Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis.

Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000 euros au PMU et 40000 euros sur des jeux de hasard en ligne

 

Ce n’est plus des dossiers, mais une valise que transporte Vincent Bourdon, avocat, pour une affaire de fraude à la caisse primaire d’assurance-maladie de Seine-Maritime (CPAM). Nicole L., une infirmière libérale de 54 ans, qui vient tout juste d’être condamnée à deux ans de prison avec sursis par la Cour d’appel de Rouen pour escroquerie à la CPAM n’a pas manqué de donner du travail aux enquêteurs, qui ont dû éplucher une multitude d’ordonnances, falsifiées par cette professionnelle de santé entre 2005 et 2007. Le préjudice de l’escroquerie à la CPAM est estimé à au moins 150000 euros! Cette infirmière installée en cabinet à Déville-lès-Rouen exerçait dans toute l’agglomération rouennaise. Elle ne pourra désormais plus pratiquer sa profession d’infirmière libérale pendant cinq ans.
Pendant trois ans, Nicole L. a frauduleusement modifié un nombre important d’ordonnances de médecins prescripteurs pour ses patients; la plupart étaient atteints de maladies graves (cancers, mucoviscidose, Alzheimer…).« Elle allongeait les durées de prescriptions de certains médicaments ou soins sur les ordonnances », explique Vincent Bourdon, avocat de la CPAM qui s’est constituée partie civile.Elle prescrivait également des soins à des patients hospitalisés, surfacturait certains de ses actes ou ajoutait la mention « à renouveler ».

"Son chiffre d'affaire a augmenté de 194% sur deux à trois ans"

Toutes ces prestations médicales étaient fictives et permettaient d’obtenir frauduleusement des bénéfices supplémentaires par le biais de la CPAM. Avec cet argent, elle a notamment pu régler les énormes sommes qu’elle dépensait aux jeux, dont elle était une grande addict.« Sur la seule année 2007, elle a dépensé 18000 euros au PMU et 40000 euros sur des jeux de hasard en ligne », détaille l’avocat de la CPAM. Toujours « aux frais de la princesse », elle s’est offert aussi des virées au casino, un voyage de quinze jours aux Seychelles…
L’augmentation soudaine de ses bénéfices a éveillé les soupçons de la CPAM et de sa collègue associée qui gagnait moins. « Son chiffre d’affaire a augmenté de 194 % sur deux à trois ans ».Des chiffres légalement impossibles à obtenir. L’enquête lancée par le service des fraudes de la CPAM de Rouen a révélé de nombreuses anomalies sur les ordonnances. Et l’audition de certains patients a confirmé la facturation de soins ou prestations fictives.« Les investigations de la CPAM et de la police judiciaire (PJ) de Rouen se sont portées sur un échantillon de 15 patients, ceux qui étaient les plus coûteux pour la caisse d’assurance, développe l’avocat de la partie civile. Quand elle a su que la CPAM enquêtait, son chiffre d’affaires est revenu à celui de 2002 et 2003 ».Bizarrement.
« Il s’agissait d’une personne très manipulatrice », se souvient une source proche de l’enquête.Et des plus tenaces.Nicole L. n’a jamais avoué sa culpabilité, sauf durant sa garde à vue qui a été annulée et dont le tribunal n’a pas tenu compte. Et elle est allée jusqu’en appel.Son avocat, lui, a toujours plaidé la relaxe. « A la fin de l’audience en appel, elle a tout de même déclaré qu’elle s’était fait soigner pour son addiction aux jeux », souligne l’avocat de la partie civile. Presque, à demi-mot, des aveux de sa culpabilité…
 

ELISE KERGAL