David Houyelle continue de travailler, mais le cœur n'y est plus. « En vingt minutes, on a foutu vingt ans de ma vie en l'air. »

Ce pâtissier de Blangy-sur-Bresle, commune de Seine-Maritime frontalière avec la Somme, fait l'objet d'un redressement de l'Urssaf d'un montant de 37 000 euros pour travail dissimulé : 25 000 euros de rappels de cotisations et 12 000 euros de pénalités.

Une condamnation à mort professionnelle pour cet artisan âgé de 39 ans qui réalise à peine 25 000 euros de bénéfice par an.

L'organisme de recouvrement reproche à David Houyelle de ne pas avoir déclaré la totalité des heures relatives à l'emploi de sa maman, unique salariée de l'entreprise. Depuis 10 ans, la mère du pâtissier, âgée de 62 ans, assure le service aux clients, moyennant un contrat de 20 heures par semaine. Mais lors de ce contrôle du mois de janvier dernier, l'inspecteur a vu les choses tout autrement. Selon lui, la mère de l'artisan est présente du mardi au dimanche, aux heures d'ouverture du magasin, soit bien plus que 20 heures par semaine. « Ce jour-là, on m'a tué sans même m'avoir jugé, déplore David Houyelle. Je travaille depuis l'âge de 15 ans et j'aime mon métier. Mais si ce redressement est confirmé, j'arrête t out. »

Méthode contestable

L'avenir du pâtissier se jouera en septembre prochain, lorsqu'un recours sera examiné par la Commission de recours amiable (CRA). « Mais la composition de cette commission ne me paraît pas très favorable au cotisant », projette Thibaut Depape, l'expert-comptable du pâtissier qui suit ce dossier de près. Pas davantage d'optimisme quant à un recours ultérieur devant un tribunal des affaires sociales. « Les faits ont été constatés par un agent assermenté, qualifiés de travail dissimulé et ne sont pas formellement contestables », ajoute Thibaut Depape.

L'expert-comptable juge néanmoins la méthode des agents de l'Urssaf plus que contestable. Et le cas de David Houyelle serait loin d'être unique. « Je dois trop souvent défendre mes clients des conséquences de contrôles dont l'esprit est évident : redresser systématiquement, et sans état d'âme. Je pourrais citer nombre d'exemples de motifs de redressement scandaleu x. »

En attendant la décision de la commission, David et sa maman continuent de travailler. « Je ne veux pas me poser en victime, mais c'est dur d'être considéré comme un vulgaire criminel, juge David Houyelle. Ces gens-là devraient plutôt nous protéger en surveillant les vrais fraudeurs. »
 

FABRICE JULIEN