64 euros au plaignant, soit près de 23 ...http://www.europe1.fr/France/Telerealite-TF1-condamnee-pour-travail-dissimule-1348265/
Adrexo condamné à verser 480 000 euros à treize salariés pour ...
La Tribune.fr
Après une première décision des Prud'hommes en faveur des salariés au printemps 2011, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble va au-delà de la demande des salariés en déclarant que la société s'est rendue coupable de travail dissimulé, parce que ...Quatre mois ferme pour travail dissimulé , Orbec 13/12/2012 - ouest ...
Quatre mois ferme pour travail dissimulé - Orbec. jeudi 13 décembre 2012. Entre le 1 er avril 2007 et le 1 er mars 2008, un Orbecquois de 33 ans s'est abstenu ...La société Evene (groupe Le Figaro) condamnée pour travail ...
Télérama.fr
La société a été condamnée pour délit de travail dissimulé après avoir payé ses journalistes en « droits d'auteur » et non en salaire. En mars 2011, 42 anciens salariés d'Evene avaient saisi le Conseil des Prud'hommes en vue de dénoncer un licenciement ...
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