Deux mois de prison avec sursis prononcés à l’encontre du président Franck P., le double à l’encontre de son trésorier Michel P. : le tribunal correctionnel de Rouen a condamné les responsables de l’association omnisports de Belbeuf qui ont été reconnus coupables d’avoir rétribué « au noir » des moniteurs.

L’affaire avait été examinée en mai dernier devant les magistrats de Rouen. Entre 2008 et 2009, l’association omnisports de Belbeuf avait embauché de nombreux moniteurs. Si une partie des heures de travail était rémunérée en salaire, l’autre l’était en indemnités. Une façon d’éluder les charges sociales (retraite, chômage par exemple) liées à des rémunérations.

Problème soulevé devant la juridiction : qui, entre 2008 et 2009, était pénalement responsable de ces embauches et de ce système de rémunération ? D’après le président en titre, Franck P., c’est le trésorier Michel P. qui a mis la fraude en place, tandis que ce même trésorier, lors de ses auditions devant la gendarmerie, a expliqué qu’il avait découvert ce système en devenant président de l’association en janvier 2009.

Une policière
payée au noir

À la barre, les salariés lésés expliquaient pourtant que c’est Michel P., le trésorier, qui procédait aux recrutements. Une fonctionnaire de police de Rouen, monitrice de judo sur son temps libre, l’a aussi assuré tout en acceptant cette rémunération pour le moins litigieuse.

Le parquet a estimé que le président a eu une responsabilité moindre dans les recrutements et le système de rémunération, mais réclamait néanmoins deux mois de prison avec sursis à son encontre et quatre mois de prison avec sursis à l’encontre du trésorier.

Pour le bâtonnier Philippe Lescène, responsables des intérêts de Franck P., c’est le trésorier qui est le coupable et il réclame la relaxe de son client. « Ce trésorier a fait tout et n’importe quoi, c’est lui qui est à l’origine des embauches, des rémunérations, qui s’est autoproclamé responsable des ressources humaines. C’est mon client qui a alerté la mairie et il n’était pas au courant des pratiques du trésorier, il n’a rien signé ».

Me Mouhou, dans l’intérêt du trésorier, plaidait que son client bénévole, « essayait de donner des activités sportives à des gamins » et estimait que la procédure souffrait de tels vices qu’elle devait être déclarée nulle.

Ce ne fut pas l’avis du tribunal.

B. M.-C.

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